Méthode de notation MAPA Hitskin_logo Hitskin.com

Ceci est une prévisualisation d'un thème de Hitskin.com
Installer le thèmeRetourner sur la fiche du thème

Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.



 
AccueilPortailRechercherS'enregistrerConnexion
Le deal à ne pas rater :
Code promo Nike : -25% dès 50€ d’achats sur tout le site Nike
Voir le deal

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 Méthode de notation MAPA

Aller en bas 
AuteurMessage
BASHAR
***
***
BASHAR


Nombre de messages : 1225
Localisation : Artense
Date d'inscription : 22/03/2007

Méthode de notation MAPA Empty
MessageSujet: Méthode de notation MAPA   Méthode de notation MAPA EmptyMar 6 Avr 2010 - 17:36

Jurisprudence récente :

Un pouvoir adjudicateur n'est « pas tenu d'informer les candidats de la méthode de notation des offres »,
Dans une décision rendue le 31 mars 2010 n° 334279, le Conseil d'État ouvre la porte à une certaine souplesse pour le cas des marchés à procédure adaptée (MAPA)...
Revenir en haut Aller en bas
 
Méthode de notation MAPA
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Méthode de notation pour choix du prestataire
» MAPA ou pas MAPA, telle est la question
» Consommation d'un prof en photocopies
» annualisation méthode
» problème d'inventaire, méthode

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Marchés publics-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: