De l'utilisation des véhicules de service

Y a des volontaires pour organiser des accrochages ? Genre traversée intempestive d'un troupeau de CPE ? (et/ou documentaliste, élève pénible, CE d'un établissement voisin, parent d'élève infect,etc...)

communard a écrit:

On peut aussi dégonfler les pneus pendant la nuit, siphonner le pétrole qui l'a fait rouler, cacher les clefs ...
Dans mon établissement, cette pratique (d'utiliser le véhicule de l'établissement le week-end) perdure malgré mes remarques. Par contre, je n'ai jamais fais de courrier clarifiant ma position

AU coffre les clefs ! Tous les soirs !

youpi a écrit:

Le mieux serait qu'un CE ait un accident et que l'assurance CT refuse de prendre en charge. Il sera beau le CE.

... que l'assureur se retourne contre le CE pour récupérer ce qu'il aura du sortir, plutôt, à mon avis.

C'est vrai que si ça pouvait arriver un de ces quatre, l'info finirait par faire le tour du SPDEN et on verrait probablement quelques trucs bouger ça ou là.

Le mieux, effectivement, est d'expliquer aux personnes qui utilisent ce véhicule à des fins privées, les risques qu'elles encourent en cas d'accident.

et que faire quand, lors de l'attribution du véhicule, les clefs ont été remises directement au CE et que celui ci depuis s'est attribué ce véhicule (les clefs étant sur son trousseau personnel) et qu'il l'utilise à des fins personnelles? si la collectivité ferme les yeux (le véhicule est bien signalé Conseil Général sur la carrosserie), que peut dire et faire le gestionnaire qui travaille "sous l'autorité du CE" ...?

rien... malheureusement...

Rien ? Si, montrer que l'on ne cautionne pas et faire la publicité. Aprés effectivement, inutile d'aller au carton.
Mais avoir un CE qui prend des libertés avec les règles et la morale permet d'avoir des arguments de poids dans une discussion tendue.

Sur le site du Sénat (carrefour local.senat.fr) , on trouve cà :



(Mise à jour : septembre 2009)
A titre liminaire, il convient d’observer qu’il n’existe pas de texte général régissant l’utilisation des véhicules du parc administratif des collectivités territoriales.

On rappellera tout d’abord la distinction entre véhicule de fonction et véhicule de service :

– le véhicule de fonction peut être défini comme celui qui est mis à la disposition d’un élu ou d’un agent de manière permanente en raison de la fonction qu’il occupe. Il en a l’utilisation exclusive même en dehors des heures et des jours de service et des besoins de son activité.

– le véhicule de service est utilisé par les agents pour les besoins de leur service, donc pendant les heures et les jours de travail. Il est souvent affecté à une direction ou un service en fonction des besoins et de la nature des missions.

• En toute hypothèse, l’attribution d’un véhicule est subordonnée à une décision préalable de l’organe délibérant de la collectivité territoriale.

babou a écrit:

et que faire quand, lors de l'attribution du véhicule, les clefs ont été remises directement au CE et que celui ci depuis s'est attribué ce véhicule (les clefs étant sur son trousseau personnel) et qu'il l'utilise à des fins personnelles? si la collectivité ferme les yeux (le véhicule est bien signalé Conseil Général sur la carrosserie), que peut dire et faire le gestionnaire qui travaille "sous l'autorité du CE" ...?

rien... malheureusement...

Demander conseil à son agent comptable...

Citation :

et que faire quand, lors de l'attribution du véhicule, les clefs ont
été remises directement au CE et que celui ci depuis s'est attribué ce
véhicule (les clefs étant sur son trousseau personnel) et qu'il
l'utilise à des fins personnelles? si la collectivité ferme les yeux (le
véhicule est bien signalé Conseil Général sur la carrosserie), que peut
dire et faire le gestionnaire qui travaille "sous l'autorité du CE"
...?

