GFC ET SACD

Devant recréer le sacd du GRETA ds gfc pour cause de changement de numéro RNE, je me demandais s'il ne serait pas plus simple de le créer en établissement rattaché plutot qu'en sacd car je trouve absurde ces numéros de dm (même si j'en fais peu) qui se mélangent entre l'eple support et le sacd.
Quelqu'un y voit une contre indication ?

Ben oui. Le fait que le greta n'a pas de personnalité juridique autonome contrairement à un ER. Je ne sais pas si ça empêcherait la création mais on peut penser que le rectorat n'aimerait pas forcément cette initiative.

A voir avec eux sans doute.

Loren b a écrit:

Devant recréer le sacd du GRETA ds gfc pour cause de changement de numéro RNE, je me demandais s'il ne serait pas plus simple de le créer en établissement rattaché plutot qu'en sacd car je trouve absurde ces numéros de dm (même si j'en fais peu) qui se mélangent entre l'eple support et le sacd.
Quelqu'un y voit une contre indication ?

J'appuie lourdement dans le sens de LMDV : un ER a la personnalité juridique, pas le Greta. Le micmac de DBM un peu indigeste que tu cherches à éviter par ta petite manip est justement la conséquence inéluctable de l'absence de personnalité juridique : tu ne peux pas y couper, c'est comme ça.

Il n'y a qu'un seul budget, avec son annexe Greta, et il n'y a qu'une numérotation de DBM. Ce ne m'empêche pas de dormir.

Ces objections ne me convainquent pas.
Le GRETA est certes un SACD sans PJ MAIS l'art D423-13 du code EN précise que : "Le groupement est géré sous forme de budget annexe au budget de l'établissement support du groupement ; il est doté d'une comptabilité distincte".
Je ne vois pas pourquoi les concepteurs de GFC ont traduit "budget annexe" et "compta distincte" différemment de l'eple rattaché. Ces DM qui se chevauchent, cela n'a proprement aucun sens OR GFC n'est qu'un outil au service des ordo et des AC donc s'il faut utiliser d'artifice pour s'affranchir de contraintes techniques absurdes autant qu'inutiles, c'est une responsabilité que j'assume sans aucun pb!
Qt au rectorat, je supporterai mal qu'il s'ingère ds ce genre de décision!

La section en capital est commune au SACD et à l'établissement support non?

Pfff a écrit:

La section en capital est commune au SACD et à l'établissement support non?

Ggggnnn?

Aurais-je loupé un truc?

Loren b a écrit:

Ces objections ne me convainquent pas.
Le GRETA est certes un SACD sans PJ MAIS l'art D423-13 du code EN précise que : "Le groupement est géré sous forme de budget annexe au budget de l'établissement support du groupement ; il est doté d'une comptabilité distincte".
Je ne vois pas pourquoi les concepteurs de GFC ont traduit "budget annexe" et "compta distincte" différemment de l'eple rattaché. Ces DM qui se chevauchent, cela n'a proprement aucun sens OR GFC n'est qu'un outil au service des ordo et des AC donc s'il faut utiliser d'artifice pour s'affranchir de contraintes techniques absurdes autant qu'inutiles, c'est une responsabilité que j'assume sans aucun pb!
Qt au rectorat, je supporterai mal qu'il s'ingère ds ce genre de décision!

Tant que le logiciel est national et qu'il est sous la responsabilité de services spécialisés dépendant du rectorat (ce qui n'est pas forcément le cas partout ni pour toujours), il me semble que le rectorat pourra valablement faire valoir qu'il a son mot à dire.

Après, c'est sûr que si chacun se met à gérer la compta à sa sauce, pourquoi pas.

non Pfff, tu te trompes.
La compta est distincte. et deux sections en capital, deux inventaires.

Le budget est unique : relire la circulaire de 1987 sur la tarification dont les réf me font défaut à l'instant T.

Deux inventaires ?

Un seul bilan, par contre, non ?

Loren b a écrit:

Ces objections ne me convainquent pas.
Le GRETA est certes un SACD sans PJ MAIS l'art D423-13 du code EN précise que : "Le groupement est géré sous forme de budget annexe au budget de l'établissement support du groupement ; il est doté d'une comptabilité distincte". Je ne vois pas pourquoi les concepteurs de GFC ont traduit "budget
annexe" et "compta distincte" différemment de l'eple rattaché.

