Notre Rectorat nous demande cette année de lui adresser un inventaire du patrimoine de l'établissement avec le compte financier.Est ce normal?
A vous aussi?

Extrait du code de l'Education :
Article R421-56 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°2008-263
du 14 mars 2008 - art. (V)
Le représentant de l'Etat, l'autorité académique et la collectivité
territoriale de rattachement ont accès, sur leur demande, à l'ensemble
des actes et documents relatifs au fonctionnement de l'établissement.

L'inventaire est un document obligatoire (au sens, qu'il est obligatoire d'en tenir un), qui en vertu de l'article ci dessus doit être communiqué s'il est demandé. Par contre, il ne fait pas partie des pièces du compte financier.
Sur l'opportunité, je trouve tout à fait utile qu'une autorité de tutelle fasse ce genre de contrôle : ça permet de faire le point sur la tenue des inventaires et de leur concordance avec la compta.

On joint bien un inventaire des stocks à la pièce 11 alors pourquoi pas un inventaire du patrimoine à la pièce 10? c'est pas plus illogique

Normal, je sais pas, mais ça peut être une manière, pour le rectorat, d'attirer l'attention des AC sur la nécessité de tenir leurs immobilisations à jour, et notamment de faire correspondre leur inventaire avec leur classe 2; ceux-ci sont discordants dans trop d'établissements!

... manière également de rappeler que les TG et les CRC sont de + en + vigilantes sur ce sujet.

par ailleurs, l'intégration de l'inventaire dans GFC avec contrôle bloquant à la clé serait une piste envisagée par le ministère. Attention, donc, aux immobilisations

Mouais, je suis dubitatif. Si le rectorat veut savoir si les établissements tiennent à jour leurs immo et leur compta matière, il peut s'en enquérir sans demander des pièces supplémentaires. Par ailleurs, avoir accès, ça ne veut pas forcément dire se faire envoyer les pièces, ils peuvent aussi se déplacer pour les voir sur place.

LMDV a écrit:

Mouais, je suis dubitatif. Si le rectorat veut savoir si les établissements tiennent à jour leurs immo et leur compta matière, il peut s'en enquérir sans demander des pièces supplémentaires. Par ailleurs, avoir accès, ça ne veut pas forcément dire se faire envoyer les pièces, ils peuvent aussi se déplacer pour les voir sur place.

pour le déplacement. Et les gestionnaires pourraient voir en face d'eux des cadors de la propriété immobilière