Est-ce le ce a le droit de désigner arbitrairement une personne pour faire le compte rendu de CA?
Cette personne désignée peut-elle refuser de faire le compte rendu de CA?
Si oui, quelle sanction endure-elle?

Sanction, je ne pense pas que ce soit possible.
Enfin si on en arrive à de telles extrémités, c'est regrettable.

Floreus a écrit:

Est-ce le ce a le droit de désigner arbitrairement une personne pour faire le compte rendu de CA?
Cette personne désignée peut-elle refuser de faire le compte rendu de CA?
Si oui, quelle sanction endure-elle?

on encourt une sanction, on endure un châtiment. lapsus révélateur ?

je ne pense pas qu'une quelconque sanction puisse être prise, sinon la vindicte du CE pour avoir refusé d'obtempérer..

en général ça se décide tranquillement et les arguments sont souvent massue : je fais déjà le compte rendu pour le budget prévisionnel et le cofi, débrouillez vous pour faire les deux autres (une fois les profs; une fois les parents).. et puis c'est pas sorcier non plus, faut pas avoir fait khâgne

en plus, c'est pas un compte-rendu mais un procès-verbal

Chez nous on alterne à chaque CA. C'est une fois les parents, une fois les profs, une fois l'administration qui s'occupe du PV.

On trouve toujours une personne de bonne volonté pour prendre les notes et je leur dit toujours avec un sourire que je rédigerai la partie financière du PV (sauf le PV du budget et celui du COFI que je rédige en entier).

Depuis trois ans que je pratique ça fonctionne bien.

y a-t-il un volontaire ? et tout le monde de baisser le regard, jusqu'à ce qu'une âme dévouée se propose.

Ou alors : c'est au tour des parents aujourd'hui, M.X veut-il avoir l'amabilité ?

On m' a raconté qu'un proviseur "proposait" souvent à un certain membre de l'administration, qui d'abord tentait de refuser, puis cédait devant la pression psychique du proviseur.

Je me refuse à faire la partie du PV concernant le budget, le compte financier ou autres questions financières.
Faut pas pousser, faire un PV c'est pas sorcier surtout quand on dispose de tous les documents adressés avant le CA.
C'est un bon moyen de responsabiliser nos administrateurs, souvent prompts à critiquer l'insuffisance de certains documents.

La solution de Ges' est bien. Et sans rédiger en entier la partie financière, un "je vous relirai, surtout notez bien les présents et le nombre de votes, pour le reste on verra ensemble si vous avez des questions" lève les dernières inhibitions du plus apeuré des parents d'élèves.

Enfin quand on tourne, c'est toujours ATOSS/parents/profs, jamais élèves, hein.

cavalier solitaire a écrit:

Je me refuse à faire la partie du PV concernant le budget, le compte financier ou autres questions financières.
Faut pas pousser, faire un PV c'est pas sorcier surtout quand on dispose de tous les documents adressés avant le CA.
C'est un bon moyen de responsabiliser nos administrateurs, souvent prompts à critiquer l'insuffisance de certains documents.

idem, le CA me donne déjà suffisamment de boulot pour que je ne m'y
colle pas en plus. Un pv c'est pas compliqué, on reprend l'ordre du
jour, 2-3 remarques intéressantes sur la question abordée (et encore,
quand on voit le niveau des débats ...), les votes et basta.

Ce
n'est pas un compte-rendu, on évite les "M. X a dit que ..., Mme Y lui
a répondu que ..." Dans mon ER, ils en sont encore là, je trouve ça
effarant !

delph a écrit:

... puis cédait devant la pression psychique du proviseur.

"Psychologique" veux tu peut être dire, à moins que le proviseur en question ne fut psychokinésiste ?

Floreus a écrit:

Est-ce le ce a le droit de désigner arbitrairement une personne pour faire le compte rendu de CA?
Cette personne désignée peut-elle refuser de faire le compte rendu de CA?
Si oui, quelle sanction endure-elle?

