Edition d'un livre

Dans le cadre d'une subvention allouée pour les projets innovants des Lycées, des profs de Lettres et d'Histoire veulent écrire un livre sur le Lycée, trouver un éditeur et ensuite le vendre. Les recettes retomberaient évidemment dans la caisse du Lycée.
Est-ce légal ou s'agit-il d'une opération commerciale qui n'est pas du ressort d'un EPLE ?

Dans le cadre d'un projet approuvé par le CA pour un livre concernant l'EPLE, sans vouloir faire du bénéfice.... moi je suis d'accord.

Problème de droits d'auteur et compagnie....
Usine à gaz ! Alerte rouge !
Si ça se trouve personne ne voudra de leur bouquin, ils vont s'éditer à compte d'auteur, et là c'est le bahut qui va raquer.

Attends plutôt que le bouquin soit terminé et édité, quand ils auront gagné du blé ils feront un don..

S'il y a subvention c'est qu'un projet a été présenté pour l'obtenir, approuvé par le CA, comportant une participation active des élèves, et prévoyant la vente du document réalisé . Dès lors je n'aurais pas d'hésitation à le prendre en charge. Après, concrètement, il faudra se préoccuper des problèmes d'édition et de propriété intellectuelle ?

L'autre solution proposée par les profs est de pas prendre d'éditeur mais trouver un imprimeur et ce seraient les élèves qui seraient chargés de vendre à un prix modéré le livre, chaque élève devrait en vendre 2 ,3 ou plus dans sa famille, amis, voisins....ce qui suffirait à rentabiliser l'affaire. Et si bénéfice il y a, cela servirait à financer une sortie pédagogique pour les élèves ayant participé...

Il faut quand même déposer le bouquin pour les droits, faire une demande d'ISBN, l'éditeur s'en charge de ça.

Il serait fort utile de prendre contact avec la cellule juridique du Rectorat, ne serait-ce que pour s'informer de la possibilité pour un EPLE, ou pour un collectif d'enseignant d'exercer une activité lucrative (vente d'un livre) au sein d'un établissement.

אַל a écrit:

Il serait fort utile de prendre contact avec la cellule juridique du Rectorat, ne serait-ce que pour s'informer de la possibilité pour un EPLE, ou pour un collectif d'enseignant d'exercer une activité lucrative (vente d'un livre) au sein d'un établissement.

Du côté de l'activité commerciale, à mon sens aucun problème.
Une personne publique peut avoir une activité de ce type à condition qu'elle ne porte pas atteinte à la liberté du commerce et de l'industrie : grosso modo qu'elle ne fasse pas concurrence au privé, cf la jurisprudence classique sur le "socialisme municipal". En l'occurrence, vu l'objet du bouquin ...
Pour ce qui est des droits d'auteur, on peut toujours faire signer un papier aux auteurs disant que l'EPLE est propriétaire des écrits du bouquin.
Pour l'ISBN, a priori il n'y a aucune obligation d'immatriculer le bouquin, voir là
Pour ce qui est de protéger les droits de l'EPLE sur l'exploitation du bouquin, franchement ça vaut pas le coup de monter une usine à gaz !!!
Conclusion :
vote du projet et des crédits nécessaires en CA, ainsi que du tarif du bouquin, et en avant.

sainte barbe a écrit:

אַל a écrit:

Il serait fort utile de prendre contact avec la cellule juridique du Rectorat, ne serait-ce que pour s'informer de la possibilité pour un EPLE, ou pour un collectif d'enseignant d'exercer une activité lucrative (vente d'un livre) au sein d'un établissement.

Du côté de l'activité commerciale, à mon sens aucun problème.
Une personne publique peut avoir une activité de ce type à condition qu'elle ne porte pas atteinte à la liberté du commerce et de l'industrie : grosso modo qu'elle ne fasse pas concurrence au privé, cf la jurisprudence classique sur le "socialisme municipal". En l'occurrence, vu l'objet du bouquin ...
Pour ce qui est des droits d'auteur, on peut toujours faire signer un papier aux auteurs disant que l'EPLE est propriétaire des écrits du bouquin.
Pour l'ISBN, a priori il n'y a aucune obligation d'immatriculer le bouquin, voir là
Pour ce qui est de protéger les droits de l'EPLE sur l'exploitation du bouquin, franchement ça vaut pas le coup de monter une usine à gaz !!!
Conclusion :
vote du projet et des crédits nécessaires en CA, ainsi que du tarif du bouquin, et en avant.

Je connais un lycée agricole (public) qui apprend la culture et les cultures à ses élèves. Peut-être de manières plus durables et utiles que celles théoriques et seulement cela, des lycées généraux.

Spécialité parmi d'autres, horticulture. Et vente à qui veut bien se déplacer à prix intéressant des productions - pas toutes réussies, il faut bien apprendre à louper pour ensuite réussir- mais hélas gros problème avec tous les horticulteurs du coin : concurrence... et menaces (en cours) de procès.

C'est vrai quoi, apprendre la science et les techniques afférentes aux plantes, c'est du temps perdu sur fonds publics et ce bahut est bien couillon d'en vendre le fruit. Il n'ont qu'à faire faire par les élèves un livre sur comment faire plutôt que d'appliquer et d'en voir le résultat.

Ces horticulteurs se tirent balle dans le pied. Embaucher des incultes en culture et cultures c'est mieux. Les khons !
Et pour les droits d'auteur (de bouquin s'ils en commettent un, ces élèves et leurs profs) je vais leur donner l'adresse de ce fil. Apprendre à protéger ses inventions dans ce marigot d'affaires est une occase à ne pas louper. Cela fait aussi partie de la formation à dispenser. Ensuite libre à chacune mais en connaissance de cause d'apprendre les autres canaux de partage.


SvP

On aura compris que ma réponse se situait uniquement sur le registre juridique.

sainte barbe a écrit:

On aura compris que ma réponse se situait uniquement sur le registre juridique.

Les lecteurs ici sont tous ou presque (certains en ont deux) parfaitement pourvus d'un cerveau suffisamment cortiqué pour ne pas se tromper à la lecture de tes textes, celui-ci en particulier, pas du genre ordinairement à être incertains dans leur rédaction.
Ce n'était chez moi qu'une connection neuronale entre tes propos et une affaire actuelle où les profs et la direction ayant négligé de vérifier l'existence et la pertinence de quelques lois dans leur situation se retrouvent confrontés à la dure réalité du monde extérieur, et les élèves dans l'incompréhension des difficultés qu'on leur fait à vendre leurs fabrications.

Sur le coup de la production littéraire, prendre toutes les dispositions nécessaires mais les intégrer dans la formation des élèves : c'est du concret et de l'instructif, qui engagent même d'autres matières et profs pour peu qu'ils le veuillent bien.
Mais faire dans les règles.

C'était juste mon propos quelque peu décalé, effectivement.

SvP