N@n@rd a écrit:

L'OR d'une subvention doit avoir comme PJ l'avis d'attribution de cette subvention ; ce qui en permettra le recouvrement. Sans cet avis, pas d'OR.

Objection vénérable Nanard : la notif justifie la prévision de recettes, je l'exige avec une dm mais pas avec le budget qui est un acte de prévision ... (cf art 4 ou 5 du décret du 29/12/62).
La justification de la recette, c'est l'effectivité de la dépense, point barre.
Si la prévision de recette a été faite à tort au BI, ce n'est pas l'affaire de l'AC.
Les crédits ont été régulièrement ouverts, la dép peut être honorée.
Au pire, ça fera un déficit qui réduira d'autant les réserves disponibles...

Contrairement aux dépenses, il n'y a pas de nomenclature de pièces pour les recettes. On dispose donc d'une relative liberté.
Rien ne permet d'affirmer que la notification ne constitue pas une pièce valable.
Après, tout dépend de la nature de la subvention. Une subvention sans objet particulier (comme la DGF) est parfaitement justifiée par la notification. Pour une subvention relative à des dépenses particulières (achat d'ordinateurs par exemple), je ne vois rien de choquant à fournir en pièces jointes la notification et un état des dépenses correspondantes.

Pour Loren, je te fais un budget avec plein de pseudo subventions, tu avales le truc sans problème. Ne le dis pas trop à tes ordo, les crédits pédagogiques vont exploser. J'espère pour toi que tu vérifies que tes dépenses ne vont pas au-delà de la limite de tes réserves ajoutées aux OR effectués.

Poporc a écrit:

J'espère pour toi que tu vérifies que tes dépenses ne vont pas au-delà de la limite de tes réserves ajoutées aux OR effectués.

Comment ça ?
Pourquoi contrôler ce rapport ?
Qu'est-ce que tu fais quand tu as un mandat qui amène le total des dépenses au-delà de la limite de tes réserves ajoutées aux OR effectués ? (si j'ai bien compris ta logique).

Rejet et j'attends patiemment la réquisition dans un tel cas...

Poporc a écrit:

Rejet et j'attends patiemment la réquisition dans un tel cas...

Sur quelle la base de quelle disposition ? Disponibilité des crédits ? (hors cas : "gestion budgétaire qui ne me plait pas").

Pour faire simple, je dirais absence de crédits disponibles. Mais si j'étais confronté à un tel cas, je me fendrais d'une petite bafouille beaucoup plus complète et précise expliquant, en gros, que l'absence de recettes réellement constatées (par OR) ne permet pas de faire face aux dépenses soumises dans le mandat sans mettre en péril la situation financière de l'établissement. Qu'en effet, faute de constater d'autres recettes, le déficit à ce jour épuise intégralement les réserves disponibles de l'établissement.

Et ceci accompagné d'un compte de résultat à la date du rejet et d'un éventuel bilan à la même date : ça n'a rien de difficile à faire.

Dans un tel cas, je préfère passer pour un imbécile auprès de la CRC que de me risquer un méga débêt en fin d'exercice (surtout si cette situation arrive en début d'année civile)

Poporc a écrit:

Rien ne permet d'affirmer que la notification ne constitue pas une pièce valable.
.

Pour moi la notification EST la pièce valable ; pour un peu je dirais la seule valable qui permette de vérifier l'utilisatio (et donc l'OR) et de poursuivre le recouvrement de la dite subvention.

Poporc a écrit:

Pour Loren, je te fais un budget avec plein de pseudo subventions, tu avales le truc sans problème. Ne le dis pas trop à tes ordo, les crédits pédagogiques vont exploser. J'espère pour toi que tu vérifies que tes dépenses ne vont pas au-delà de la limite de tes réserves ajoutées aux OR effectués.

On fait peut être pas le même métier !
Moi j'essaie de remplir la mission que m'a confiée le Ministre (eh oui ! c'est de lui que ns tenons nos missions) telle que définie ds la circ de 88 :

"1322 - La gestion administrative
Sous l'autorité du chef d'établissement, ordonnateur des recettes et des dépenses, le gestionnaire :
- prépare le projet de budget et les demandes de décisions modificatives...

Qt aux dépenses, je me contente de vérifier qu'elles ne dépassent pas les crédits ouverts...

A la relecture, c'est vrai que ça peut être mal pris. Je n'avais aucune intention blessante. Toutes mes excuses si tu l'as compris ainsi.

Même si cela déplait au hamster, je maintiens que ce contrôle est pertinent. Nous n'avons pas de contrôle d'opportunité à effectuer mais un budget voté de telle manière que les réserves disponibles soient entièrement consommées voire dépassées me font avoir des doutes sur la sincérité dudit budget. Et je ne sais pas dans quelle mesure le fait, pour le comptable, de "laisser filer le déficit" ne conduirait pas à sa mise en débêt. Dans le doute, je préfère refuser le paiement quitte à être désavoué par la CRC.