Dotation fonctionnement au Z

La gestionnaire d'un établissement rattaché a ouvert à son budget 2010 une somme de 1 300,00 € au ZD et ZR pour l'achat d'un serveur. Cette somme est déduite de sa dotation de fonctionnement affectée au service général et J1.
Elle a dépensé 1 274.95 € et fait donc l'OR correspondant à cette dépense, ce qui fait que l'OR global correspondant à la dotation de fonctionnement est erroné puisqu'il manque 25.05
J'ai peut-être tort mais je pensais que lors de l'élaboration de son budget, elle aurait dû indiquer uniquement la dépense au ZD ?
Merci de m'éclairer à ce sujet

Tu veux dire prévoir la dépense au ZD mais laisser la recette au 744? Pas possible.
En plus, chez moi, la CT refuse qu'on utilise la DGF pour des immobilisations.

Ca dépend des collectivités. Certaines CTR demandent à ce que la dotation de fonctionnement soit uniquement employée en section de fonctionnement. A voir dans la PJ de l'ordre de recettes au ZR.

Elle aurait du faire son budget en réalisant l'aquilibre par virement de la première à la deuxième section:

Section fonctionnement : recettes 10000 / dépenses 8000
Section investisement : recettes 0 / dépenses 2000

Ca revient à faire un prélèvement par anticipation d'un excédent de fonctionnement.

soph80 a écrit:

La gestionnaire d'un établissement rattaché a ouvert à son budget 2010 une somme de 1 300,00 € au ZD et ZR pour l'achat d'un serveur. Cette somme est déduite de sa dotation de fonctionnement affectée au service général et J1.
Elle a dépensé 1 274.95 € et fait donc l'OR correspondant à cette dépense, ce qui fait que l'OR global correspondant à la dotation de fonctionnement est erroné puisqu'il manque 25.05
J'ai peut-être tort mais je pensais que lors de l'élaboration de son budget, elle aurait dû indiquer uniquement la dépense au ZD ?
Merci de m'éclairer à ce sujet

Ce n'est pas la bonne méthode.

Pour immobiliser des sommes provenant de la dotation de fonctionnement, il faut prévoir un excédent de la section de fonctionnement.

Dans dotation de fonctionnement, il y a "fonctionnement" , ce qui signifie qu'il faut d'abord la budgétiser en fonctionnement, de manière à ce que tous les besoins de la première section soient "couverts". Après, il est possible de prévoir un excédent qui sera basculé en deuxième section. Mais il ne faut pas faire d'OR dans la section des opérations en capital, il ne sagit pas d'une subvention d'investissement.

Il est conseillé d'avoir l'avis de la CT, mais généralement, cela ne pose pas de problème.

Doublé par pfff

soph80 a écrit:

Elle a dépensé 1 274.95 € et fait donc l'OR correspondant à cette dépense, ce qui fait que l'OR global correspondant à la dotation de fonctionnement est erroné puisqu'il manque 25.05

Certaines CT acceptent que leur subvention soit affectée sur du Z et
d'autres non.
Pas de problème surtout si le budget est passé au contrôle de légalité de la CT.
Par contre il ne manque pas 25.05€
Le budget est prévisionnel et surtout estimatif.
Il reste un reliquat de 25.05e qu'il va falloir répartir par une DBM 38.
Le CA devra se prononcer sur la répartition de cette somme, comme il s'était prononcé au budget primitif pour une répartition de la dotation.

Beaucoup de réponses mais contradictoires...
Aucune observation de la part des autorités de contrôle mais ce qui me dérangeait en effet c'est que l'on dit subvention de fonctionnement et donc là OR au ZR 1313 pour investissement.

et c'est ce que certaines autorités de contrôle reprochent à cette méthode : il vaut mieux créer un excédent de fonctionnement qui alimente la section de fonctionnement.
Dans le cas présent, le reliquat de subvention affecté au Zr ne peut être utilisé en l'état ce qui posera un problème en classe 4. Tu peux le réaffecter en fonctionnement par une DM lourde, ou faire un OR au 744 sans ouvrir de crédits correspondants (il tombera dans les réserves).

soph80 a écrit:

OR au ZR 1313 pour investissement.

Ca me gêne comme imputation en tant que comptable (même si rien n'indique qu'il faut vérifier l'imputation des recettes avant la prise en charge).