Un ER a-t-il un budget annexe à l'établissement siège d'agence comptable ? Non. Il n'y a strictement aucune porosité d'un budget à l'autre.

Le Greta n'a pas de personnalité juridique. Il n'a donc pas de budget propre, c'est impossible. Il n'a pas d'assemblée délibérante propre, le CIE n'a pas autorité en la matière.

Le principe d'unité budgétaire veut que l'assemblé délibérante se prononce sur un seul budget, avec d'éventuelles annexes, car sa décision éclairée (inutile d'ironiser hein...) doit être prise sur un document unique sans que des opérations concernant la personne juridique en cause lui échappent. Il revient même au comptable de s'assurer de cette universalité, sans quoi il y a gestion de fait.

Il n'y a donc qu'un seul vote et une seule délibération pour un seul budget. Ensuite, si tu fais comme moi, en séance du conseil on fait voter deux fois sinon c'est la révolution, mais dans GFC je prends le vote le moins favorable au moment de renseigner l'application, et pour l'édition des actes.

Loren b a écrit:

Ces DM qui se chevauchent, cela n'a proprement aucun sens OR GFC n'est qu'un outil au service des ordo et des AC

Tu oublies l'assemblée délibérante, là est ton erreur.

Loren b a écrit:

donc s'il faut utiliser d'artifice pour s'affranchir de contraintes techniques absurdes autant qu'inutiles, c'est une responsabilité que j'assume sans aucun pb!

La contrainte technique est parfaitement fondée en droit des finances publiques, il n'y a rien d'absurde. Tu vas au casse-pipe.

Loren b a écrit:

Qt au rectorat, je supporterai mal qu'il s'ingère ds ce genre de décision!

Jusqu'à nouvel ordre, le rectorat est encore autorité de contrôle des actes financiers des lycées. Le fait que les personnes chargées de ce contrôle ne soient pas toujours au top et en mesure de disséquer chacune de nos initiatives avec pertinence ne doit pas t'inviter à mépriser ce contrôle qui est aussi parfois une garantie du comptable face aux initiatives malheureuses de l'ordonnateur...

Sur l'affaire de l'inventaire, il y a bien un inventaire distinct, ce qui permet d'envisager le transfert d'un Greta d'une agence comptable à une autre. Parce que sinon...

En conclusion, ça ne sert à rien de s'énerver, de toute manières bientôt il y aura un beau GIP qui ne sera plus un SACD. Et tout ira pour le mieux.

La "dispute" (au sens scolastique) est intéressante. Je précise mon point de vue :
Le décret de 1985 a créé un EPLE donc autonome avec son budget et son CA. Je me souviens qu'à mes débuts, des collègues faisaient leur compta à la main, GF arrivait à peine et d'autres n'avaient pas attendu GFC pour informatiser leur compta (ex le logiciel Pagode ds le Nord Pas de Clais). J'utilise dc GFC comme un outil qu'un prestataire de service certes particulier puisque chargé du contrôle de légalité (et rien de plus) met à ma disposition. Et comme pour ts les outils informatiques que j'utilise, je ne me sens pas lié par des contraintes techniques imposées par le produit au nom de points de droit relevant de l'interprétation que je considère comme abusives.
Qd la règlementation me dit qu'un GRETA est un budget annexe avec sa compta propre, je considère que la structure de cette compta (techniquement parlant) doit être comme celle d'un ER. Si mon ordo est d'accord (et je ne vois pas au nom de quoi il pourrait avoir un avis contraire éclairé !), je roule comme ça...
Les EPLE qui réussissent le mieux (dixit conjointement l'IGAEN et la CC) sont ceux qui se saisissent le mieux de leur autonomie. Je trouve dommageable cette évolution qui veut qu'on s'invente des contraintes qui n'ont pas lieu d'être tout en jouissant de - en - de notre autonomie.
J'ai d'ailleurs un peu l'impression que l'on récoltera ce que l'on a semé...

