Question de procédure : pour un MAPA du 1er septembre 2010 au 31 août 2011 (à cheval sur deux années civiles), faut-il un vote en CA car l'EPCP ne couvre que 2010 ?

Pour un MAPA, quels sont les documents indispensables (je ne vois pas la différence par exemple entre un avis d’appel public à la concurrence et un règlement de la consultation) ?

Oui.
Ceux que vous imposerez.

Dans ce cas, est-il possible de aujourd'hui faire un MAPA du 1er sept au 31/12 et un autre ensuite par année civile ?

Pouvez-vous quand même m'expliquer la différence entre les deux documents que je citais ?

Oui. En plus c'est mieux.
Pour un MAPA c'est la même chose en gros. L'appel d'offre résume le marché et le réglement est plus complet, il le détaille. Mais parfois c'est le même document. C'est le principe du MAPA : l'acheteur fixe lui même sa procédure et ses documents.

Je viens de lire, dans un document trouvé sur le site (formation MAPA du 18/03/10 Bernard Blanc -Hamid Ettahfi) que, à une question similaire (marché sur 12 mois sur deux exercices) le ministère a répondu que ce n'était pas un marché pluriannuel, donc ne nécessite pas de décision spécifique, sera inscrit sur les deux EPCP .... alors, qu'y coire :
nanard qui a bien voulu me répondre hier ou nanard qui a mis son support de formation sur son site ?!

Nouveau a écrit:

alors, qu'y coire :
nanard qui a bien voulu me répondre hier ou nanard qui a mis son support de formation sur son site ?!

Croire... N@n@rd !

Nouveau a écrit:

Je viens de lire, dans un document trouvé sur le site (formation MAPA du 18/03/10 Bernard Blanc -Hamid Ettahfi) que, à une question similaire (marché sur 12 mois sur deux exercices) le ministère a répondu que ce n'était pas un marché pluriannuel, donc ne nécessite pas de décision spécifique, sera inscrit sur les deux EPCP .... alors, qu'y coire :
nanard qui a bien voulu me répondre hier ou nanard qui a mis son support de formation sur son site ?!

ni l'un ni l'autre, ce sont tous les deux des nuls.

A quelle page ou sous quelle rubrique du support se trouve cette question-réponse ministérielle ?

page 23 environ du powerpoint (pas numéroté ...)

Ok. Je cherchais sur le doc annexe.

Pour répondre à la question, je dirais que les deux nanards ont raison.

En sachant par ailleurs que l'EPCP étant une abération et que nul ne détient la vérité en ce domaine. De plus l'EPCP est un outil de d'évaluation des besoins en termes de marché public valable normalement pour l'année civile ; tout comme l'autorisation de délégation qu'il constitue par ailleurs.

Alors me direz-vous ?
Certes vous répondrais-je !

Pour moi il faut distinguer selon la nature du marché.
Soit c'est un contrat avec un document spécifique signé des deux parties, type contrat de maintenance des extincteurs passé pour une année scolaire, et dans ce cas on peut considérer que l'EPCP de N vaut autorisation pour la durée annuelle du contrat répartie sur N et N+1 (il se peut d'ailleurs que le paiement intervienne en totalité sur N, y compris pour la période N+1). Toute proportions gardées, c'est un peu le cas des abonnements à cheval sur deux exercices.
Soit c'est un marché au coup par coup, style fournitures papeterie selon les besoins sur l'année scolaire, et dans ce cas on devra en principe passer en CA pour que l'engagement des dépenses en N+1 soit valable au cas (bien improbable certes) du refus de vote de la ligne de l'EPCP correspondante en N+1. Mais dans ce dernier cas les marchés sont en principe passés par année civile.

C'est mon analyse et elle vaut ce qu'elle vaut dans la mesure ou en matière de MAPA comme d'EPCP nous nous trouvons dans des domaines où les textes laissent une grande part à l'appréciation personnelle et où la vérité du jour n'est pas forcément celle de la veille.

Pour répondre à la question, je dirais que les deux nanards ont raison.