Délai entre l'info des candidats rejetés et la signature

S'agissant de l'information des candidats, le juge des référés précontractuels rappelle que l'article 80 aux termes duquel le pouvoir adjudicateur est tenu de respecter un délai de dix jours ne s'applique pas aux procédures adaptées (MAPA). Toutefois, indique le tribunal, "faute pour la ville de Vénissieux d’avoir fait le choix d’informer les candidats non retenus du rejet de leur offre et d’avoir ensuite respecté un délai raisonnable entre la notification de cette décision et la signature du marché, la société Chenil service est recevable à saisir le juge".
Dans un MAPA, le délai de 10 jours prévu par l'article 80 du Code des marchés publics ne s'applique pas. Mais ce n'est pas pour autant qu'aucun délai ne s'applique. Il faut, là aussi, "adapter" le délai de manière à ce que celui-ci soit "raisonnable", dit le juge. En d'autres termes, il faut laisser aux candidats malheureux un délai "raisonnable" pour saisir le juge à partir du moment où ils sont informés de la décision qui les concerne.


Mon conseil ? Respectez un délai de 16 jours entre information des candidats non retenus et signature du marché.

Pour n'importe quel MAPA? quel que soit le montant ?
Il va falloir changer nos habitudes et refuser de faire des commandes pour le lendemain.

Délai a écrit:

Pour n'importe quel MAPA? quel que soit le montant ?
Il va falloir changer nos habitudes et refuser de faire des commandes pour le lendemain.

Le délai de 16 jours permet de voir les réactions des candidats rejetés. Si ils mettent en doute votre choix et que vous n'êtes pas sur de vous, il vaut mieux attendre de voir si vous aurez un recours contentieux avant de signer. Un référé pré-contractuel qui annule votre procédure de marché n'aura pas d'incidence négative pour vous (sauf le retard). Par contre si vous avez signé un marché et qu'il est remis en cause, cela peut déboucher sur des indemnités.
Bien entendu la prudence dépend du montant, de la nature du marché... et de votre compétence qui vous permet de juger si vous risquez qq chose ou non.

Il faut s'habituer à ce qu'un marché cela dure soit le plus souvent 1 mois. L'achat d'une machine de 5 000 € en 15 jours est une abbération. Il nous appartient à mettre en avant notre technicité et expliquer que des achats ou des voyages, cela se prévoit à l'avance. L'urgence et l'imprévision ne sont pas gages d'efficacité ni de professionnalisme.

Oui les textes parlent de "délai raisonnable"...

Pour les petits MAPA sans risque l'ancien délai de 11 jours peut également convenir ( mapa à juger au cas par cas...)

Dans un souci de transparence, faut-il indiquer ce délai dans les documents de consultation?

délai a écrit:

Dans un souci de transparence, faut-il indiquer ce délai dans les documents de consultation?

Non, ce n'est pas utile ni d'ailleurs souhaitable à mon (humble) avis.