voyage à l'étranger Hitskin_logo Hitskin.com

Ceci est une prévisualisation d'un thème de Hitskin.com
Installer le thèmeRetourner sur la fiche du thème

Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.



 
AccueilPortailRechercherS'enregistrerConnexion
-48%
Le deal à ne pas rater :
Philips Hue Pack Decouverte 2024 : lightstrip 3M + ampoules E27 X2 + ...
119 € 229 €
Voir le deal

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 voyage à l'étranger

Aller en bas 
+7
sainte barbe
néthou
Isaac Newton
Rincevent
cavalier solitaire
LMDV/LG
mfdalleau
11 participants
AuteurMessage
mfdalleau
.
.



Nombre de messages : 15
Date d'inscription : 26/01/2010

voyage à l'étranger Empty
MessageSujet: voyage à l'étranger   voyage à l'étranger EmptyMar 4 Mai 2010 - 11:39

Bonjour,

je souhaiterais vous soumettre un problème concernant le remboursement des frais engagés par des enseignants lors d'un voyage subventionné par l'Europe.
1- le voyage concerne trois enseignants qui se sont rendus en espagne sous l'appellation "Léonardo formateurs"
2- le voyage a été autorisé par le CA bien sûr
3- le budget a bien été voté en CA pour ces trois personnes pour une allocation totale de X euros
3- les trois enseignants ont reçu leur ordre de mission signé par le chef d'établissement et validé par le recteur
4- les billets d'avion ont déjà été payés par le comptable
5- ll reste à leur rembourser les frais engagés sur place sur la base de l'allocation forfaitaire votée.
Question :
a-Le comptable peut-il refuser la prise en charge des ces remboursements au motif qu'il n'a pas autorisé l'avance des frais ?
b- quelle est la réréfence textuelle qui fonde cette décision ?
J'avoue être dans le brouillard. Quelqu'un pourrait-il m'aider à le dissiper. Merci d'avance
Revenir en haut Aller en bas
LMDV/LG
*******
*******
LMDV/LG


Nombre de messages : 5069
Localisation : De là à de là.
Date d'inscription : 25/03/2008

voyage à l'étranger Empty
MessageSujet: Re: voyage à l'étranger   voyage à l'étranger EmptyMar 4 Mai 2010 - 12:00

Le comptable pourrait certes s'émouvoir et regretter qu'une régie n'ait pas été mise en place et demander que ça soit fait systématiquement à l'avenir faute de quoi les remboursements pourraient subir un retard préjudiciable mais rejeter au motif qu'il n' y a pas eu "d'autorisation d'avance des frais", c'est peut-être un peu exagéré.

Si les pièces sont présentes, les actes validés et les montants compris dans l'allocation votée, le remboursement peut se faire proprement. Cela dit, personnellement je rembourserais par virement sur le compte des intéressés et pas en espèces.

2 choses toutefois. Au moment de l'achat des billets d'avion, il aurait pu être intéressant de demander si une régie serait nécessaire. Par ailleurs, les services qui gèrent les crédits comme Leonardo sont très tatillons sur les pièces à conserver, les clés de répartition des dépenses et les montants pouvant être utilisés pour chaque ligne. Il est prudent de vérifier si l'allocation accordée est bien conforme à leurs exigences faute de quoi ils pourraient ne pas rembourser à la fin de l'opération.
Revenir en haut Aller en bas
mfdalleau
.
.



Nombre de messages : 15
Date d'inscription : 26/01/2010

voyage à l'étranger Empty
MessageSujet: Re: voyage à l'étranger   voyage à l'étranger EmptyMar 4 Mai 2010 - 12:08

En réalité, le paiement se ferait par virement sur le compte des enseignants. C'est le mandatement qui risque d'être rejeté par le comptable.
Pour ce qui est de Léonardo, je sais à quel point ils sont pointilleux puisque j'ai eu un contrôle sur pièce pour le projet 2008. Tout était OK. La subvention nous a été versée en totalité.
Revenir en haut Aller en bas
cavalier solitaire
**
**
cavalier solitaire


