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 Aides aux élèves et aux familles-fournitures scolaires

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2 participants
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barbule
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barbule


Nombre de messages : 10065
Date d'inscription : 05/04/2006

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MessageSujet: Aides aux élèves et aux familles-fournitures scolaires   Aides aux élèves et aux familles-fournitures scolaires Icon_minitimeVen 30 Avr 2010 - 14:00

Aides aux élèves et aux familles-fournitures scolaires Icon_arrow Bulletin officiel n° 17 du 29 avril 2010

Aides aux élèves et aux familles RLR: 510-3 ; 572-0
Fournitures scolaires
circulaire n° 2010-045 du 2-4-2010- NOR Aides aux élèves et aux familles-fournitures scolaires Icon_arrow MENE1006112C



Rappel :
Il est rappelé qu'en application du principe de neutralité du service public de l'enseignement, et conformément au code de bonne conduite des interventions des entreprises en milieu scolaire (circulaire n° 2001-053 du 28 mars 2001), un enseignant ne peut en aucun cas exiger l'achat d'un matériel d'une marque donnée. Seuls le type de fournitures souhaitées et leurs caractéristiques peuvent être précisés (dimension, nombre de pages, etc.).


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Eric
Admin
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Eric


Nombre de messages : 3757
Localisation : English channel
Date d'inscription : 02/05/2006

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MessageSujet: Re: Aides aux élèves et aux familles-fournitures scolaires   Aides aux élèves et aux familles-fournitures scolaires Icon_minitimeVen 30 Avr 2010 - 14:20

c'est bien vrai cela : je ne me souviens d'ailleurs pas d'avoir jamais vu demander la fourniture de telle ou telle calculatrice "scientifique" par exemple . Aides aux élèves et aux familles-fournitures scolaires Icon_lol
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