PJ A OR COP

Bonjour à tous

Quelqu'un aurait-il un modèle de pièce justificative à OR pour l'encaissement des loyers d'un personnel logé dans le cadre d'une COP...
Je jure que j'ai cherché mais j'ai point trouvé...

Merci d'avance.

La convention votée en CA et signée par les parties, je dirais.

Peut-être ajouter, si elle est disponible, la décision de la CT autorisant les EPLE à encaisser et conserver les loyers ?
(en ce qui me concerne je mets au premier OR de l'année : la délib du CA, la convention entre CT et locataire, l'avis des domaines; je n'ai pas en ma possession la décision de la CT autorisant les EPLE à encaisser et conserver les loyers)

Ici j'ai une US et une COP
Pour les deux je fais un mémoire sur GFC...
je l'édite en 3 exemplaires, deux pour mes OR et un pour la personne
Cela me permet ensuite de suivre la créance
Au premier OR de l'année je met la convention et le doc des domaines qui a fixé le prix.....

Pareil. Mémoires, créance, convention 1er OR.
Pas eu le temps de répondre avant Boz.

Facture signée de l'ordo + convention (ou copie de la convention) en janvier et le 1er mois de la nouvelle COP. Sinon, juste la facture. Et une petite mention sur le mandat indiquant que la convention est jointe au bord.x ordre y
pas besoin de l'avis des domaines qui n'est qu'un document préparatoire à l'arrêté de la CT

pour ma part je mets en plus l'avis des domaines, le pv de ca et l'ar de l'acte, d'ailleurs la ct me le demande

ac interrogatif a écrit:

pour ma part je mets en plus l'avis des domaines, le pv de ca et l'ar de l'acte, d'ailleurs la ct me le demande

je précise comme la ct me dde ces docs, je les mets ds l'or, c'est pas la ct qui me dicte ce que je dois mettre ds l'or

ac interrogatif a écrit:

je précise comme la ct me dde ces docs, je les mets ds l'or, c'est pas la ct qui me dicte ce que je dois mettre ds l'or

C pré6 & con6 4* PJ A OR COP

Du bref, bref.

Location du clavier au prorata des caractères envoyés ou économie d'énergie ?

* 4 pour "for", because "pour" too long


Bref, assez interrogatif hâtif et à tifs

ac interrogatif a écrit:

ac interrogatif a écrit:

pour ma part je mets en plus l'avis des domaines, le pv de ca et l'ar de l'acte, d'ailleurs la ct me le demande

je précise comme la ct me dde ces docs, je les mets ds l'or, c'est pas la ct qui me dicte ce que je dois mettre ds l'or

Oui, c'est vrai que l'acte qui a autorisé la convention est aussi important que la convention elle même, donc à joindre aussi

En revanche, je persiste pour l'avis des domaines, ne vois pas l'utilité du PV de CA et me demande de quel droit la CTR s'immisce dans tes OR et ta compta. Et l'autonomie de l'EPLE alors?! CTR à renvoyer sur les roses impérativement

Dupond a écrit:

ac interrogatif a écrit:

ac interrogatif a écrit:

pour ma part je mets en plus l'avis des domaines, le pv de ca et l'ar de l'acte, d'ailleurs la ct me le demande

je précise comme la ct me dde ces docs, je les mets ds l'or, c'est pas la ct qui me dicte ce que je dois mettre ds l'or

Oui, c'est vrai que l'acte qui a autorisé la convention est aussi important que la convention elle même, donc à joindre aussi

En revanche, je persiste pour l'avis des domaines, ne vois pas l'utilité du PV de CA et me demande de quel droit la CTR s'immisce dans tes OR et ta compta. Et l'autonomie de l'EPLE alors?! CTR à renvoyer sur les roses impérativement

J'en rêve encore mais je crois qu'elle n'est qu'une peau de chagrin

... raison de + pour ne pas laisser la CT édicter des diktats dans des domaines qui ne relèvent pas de sa compétence.