Nombre de messages : 927
Localisation : à flanc de colline sur monotrace
Date d'inscription : 18/01/2007

voyage à l'étranger Empty
MessageSujet: Re: voyage à l'étranger   voyage à l'étranger EmptyMar 4 Mai 2010 - 13:53

Pourquoi le mandatement serait-il rejeté par le comptable?
Revenir en haut Aller en bas
Rincevent
*
*
Rincevent


Nombre de messages : 156
Age : 52
Localisation : Ank Morpork
Date d'inscription : 28/11/2009

voyage à l'étranger Empty
MessageSujet: Re: voyage à l'étranger   voyage à l'étranger EmptyMar 4 Mai 2010 - 14:14

Je ne comprends pas bien l'émotion du comptable. Il s'agit de rembourser le forfait des frais de mission. Donc à partir du moment où il y a un autre de mission il n'y a pas de régie temporaire à faire.
Il suffit de mandater forfait x jours.
Revenir en haut Aller en bas
mfdalleau
.
.



Nombre de messages : 15
Date d'inscription : 26/01/2010

voyage à l'étranger Empty
MessageSujet: Re: voyage à l'étranger   voyage à l'étranger EmptyMer 5 Mai 2010 - 6:11

Merci pour vos réponses. Pourquoi le mandatement serait rejeté? Lorsque j'ai soumis les liquidations au comptable il m'a demandé d'enlever celles concernant les remboursements parce qu'il n'avait pas autorisé l'avance. Pour ce qui est du montant de remboursement il ne s'agit pas de rembourser sur la base forfaitaire des frais de déplacement mais sur celle d'une bourse octroyée par l'Europe. Ce qui revient à peu près au même puisqu'il s'agit d'une allocation forfaitaire avec des montants bien précis par poste de dépenses (transports, séjour, préparation linguistique et culturelle).
Pourrais-je avoir d'autres avis d'agents comptables SVP
Revenir en haut Aller en bas
LMDV/LG
*******
*******
LMDV/LG


Nombre de messages : 5069
Localisation : De là à de là.
Date d'inscription : 25/03/2008

voyage à l'étranger Empty
MessageSujet: Re: voyage à l'étranger   voyage à l'étranger EmptyMer 5 Mai 2010 - 7:59

mfdalleau a écrit:
Merci pour vos réponses. Pourquoi le mandatement serait rejeté? Lorsque j'ai soumis les liquidations au comptable il m'a demandé d'enlever celles concernant les remboursements parce qu'il n'avait pas autorisé l'avance. Pour ce qui est du montant de remboursement il ne s'agit pas de rembourser sur la base forfaitaire des frais de déplacement mais sur celle d'une bourse octroyée par l'Europe. Ce qui revient à peu près au même puisqu'il s'agit d'une allocation forfaitaire avec des montants bien précis par poste de dépenses (transports, séjour, préparation linguistique et culturelle).
Pourrais-je avoir d'autres avis d'agents comptables SVP

Puisqu'en fait la balle est dans le camp du comptable, il faudrait quand même qu'il indique sur quel motif il entend rejeter le mandat parce que les raisons réglementaires ne me semblent pas correspondre au motif qu'il avance.
L'ordonnateur pourrait quand même assez aisément lui mettre le nez dedans sur un motif de rejet qui ressemble surtout à un caprice de diva vexée.
Revenir en haut Aller en bas
Isaac Newton
Admin
Admin
Isaac Newton


Nombre de messages : 7503
Age : 381
Localisation : Sous le pommier...
Date d'inscription : 21/05/2007

voyage à l'étranger Empty
MessageSujet: Re: voyage à l'étranger   voyage à l'étranger EmptyMer 5 Mai 2010 - 8:33

voyage à l'étranger Suspect En plus c'est quoi cette façon de faire ? Faut lui soumettre la liste des liquidations avant mandatement ? Y en a qui ont du temps à perdre. Après, on s'étonne que le gouvernement veuille supprimer des postes... voyage à l'étranger Kopfschuettel

_________________
Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH

Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON
Revenir en haut Aller en bas
néthou
Modérateur
Modérateur
néthou


Nombre de messages : 8936
Localisation : Là-haut sur la montagne...
Date d'inscription : 11/09/2006

voyage à l'étranger Empty
MessageSujet: Re: voyage à l'étranger   voyage à l'étranger EmptyMer 5 Mai 2010 - 9:24

Rincevent a écrit:
Je ne comprends pas bien l'émotion du comptable. Il s'agit de rembourser le forfait des frais de mission. Donc à partir du moment où il y a un autre de mission il n'y a pas de régie temporaire à faire.
Il suffit de mandater forfait x jours.