Je rejoins l'IZ.
Deux inventaires : établissement support et Greta.
un budget
deux cofi.
Bref on est en présence d'un SACD. Point d'ER pour moi, l'absence de personnalité juridique l'explique.
Honnêtement les DM en Greta, deux par an c'est le bout du monde; mon dernier budget (pardon. budget du Greta c'est à dire budget annexe du SACD pour les pointilleux mais vous m'aviez suivi) intégrait les sorties d'inventaires précédemment actées (394/395)

Mais, contrairement à l'IZ, le texte de 1987 [EDIT: CIRCULAIRE 87-237 DU 7 AOUT 1987] me sert pour éviter tout écueil.
Le jour où le budget du lycée est voté. Mais où le même CA, comme un seul homme est contre (ou pour, faut pas chercher à comprendre) l'absence d'IFTS attribué au poste gagé stagiaire (ou n'importe quel autre prétexte fumeux avancé par le syndicat national des emmerdeurs satisfaits)... et vote CONTRE le budget du Greta, l'IZ fait quoi? Patatras, modification du budget conformément aux voeux des excités en séance? déni du vote? règlement conjoint (ce qui reste à justifier vu qu'un budget A ETE voté)?

Bref, pour éviter ce piège, je préviens à l'avance :"un budget, un vote. Deux entités comptables. A vous de choisir mais si vous plantez le Greta, vous plantez le lycée avec." (bien sûr, planter un lycée au budget n'est pas si dramatique...)
Et de saisir dans GFC LE résultat du vote et pas celui qui m'arrange des deux.
Moralité :
A rester dans une règlementation conçue par des gens zintelligents, à défaut d'être performant (je comprends Loren B et ses envies légitimes), on est dans les clous.

Ici, depuis un premier budget adopté difficilement, çà roule. Les élus bloqueurs avaient été tancés par un Rectorat qui avait suivi l'affaire.
Et le jour où çà roulera plus, on refera un tour.


Néanmoins, un GIP s'impose, oh que oui!

Si deux bilans, un seul budget, c'est idiot.

Loren b a écrit:

La "dispute" (au sens scolastique) est intéressante. ...

C'est juste
A ne pas confondre avec "controverse" qui, bien que proche , est plus souvent employée dans un contexte religieux , ou philosophique




Je m'ennuie depuis que VI a déserté le forum, moi

Jericho a écrit:

Néanmoins, un GIP s'impose, oh que oui!

Pas d'accord du tout.

Cela veut dire que tous ceux qui se sont investis (j'entends les GAC, voire Cesup et Pdts) dans le fonctionnement des Greta pour les porter, les assainir, les rendre viables quoi, se verraient dépossédés du jour au lendemain alors que bien souvent on a choisi d'avoir un Greta, pour évoluer, changer de la routine et secréter un peu d'adrénaline

Jericho a écrit:

Je rejoins l'IZ.
Deux inventaires : établissement support et Greta.
un budget
deux cofi.

Au fait, 2 COFI oui mais peut-on lancer le Cofi de l'étbt support indépendamment de celui du Greta.
En général, l'exercice est plus long à terminer pour un Greta donc il serait dommage de subordonner le "bouclage" du cofi du support à celui du Greta.

cavalier solitaire a écrit:

Au fait, 2 COFI oui mais peut-on lancer le Cofi de l'étbt support indépendamment de celui du Greta.
En général, l'exercice est plus long à terminer pour un Greta donc il serait dommage de subordonner le "bouclage" du cofi du support à celui du Greta.

Euh... ben oui. Je lance le cofi de n'importe quel établissement support, établissement rattaché, service à comptabilité Distincte indépendamment et dans l'ordre souhaité... successivement ou de front.
Cette année j'ai fini intégralement le support avant même d'attaquer le Greta.
L'an passé c'était l'inverse.

Sinon, je préfère m'engager dans des ER que dans un Greta. C'est devenu in-maîtrisable, il est temps (dit et re-dit en 2006, IGAENR) qu'on évolue.
Et si on nous (les gest/AC) raye de la carte, ce ne serait pas le meilleur calcul mais on ne serait que les victimes collatérales d'une globalisation de la foco d'une académie. Pas récompensés, certes mais (c'est mon avis), certains d'entre nous seraient soulagés de quitter cette usine à gaz/à risques trop souvent non rémunérée.