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 frais de transport cae cui

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3 participants
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ZABOULINE
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ZABOULINE


Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 08/04/2010

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MessageSujet: frais de transport cae cui   frais de transport cae cui EmptyJeu 8 Avr 2010 - 11:07

Bonjour à tous,
Je souhaiterais savoir si la prise en charge partielle des frais de transports domicile-travail en Ile de France des personnels en contrat CAE CUI est à la charge de l'établissement mutualisateur qui assure les paies de ces personnels ou si la charge en incombe à l'établissement employeur ?
Merci de votre aide et bonne journée à tous.
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baraban
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Nombre de messages : 327
Date d'inscription : 19/10/2009

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MessageSujet: Re: frais de transport cae cui   frais de transport cae cui EmptyJeu 8 Avr 2010 - 15:06

voir intranet de la DAF, rubrique rémunération, FAQ, contrats aidés, réponse du 21/07/2006 (j'ai rien trouvé de plus récent pour les frais de transport...) :
Le remboursement des frais de transport pour les CAE et CAV en Ile-de-France s'effectue mensuellement sur une base de 11/12e de 50 % du prix moyen de la carte orange (Décret n°82- 0887 du 18 octobre 1982). Pour les CAE et CAV en EPLE, le coût de cette charge est financé par le MENESR à partir de la subvention attribuée par le biais du CNASEA.

Le référent au Rectorat communique les imprimés de demande de remboursement des frais de transport à envoyer à l'établissement mutualisateur avec les doubles des justificatifs, reste à obtenir ensuite le remboursement par l'établissement mutualisateur, lequel attend lui-même le remboursement de l'ASP (ex CNASEA)...
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Isaac Newton
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Isaac Newton


Nombre de messages : 7502
Age : 381
Localisation : Sous le pommier...
Date d'inscription : 21/05/2007

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MessageSujet: Re: frais de transport cae cui   frais de transport cae cui EmptyJeu 8 Avr 2010 - 18:30

Pas la bonne rubrique.

_________________
Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH

Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON
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MessageSujet: Re: frais de transport cae cui   frais de transport cae cui Empty

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