Bonjour à tous,

Une petite question qui me turlupine...J'ai fait voté une modification de l'EPCP au dernier C.A.

Celui-ci est-il immédiatement exécutoire, ou dois-je attendre l'accusé de réception des autorités de contrôle (quinze jours après la dernière des trois me semble-t-il, comme une D.B.M. pour vote...).

Merci patron!

Donc, si je valide dans GFC, le programme va me demander de saisir le vote du C.A. et l'avis des autorités de contrôle? (je n'ai jamais modifié mon EPCP auparavant).

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D. a écrit:

Une petite question qui me turlupine un peu même si je n'ai jamais vraiment eu le problème (mais on ne sait jamais): j'envoie mes délib en recommandé avec AR, j'ai l'AR qui me donne une date et à partir de là je compte 15 jours pour éventuel contre-ordre sinon je valide.

En fait j'attends toujours le doc de l'IA qui me confirme que tout est OK. Mais j'ai remarqué qu'il leur arrivait de l'établir et de l'envoyer un mois après (j'ai vérifié au téléphone où ils en étaient) mais ils prennent à chaque fois soin de mettre une date qui ne dépasse pas les 15 jours après la date de réception.

C'est pour moi un faux mais il me semble difficile de le prouver. Qu'est-ce que je pourrai faire si j'ai un jour un problème parce que j'ai validé le 16ème jour et qu'ils ont post daté un refus au 17ème jour mais posté le 18ème jour en envoi simple?

C'est pas tout clair mais si quelqu'un me comprend et pouvait me répondre, ce serait super.

Sujet déjà abondamment commenté.

G.I. (Gentil Intendant) a écrit:

Merci patron!

Donc, si je valide dans GFC, le programme va me demander de saisir le vote du C.A. et l'avis des autorités de contrôle? (je n'ai jamais modifié mon EPCP auparavant).

Point du tout ! GFC étant logique ( ), il ne demande que la date de vote du CA et on peut valider quand on veut!

polaire a écrit:

G.I. (Gentil Intendant) a écrit:

Merci patron!

Donc, si je valide dans GFC, le programme va me demander de saisir le vote du C.A. et l'avis des autorités de contrôle? (je n'ai jamais modifié mon EPCP auparavant).

Point du tout ! GFC étant logique ( ), il ne demande que la date de vote du CA et on peut valider quand on veut!

GFC demande la date du Ca pour l'EPCP mais rin pour le retour des autorités...

T'es gentil Marco mais c'est ce que j'ai écrit !

D. a écrit:

Une petite question qui me turlupine un peu même si je n'ai jamais vraiment eu le problème (mais on ne sait jamais): j'envoie mes délib en recommandé avec AR, j'ai l'AR qui me donne une date et à partir de là je compte 15 jours pour éventuel contre-ordre sinon je valide.

En fait j'attends toujours le doc de l'IA qui me confirme que tout est OK. Mais j'ai remarqué qu'il leur arrivait de l'établir et de l'envoyer un mois après (j'ai vérifié au téléphone où ils en étaient) mais ils prennent à chaque fois soin de mettre une date qui ne dépasse pas les 15 jours après la date de réception.

C'est pour moi un faux mais il me semble difficile de le prouver. Qu'est-ce que je pourrai faire si j'ai un jour un problème parce que j'ai validé le 16ème jour et qu'ils ont post daté un refus au 17ème jour mais posté le 18ème jour en envoi simple?

L'AR de la Poste n'a aucun intérêt. Ce qui compte pour le diplôme, c'est que le contrôle des actes ait bien lieu. Tu es donc contraint de fournir l'AR de l'autorité de contrôle, portant le jour où celle-ci a bien voulu prendre réception de ton document. Et cette date, c'est celle où le service a été en mesure d'envisager de commencer à contrôler ton acte. C'est tard, c'est triste, mais c'est comme ça.

Ensuite, s'ils jouent à deux jours près parce qu'ils sont charrette, c'est bien dommage mais toi tu n'as jamais renvoyé une enquête en retard ? Ce sont des collègues, avec un peu de chance ils relisent sérieusement et avec compétence ce que tu leur envoies, il faut surtout les encourager, ne pas gâcher d'argent avec les frais de recommandé, et pis être patient.