Et ouais, comme disait Sartre, "l'enfer, c'est les ordres"...

_________________
"Quand je dis quelque chose et que mes adversaires politiques applaudissent, je sens que j'ai dit une bêtise". Karl Liebknecht

Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité




voyage à l'étranger Empty
MessageSujet: Re: voyage à l'étranger   voyage à l'étranger EmptyMer 5 Mai 2010 - 10:18

Isaac Newton a écrit:
voyage à l'étranger Suspect En plus c'est quoi cette façon de faire ? Faut lui soumettre la liste des liquidations avant mandatement ? Y en a qui ont du temps à perdre. Après, on s'étonne que le gouvernement veuille supprimer des postes... voyage à l'étranger Kopfschuettel

Il y a quelques années, ce conseil nous avait été donné au séminaire des nouveaux AC, je crois bien... Rolling Eyes
Revenir en haut Aller en bas
sainte barbe
****
****
sainte barbe


Nombre de messages : 2845
Date d'inscription : 22/03/2007

voyage à l'étranger Empty
MessageSujet: Re: voyage à l'étranger   voyage à l'étranger EmptyMer 5 Mai 2010 - 12:57

Dupond a écrit:
Isaac Newton a écrit:
voyage à l'étranger Suspect En plus c'est quoi cette façon de faire ? Faut lui soumettre la liste des liquidations avant mandatement ? Y en a qui ont du temps à perdre. Après, on s'étonne que le gouvernement veuille supprimer des postes... voyage à l'étranger Kopfschuettel

Il y a quelques années, ce conseil nous avait été donné au séminaire des nouveaux AC, je crois bien... Rolling Eyes
Faut qu'on arrête de considérer qu'un rejet de mandat est un drame national ou que c'est embêtant parce que ça fait pas joli !
Revenir en haut Aller en bas
Fondateur
Admin fondateur
Admin fondateur
Fondateur


Nombre de messages : 17490
Date d'inscription : 26/03/2006

voyage à l'étranger Empty
MessageSujet: Re: voyage à l'étranger   voyage à l'étranger EmptyMer 5 Mai 2010 - 14:04

Absolument : faire des rejets est normal et sain !

J'ai déjà eu l'occasion de dire qu'une gestion sans rejet était pour moi aussi (sinon plus) suspect qu'une gestion qui en comporte des dizaines.
Je me suis déjà rejeté des mandats, m'étant aperçu lors de la réception des mandats d'erreurs. Ca surprend l'ordo la première fois et il faut l'expliquer... voyage à l'étranger 173855

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité




voyage à l'étranger Empty
MessageSujet: Re: voyage à l'étranger   voyage à l'étranger EmptyMer 5 Mai 2010 - 14:20

N@n@rd a écrit:
Absolument : faire des rejets est normal et sain !
Je me suis déjà rejeté des mandats
On se demande même si tu ne le fais pas exprès pour paraitre moins suspect.

Ceci dit, j'ai connu un policier municipal qui s'est mis lui-même un PV pour stationnement interdit (véridique).
Revenir en haut Aller en bas
Fondateur
Admin fondateur
Admin fondateur
Fondateur


Nombre de messages : 17490
Date d'inscription : 26/03/2006

voyage à l'étranger Empty
MessageSujet: Re: voyage à l'étranger   voyage à l'étranger EmptyMer 5 Mai 2010 - 15:10

BUBU a écrit:
N@n@rd a écrit:
Absolument : faire des rejets est normal et sain !
Je me suis déjà rejeté des mandats
On se demande même si tu ne le fais pas exprès pour paraitre moins suspect.