Si le CE le demande à un membre de droit, ce dernier a l'obligation de le faire, en vertu du principe hiérarchique.
En effet, le membre de droit, à la différence du membre élu, est en situation de travail, dans ce cadre il doit obéir à son supérieur hiérarchique, sauf si l'ordre est manifestement illégal, sous peine de sanctions disciplinaires.
Voilà pour la réponse en droit.

sainte barbe a écrit:

...il doit obéir à son supérieur hiérarchique, sauf si l'ordre est manifestement illégal....

ET de nature à compromettre gravement un intérêt public

Ges' a écrit:

sainte barbe a écrit:

...il doit obéir à son supérieur hiérarchique, sauf si l'ordre est manifestement illégal....

ET de nature à compromettre gravement un intérêt public

merci, je ne me souvenais plus de la formule exacte, du coup je ne l'avais pas mise ...
Cela dit, en l'occurrence ça ne change pas grand chose ...

sainte barbe a écrit:

Ges' a écrit:

sainte barbe a écrit:

...il doit obéir à son supérieur hiérarchique, sauf si l'ordre est manifestement illégal....

ET de nature à compromettre gravement un intérêt public

merci, je ne me souvenais plus de la formule exacte, du coup je ne l'avais pas mise ...
Cela dit, en l'occurrence ça ne change pas grand chose ...

je sais mais j'aime bien être chiant.

Ges' a écrit:

...On trouve toujours une personne de bonne volonté pour prendre les notes et je leur dit toujours avec un sourire que je rédigerai la partie financière du PV (sauf le PV du budget et celui du COFI que je rédige en entier).

Depuis trois ans que je pratique ça fonctionne bien.

Idem pour moi, je fais toujours la partie financière (sans jamais être officiellement secrétaire de séance).


On n'est jamais mieux servi que par soi-même

Je les ai toujours fait, en entier. Je conçois mal que ce ne soit pas le gestionnaire qui s'occupe de ça. C'est sale ?

J-M a écrit:

Je les ai toujours fait, en entier. Je conçois mal que ce ne soit pas le gestionnaire qui s'occupe de ça. C'est sale ?

nan, mais je m'estime moins compétent qu'un autre pour rédiger le PV du CA sur la DHG, chacun son rôle.

DGH et non DHG.

Pensait pas qu'il fallait être compétent pour retranscrire des propos ou des opinions. Objectifs et sachant manier la rédaction administrative, oui.

Non non je persiste et signe, DHG.

Disons que le terme compétent est peut être un peu fort, mais que je me sens moins à l'aise pour retranscrire une discussion sur les BMP ou les HSE que sur le compte 6067 du chapitre A1.

Pas d'accord avec toi, ma bestiole. A ce compte là, c'est sûr que tu trouveras jamais de secrétaire de séance se sentant suffisamment qualifié.

Pas d'accord non plus avec le Hamster. Ce n'est pas le rôle du gestionnaire ou de la secrétaire. Être élu à une assemblée délibérante, ce n'est pas seulement rester assis sur son c... pendant deux heures en réprimant ses bâillements, histoire d'arriver serein à l'heure de l'apéro offert par le bahut. Rédiger un PV une fois par an, ça n'a jamais tué personne.

J-M a écrit:

DGH et non DHG.

Hé bin alors J-M, tu t'es fait remonter les bretelles aujourd'hui, ou quoi ?
A force de jouer les Zorro, tu frises le non-sens: La Dotation peut être Horaire et Globale, comme elle peut être Globale et Horaire. Question de sémantique académique.
Et pour te prouver ma bonne foi et mon absence de second degré, je te souhaite nonobstant et néanmoins un bon week-end...

Ges' a écrit:

Disons que le terme compétent est peut être un peu fort, mais que je me sens moins à l'aise pour retranscrire une discussion sur les BMP ou les HSE que sur le compte 6067 du chapitre A1.

Bof.
Je suis toujours le secrétaire de séance pour le CA de la... DGH ou DHG ? C'est le CA de l'année où le CE et son adjoint étant au front, je peux établir le compte-rendu. A quelques bricoles (DM, contrats, etc...) près.

Bin, chez nous, on fait jouer tant qu'on peut l'alternance et si personne ne veut, c'est le dernier arrivé en réunion qui prend le secrétariat !
Non mais !

