Qui est l'ordonnateur au sein d'un Rectorat ou d'une I.A. ?
Voila, je me pose cette question subitement.
Merci pour qui connait la réponse.

on peut jouer ?

pour l'IA je dirai l'Inspecteur d'Académie ordonnateur et le comptable, le TPG du département

recteur
préfet département

Pour avoir un ordonnateur il faut avoir la personnalité juridique. Ni le rectorat ni l'IA ne l'ont.
Le recteur est ordonnateur du BOP académique par délégation du ministre.

???? le préfet, à la tête de la préfecture est ordonnateur secondaire de l'Etat sans être à la tête d'un structure ayant la personnalité morale.
Le recteur est ordonnateur secondaire délégué, du préfet de région.
L'ordonnateur principal étant chaque ministre pour son département ministériel. Sans être chacun d'eux à la tête d'une structure ayant la personnalité morale.

Arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale

Citation :

Article 1: Le préfet de région peut déléguer sa signature, en ce qui concerne sa compétence d'ordonnateur secondaire du budget du ministère de l'éducation nationale, au recteur d'académie.[...]

Article 2: Le préfet de département peut déléguer sa signature, en ce qui concerne sa compétence d'ordonnateur secondaire du budget du ministère de l'éducation nationale, à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale.[....]

La messe est dite, fin de la récré, rideau

Bibouzou a écrit:

Qui est l'ordonnateur au sein d'un Rectorat ou d'une I.A. ?
Voila, je me pose cette question subitement.
Merci pour qui connait la réponse.

Tu te poses des questions toi...

C'est bien ce que je disais, le recteur n'a la qualité d'ordonnateur que par délégation...
Je croyais que c'était la définition de l'ordonnateur secondaire ???

Merci - l'arrete du 3 juillet 2009 est tres clair.
Merci encore.