.

Non Bubu, le comptable Nanard qui est quelqu'un de bien et de sérieux a rejeté (suspendu) des mandats de cet incompétent et bon à rien de gestionnaire Nanard qui passe ses journées à surfer sur un forum au lieu de surveiller le travail de sa gestion ordo.

Y'en a marre de ce clown ! voyage à l'étranger Grrrr27

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
Revenir en haut Aller en bas
Fondateur
Admin fondateur
Admin fondateur
Fondateur


Nombre de messages : 17490
Date d'inscription : 26/03/2006

voyage à l'étranger Empty
MessageSujet: Re: voyage à l'étranger   voyage à l'étranger EmptyMer 5 Mai 2010 - 15:10

BUBU a écrit:
N@n@rd a écrit:
Absolument : faire des rejets est normal et sain !
Je me suis déjà rejeté des mandats
On se demande même si tu ne le fais pas exprès pour paraitre moins suspect.
Mon cher Bubu, en tant que gestionnaire Nanard je fais ce que me dis mon abruti de comptable Nanard et malgré ça selon son humeur de temps en temps il me rejete sans raison un mandat juste pour prouver qu'il existe !!!
Il ferait mieux de passer moins de temps sur internet avec ses collègues pénibles et respecter davantage mon travail.

Y'en a marre de ce guignol ! voyage à l'étranger Grrrr03

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
Revenir en haut Aller en bas
Fondateur
Admin fondateur
Admin fondateur
Fondateur


Nombre de messages : 17490
Date d'inscription : 26/03/2006

voyage à l'étranger Empty
MessageSujet: Re: voyage à l'étranger   voyage à l'étranger EmptyMer 5 Mai 2010 - 15:14

Pfff... ils me fatiguent ces deux-là toujours à s'engueuler.... voyage à l'étranger A0014

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité




voyage à l'étranger Empty
MessageSujet: Re: voyage à l'étranger   voyage à l'étranger EmptyMer 5 Mai 2010 - 15:15

... et après c'est moi le schizo.. Rolling Eyes
Revenir en haut Aller en bas
barbule
Modérateur
Modérateur
barbule


Nombre de messages : 10065
Date d'inscription : 05/04/2006

voyage à l'étranger Empty
MessageSujet: Re: voyage à l'étranger   voyage à l'étranger EmptyMer 5 Mai 2010 - 15:17

néthou a écrit:
Rincevent a écrit:
Je ne comprends pas bien l'émotion du comptable. Il s'agit de rembourser le forfait des frais de mission. Donc à partir du moment où il y a un autre de mission il n'y a pas de régie temporaire à faire.
Il suffit de mandater forfait x jours.

Et ouais, comme disait Sartre, "l'enfer, c'est les ordres"...

voyage à l'étranger Icon_cheers Avec Bubu et Néthou, on est l'abri d'une baisse de moral virtuelle , c'est au moins ça
Revenir en haut Aller en bas
marco
***
***
marco


Nombre de messages : 1216
Age : 59
Localisation : Pôle Sud
Date d'inscription : 28/11/2006

voyage à l'étranger Empty
MessageSujet: Re: voyage à l'étranger   voyage à l'étranger EmptyMer 5 Mai 2010 - 15:27

5- ll reste à leur rembourser les frais engagés sur place sur la base de l'allocation forfaitaire votée.

J'avoue ne pas comprendre l'allocation forfaitaire votée ? S'agit il de l'allocation forfaitaire prévue par les textes en matière de frais de déplacement à l'étranger où d'une allocation librement fixée ?voyage à l'étranger Hein60
Revenir en haut Aller en bas
mfdalleau
.
.