Depuis, c'est rare les retardataires....

ben chez moi, en l'absence de volontaire dans les rangs des parents ou des profs le président de séance désigne une personne et curieusement à ce petit jeu c'est toujours moi qui gagne, du coup je rédige directement mon document de travail sur la trame du futur PV en y apportant les éléments du débat, à force de pratiquer ça traine pas et ça arrange tout le monde vu que ça ne passionne pas les foules, et oui la vie est un dur combat où l'on meurt à la fin...

dans mon ancien bahut, le CE rédigeait le pv avant le CA et se contentait de rajouter les votes. Comme ça, ça partait dès le lendemain et tout le monde était content.

néthou a écrit:

Je suis toujours le secrétaire de séance pour le CA de la... DGH ou DHG ?

Chapeau! Quand mon CE parle pendant 2 heures de la DHG, je décroche au bout d'une demi-heure ! Et je n'écoute plus...

C'est peut-être pour ça que quand je présente un budget ou un compte financier, ça ne dure pas plus de 20 minutes et tout le monde est content !

Speed Hermann a écrit:

néthou a écrit:

Je suis toujours le secrétaire de séance pour le CA de la... DGH ou DHG ?

Chapeau! Quand mon CE parle pendant 2 heures de la DHG, je décroche au bout d'une demi-heure ! Et je n'écoute plus...

Qui a dit que j'écoutais ?
Je suis juste là pour faire la synthèse des débats...

débit à gauche a écrit:

dans mon ancien bahut, le CE rédigeait le pv avant le CA et se contentait de rajouter les votes. Comme ça, ça partait dès le lendemain et tout le monde était content.

Madame Irma, personnel de direction... peut vous dévoiler par avance et pour une modique somme le contenu du prochain débat en CA entre le chef d'établissement, le représentant du SNES et celui de la FCPE sur la répartition de la DHG (ou DGH, je ne sais plus... ).

Je vais me répéter : un membre de droit est, dans ses fonctions d'administrateur, totalement indépendant du pouvoir hiérarchique. Tout ordre direct donné par le CA constitue une irrégularité substantielle qui vicie toute décision du CA. Je crois que ça s'appelle l'incompétence négative.
Aucune sanction pour le refus. C'est le CE qui a la responsabilité de trouver un secrétaire. Sinon il n'a qu'à le faire.

Le Forgeron a écrit:

Je vais me répéter : un membre de droit est, dans ses fonctions d'administrateur, totalement indépendant du pouvoir hiérarchique. Tout ordre direct donné par le CA constitue une irrégularité substantielle qui vicie toute décision du CA. Je crois que ça s'appelle l'incompétence négative.
Aucune sanction pour le refus. C'est le CE qui a la responsabilité de trouver un secrétaire. Sinon il n'a qu'à le faire.

Je veux bien, à la rigueur, que l'on applique ce raisonnement, qui manque un peu de références textuelles, au vote du membre de droit, qui ne pourrait faire l'objet de consignes hiérarchiques.
Il me parait tout à fait abusif de le transposer à la question du secrétariat.
Cette question est sans conséquence sur l'exercice des prérogatives de l'"administrateur".
L'ordre du CE à un membre de droit d'assurer le secrétariat du CA, ne peut évidemment pas constituer une irrégularité substantielle. D'ailleurs ce dernier terme s'accorde mal avec une interdiction absolue de type : Tout ordre direct donné. Le recours au concept de substantialité (classique dans le contrôle de la procédure) des vices implique que l'on analyse in concreto le vice de procédure allégué, pour apprécier si son importance est suffisante pour influer sur le contenu de l'acte pris à l'issue de la procédure contestée.
Le principe c'est l'obligation hiérarchique. L'exception, si elle est fondée textuellement, c'est la liberté de vote du membre de droit. Assurer la fonction de secrétariat ne remet pas en cause cette liberté, donc retour au principe d'obligation hiérarchique.

Certains établissements votent un "règlement intérieur du CA" qui fixe les les règles de fonctionnement, notamment la désignation du secrétaire de séance...Cela évite toute contestation...