- Rappeler que les véhicules des administrations n'ont vocation à être utilisés que pour les besoins du service sinon détournement de bien public de fait
- Que la loi du 31 décembre 1957 relative à la compétence des tribunaux judiciaires en de responsabilité en dommage et notamment pour les véhicules de l'administration prévoit que la responsabilité de la personne morale se substitue à celle de son agent dans l'exercice de ses fonctions"
- qu'en cas d'accident, un agent utilisant un véhicule administratif en dehors de ses heures de service ou à des fins dépourvus de lien avec le service s'expose à voir sa responsabilité civile engagée au titre des dommages qu'il pourrait causer. Il ne peut dans ces cas bénéficier ni de la substitution de la garantie de l'état à la sienne, ni de la garantie de sa propre assurance civile.
En d'autre termes, il lui arrive un accident, tout pour lui (et même pas pour son assurance) et en plus, son IA ou son Recteur pas content
Conclusion : rouler dans un véhicule de service sans lien avec le service, c'est rouler ...sans assurance (généralement cela calme)

Vous êtes tous jaloux, moi et mon chef on se le partage les we et les vacs. Sinon on se rembourse l'essence arf !

GM Général Motors a écrit:

Vous êtes tous jaloux, moi et mon chef on se le partage les we et les vacs. Sinon on se rembourse l'essence arf !

Ah c'était bien, le stalinisme ! Il y avait la pénurie (un véhicule pour deux), le privilège (le véhicule de service ne sert qu'aux apparatchiks) et la corruption (on se rembourse l'essence). Ah il y a de quoi être jaloux.

Dans mon établissement, le CE utilise les véhicules du bahut pour ses (nombreux) aller-retour quotidiens entre domicile et travail (c'est un long voyage de 185 mètres !). J'ai demandé conseil au Rectorat local... qui m'a gentiment répondu qu'ils ne pouvaient strictement rien faire, même pas un petit rappel à la règle.

Pour les vacances qui viennent de commencer, le CE a fait bien plus fort. Il a "emprunté" deux fourgons 9 places + une voiture. Il fricote avec des clubs sportifs du coin. Il doit y avoir des tournois, et pour les clubs, c'est bien moins cher quand c'est gratuit. Les véhicules sont partis il y a 3 jours, et je me demande quand ils vont revenir (et dans quel état).

Je n'ose même pas demander "je fais quoi ?", parce que face à la mauvaise foi, il n'y a pas grand chose à faire.

Le gestionnaire peut il aller à la gendarmerie pour une déclaration de vol ?

As-tu essayé de tel à l'assurance pour savoir ce qui arriverait en cas d'accidents. Essaie de parler au ce en lui disant qu'en cas d'accident, l'accident ne serait pas pris en charge ?!


Parle-lui d'un éventuel "partenariat" ou une convention ( CA) avec les clubs: louer la voiture, histoire de régulariser les choses et faire "gagner de l'argent à ton bahut ! Présenté comme ça c'est moins brutal ?! Et tu fais cette présentation devant témoin ( Reunion de direction)

DBM a écrit:

Parle-lui d'un éventuel "partenariat" ou une convention ( CA) avec les clubs: louer la voiture, histoire de régulariser les choses et faire "gagner de l'argent à ton bahut ! Présenté comme ça c'est moins brutal ?! Et tu fais cette présentation devant témoin ( Reunion de direction)

Je note cette piste. Mais on va se retrouver rapidement en concurrence directe avec les professionnels de la location de véhicule. En plus, j'ai quand même le sentiment que la location n'est pas franchement notre mission.

C'est juste pour qu'il entende que tu n'es pas d'accord avec cet état des choses et le CA sera mis au courant, manière aussi éventuellement d'avoir un acte refusé par les autorités ou par le CA ?!

Je vais tenter le coup en réunion de direction, mais je suis à peu près sûr que ça n'ira jamais jusqu'au CA. Le CE nettoie sauvagement l'ordre du jour, pour que les sujets qui fâchent ne sortent pas. Et l'utilisation des véhicules, c'est un sujet qui fait pas mal jaser actuellement. Tout le monde le sait, tout le monde le voit... mais le CE est quand même le CE, et il est là pour montrer l'exemple .

Bernie Madoff a écrit:

Dans mon établissement, le CE utilise les véhicules du bahut pour ses (nombreux) aller-retour quotidiens entre domicile et travail (c'est un long voyage de 185 mètres !). J'ai demandé conseil au Rectorat local... qui m'a gentiment répondu qu'ils ne pouvaient strictement rien faire, même pas un petit rappel à la règle.

Pour les vacances qui viennent de commencer, le CE a fait bien plus fort. Il a "emprunté" deux fourgons 9 places + une voiture. Il fricote avec des clubs sportifs du coin. Il doit y avoir des tournois, et pour les clubs, c'est bien moins cher quand c'est gratuit. Les véhicules sont partis il y a 3 jours, et je me demande quand ils vont revenir (et dans quel état).

Je n'ose même pas demander "je fais quoi ?", parce que face à la mauvaise foi, il n'y a pas grand chose à faire.

Le gestionnaire peut il aller à la gendarmerie pour une déclaration de vol ?

Tu te réponds à toi-même. Te vois-tu porter plainte pour vol alors que tu sais que c'est ton CE qui a pris les véhicules? Soit tu dis la vérité et la police t'enverra balader en te disant (avec raison) que tu n'es pas habilité à porter plainte, surtout pour un acte qu'a commis ton CE qui demeure libre de décider de l'opportunité de bien des choses. Soit tu ne dis pas toute la vérité mais je n'aimerais pas être à ta place quand ton chef se rendra compte que tu l'as dénoncé à la police et que la police se rendra compte que tu avais omis de préciser que tu savais qui "avais fait le coup".

Ce chef est un abruti, mais au moins il ne semble mettre personne en danger. De mon côté, j'ai pris pour parti de dire ce que j'avais à dire histoire que les choses soient claires, puis de laisser passer ce genre de choses que je ne suis pas censée pouvoir empêcher. Bien entendu, il n'en irait pas de même si j'avais un quelconque droit de contrôle ou même simplement si cela posait des problèmes de sécurité. Et là, sauf erreur de ma part, ce n'est pas à la police mais, selon l'article 40 du code de procédure pénale, auprès du procureur de la République qu'il me faudrait signaler les faits dont j'ai connaissance.

Mais présentés ainsi, qui ira prouver que ces faits sont de nature délictueuse? Pas le Rectorat visiblement. Sans mise en danger de la vie ou de l'intégrité physique d'autrui, le jeu en vaut-il la chandelle?

Tu pourrais demander au CE à ce que le carnet de bord soit bien rempli car j'imagine qu'il ne le fait pas. Tu pourrais peut-être te faire aider par ton AC. Un de mes précédents AC demandait la copie du carnet de bord à l'appui des factures. Même si je pense que cette pièce n'est pas exigible, cela pourrait " faire peur" au CE

Laisse tomber et mute. Ou attends que l'abruti choisisse un autre poste.

Isaac Newton a écrit:

Laisse tomber et mute. Ou attends que l'abruti choisisse un autre poste.

Maiheu, c'est moa normalement qui suis chargé de dire aux collègues de muter quand leur CE est un enfin

Et puis dans l'espèce évoquée, il y a un biais : c'est koa cet EPLE disposant de DEUX minibus de 9 places ? Ce suréquipement est très certainement organisé par ce CE pour ses besoins extra-professionnels, et là ça devient

L'intendant zonard a écrit:

c'est koa cet EPLE disposant de DEUX minibus de 9 places ?

Section sport-études. Et les fourgons tournent quand même pas mal (sur le temps scolaire, je précise... ) avec des élèves à bords... et des profs au volant (mais là, à chacun ses responsabilités).

L'intendant zonard a écrit:

Ce suréquipement est très
certainement organisé par ce CE pour ses besoins extra-professionnels,
et là ça devient

Sans vouloir polémiquer pendant des pages, le système est plus insidieux, et déjà assez ancien. Pour que ça fonctionne, il faut mouiller beaucoup de monde. "Tu as un déménagement ? Du matos de chantier à trimballer ? Pas de soucis, on (ne jamais dire "je") te prête un fourgon". Et en une poignée d'années, le nombre de bénéficiaire des "petits arrangements entre amis" doit toucher un cinquième des personnels travaillant dans le bahut (ça c'est mon estimation, je n'ai aucune preuve).

Le CE s'est fâche tout rouge aux vacances de février, vu que j'avais fait ranger tous les véhicules et que j'avais mis les clés au coffre. Il n'a pas dit ouvertement "j'avais promis les fourgons pendant les vacances", il a dit "faire le tour de l'établissement un jour de rentrée pour trouver les véhicules, j'ai autre chose à faire !" (ce smiley lui ressemble beaucoup )

Après, évidemment, ça devient compliqué pour faire machine arrière.

Quant à la mutation, c'est bien évidemment dans les tuyaux (l'herbe sera peut-être plus verte ailleurs). Merci pour vos éclairages et vos idées. On va tâcher de rester zen.

L'intendant zonard a écrit:

...c'est koa cet EPLE disposant de DEUX minibus de 9 places ?

Je précise que même si j'ai aussi 2 minibus de ce type, ce n'est pas de mon lycée qu'il s'agit. D'abord ce ne sont pas des minibus mais des véhicules de type "renault-trafic" aménagés.

L'intendant zonard a écrit:

...c'est koa cet EPLE disposant de DEUX minibus de 9 places ?

C'est fréquent, IZ, dans les contrées non zoniennes. Et, tiens-toi bien, ce nest pas toujours financé sur fonds propres.

N@n@rd a écrit:

Effectivement l'utilisation du véhicule de service doit donner lieu à un OM.
Sans OM ni justification du caractère professionnel du déplacement ; c'est ni plus ni moins qu'assimilable à un "abus de bien social" (bien que l'on soit dans le public). Surtout si l'essence est payée par l'EPLE.

Et si le ce a besoin d'aller chercher un doc (oublié le dimanche soir) pour une réunion dans sa maison à 200 kms, il peut se faire un om rien que pour ça?

Pour moi c'est négatif car c'est un déplacement personnel. Aprés tout dépend de l'OM, le comptable n'étant pas juge de la légalité.

Citation :

Et si le ce a besoin d'aller chercher un doc (oublié le dimanche soir) pour une réunion dans sa maison à 200 kms, il peut se faire un om rien que pour ça?

Les déplacements domicile-travail ne font pas l'objet d'un ordre mission professionnel.
On pourra s'appuyer sur le décret qui exclut les liaisons domiciles-travail (Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 modifié)

Article 3
Lorsque l'agent se déplace pour les besoins du service hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale à l'occasion d'une mission, d'une tournée ou d'un intérim, il peut prétendre à la prise en charge de ses frais de transport....

Article 9

Le service qui autorise le déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins  onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.Les déplacements effectués par l'agent entre son domicile et son lieu de travail ne donnent lieu, sous réserve des dispositions du décret du 1er Juillet 1983  susvisé et du décret n°2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, à aucun remboursement.

Donc, s'il prend la voiture, l'assurance du véhicule de service ne fonctionnera pas, ni d'ailleurs son assurance responsabilité civile...en d'autres termes, s'il blesse quelqu'un, il aura à assumer toutes les conséquences financières.

Le véhicule des EPLE est un véhicule de service et non de fonction

Bon mon conseil n'est pas très correct au niveau obéissance hiérarchique mais cela peut te servir.

ne pourrais-tu pas faire savoir aux associations qui empruntent les véhicules le week-end, qu'en cas de problèmes elles ne sont absoluement pas couvertes par l'assurance dudit véhicule. Si ce sont des associations responsables cela devrait grandement les refroidir.

Si c'est une dotation de la CT qu'en pense-t-elle ?

AUBEGM a écrit:

mon conseil n'est pas très correct au niveau obéissance hiérarchique

Tout le problème est là : il faut y aller sur des œufs... et face à des gens de mauvaise foi, tout est plus compliqué. Après tout, le prêt des véhicules est le choix du CE, et de quoi se mêle le gestionnaire avec ses problèmes d'assurance, d'usure des pneus, de détérioration ?... Quant aux associations qui bénéficient gratuitement des largesses du chef d'établissement, je pense vraiment que les questions d'assurance, ils n'en ont pas grand chose à faire.

En ce qui me concerne, attendu que le CE doit signer sous peu ma demande de mut' et mon évaluation pro, je vais laisser tomber. Ce n'est pas nécessairement le moment pour l'agacer. Et comme le suggère fort justement D6., le jeu n'en vaut pas forcément la chandelle.

Pour vivre (plus ou moins) heureux, vivons cachés et discrets.

si le véhicule appartient en propre à l'EPLE et si celui ci paye l'assurance comme tout un chacun (personnalité juridique) et en déclarant les conducteurs autorisés (y compris occasionnels), ça ne regarde plus la CT.

le CE a donc la main pour faire un OM à qui il veut quand il veut, c'est de la sauce interne.

justement pour l'assurance des véhicules de service ce n'est pas si simple que cela.

Ici peu de temps après le passage des TOS à la cT, un personnel a eu un accident responsable. Et bien nous avons eu beaucoup de difficulté à faire marché l'assurance (MAIF) car ce n'était pas un personnel d'état qui conduisait ! Depuis nous avons du prendre une extension pour les personnels de la Région.

Et tous les OM du CE n'y change rien!!!