Nombre de messages : 15
Date d'inscription : 26/01/2010

voyage à l'étranger Empty
MessageSujet: Re: voyage à l'étranger   voyage à l'étranger EmptyMer 5 Mai 2010 - 15:40

merci tout le monde l'allocation forfaitaire votée en conseil d'administration est celle octroyée par l'europe dans le cadre du projet Léonardo soit X euros pour X participants
Revenir en haut Aller en bas
marco
***
***
marco


Nombre de messages : 1216
Age : 59
Localisation : Pôle Sud
Date d'inscription : 28/11/2006

voyage à l'étranger Empty
MessageSujet: Re: voyage à l'étranger   voyage à l'étranger EmptyMer 5 Mai 2010 - 15:44

mfdalleau a écrit:
merci tout le monde l'allocation forfaitaire votée en conseil d'administration est celle octroyée par l'europe dans le cadre du projet Léonardo soit X euros pour X participants

Aucun problème pour moi comptablement parlant dès lors que les états de frais de déplacement sont conformesvoyage à l'étranger Icon_smile
Revenir en haut Aller en bas
mfdalleau
.
.



Nombre de messages : 15
Date d'inscription : 26/01/2010

voyage à l'étranger Empty
MessageSujet: Re: voyage à l'étranger   voyage à l'étranger EmptyMer 5 Mai 2010 - 15:51

oui tout est conforme. Mais l'agent comtable persiste à dire qu'il aurait du autoriser les dépenses car pour lui cela constitue une avance. Or le budget voté est respecté. Que faire s'il s'obstine? Une réquisition de l'ordonnateur?
Revenir en haut Aller en bas
marco
***
***
marco


Nombre de messages : 1216
Age : 59
Localisation : Pôle Sud
Date d'inscription : 28/11/2006

voyage à l'étranger Empty
MessageSujet: Re: voyage à l'étranger   voyage à l'étranger EmptyMer 5 Mai 2010 - 15:55

mfdalleau a écrit:
oui tout est conforme. Mais l'agent comtable persiste à dire qu'il aurait du autoriser les dépenses car pour lui cela constitue une avance. Or le budget voté est respecté. Que faire s'il s'obstine? Une réquisition de l'ordonnateur?

madatez !!! et avisez s'il rejète (il va falloir qu'il motive le rejet)
Revenir en haut Aller en bas
mfdalleau
.
.



Nombre de messages : 15
Date d'inscription : 26/01/2010

voyage à l'étranger Empty
MessageSujet: Re: voyage à l'étranger   voyage à l'étranger EmptyMer 5 Mai 2010 - 16:02

Merci Marco. En fait c'est fait puisque je n'ai pas enlevé la liquidation correspondante à ces frais. J'ai tout mandaté malgré sa remarque.
Va y avoir de l'orage dans l'air
Revenir en haut Aller en bas
@49
.
.
@49


Nombre de messages : 31
Date d'inscription : 28/04/2009

voyage à l'étranger Empty
MessageSujet: Re: voyage à l'étranger   voyage à l'étranger EmptyMer 5 Mai 2010 - 16:52

mfdalleau a écrit:
Bonjour,

je souhaiterais vous soumettre un problème concernant le remboursement des frais engagés par des enseignants lors d'un voyage subventionné par l'Europe.


5- ll reste à leur rembourser les frais engagés sur place sur la base de l'allocation forfaitaire votée.
Question :
a-Le comptable peut-il refuser la prise en charge des ces remboursements au motif qu'il n'a pas autorisé l'avance des frais ?

Je n'ai pas compris si ce sont des remboursements de dépenses faites lors du voyage, alors qu'il n'y a pas de régie d'avance, ou si ce sont des versements d'allocations forfaitaires de x € par jour qui sont mandatés?

N'y a-t-il pas une différence de traitement entre les deux?
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





voyage à l'étranger Empty
MessageSujet: Re: voyage à l'étranger   voyage à l'étranger Empty

Revenir en haut Aller en bas
 
voyage à l'étranger
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Paiement d'acompte d'un voyage en 2014 pour un voyage en 2015
» voyage en N+1 Op en n-1 ET annul.voyage accompte conservé quel cte imp
» régie de voyage et dépenses antérieures au voyage
» Subventions voyage européen + agences de voyage
» ER acompte par OP voyage n-1 pour voyage N

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: