Bonjour,

Je dois faire une convention autorisant le collège a recevoir des dons de la part de l'Association sportive.
Mon problème est que le chef d'établissement est aussi le président de l'Association sportive. Donc à la fin de mon document signera une seule personne? ça me semble curieux! Qu'en pensez vous?
Merci

A mon avis pas besoin de convention pour le don. L'AS veut faire un don, et le CA l'accepte via une DBM de type 3, pour chaque don. Donc ne te casse pas la tête...

(en revanche la convention qui règle les relations entre le bahut et l'AS, c'est peut-être le moment d'y penser si tu n'en as pas...)

Lisou a écrit:

Bonjour,

Je dois faire une convention autorisant le collège a recevoir des dons de la part de l'Association sportive.
Mon problème est que le chef d'établissement est aussi le président de l'Association sportive. Donc à la fin de mon document signera une seule personne? ça me semble curieux! Qu'en pensez vous?
Merci

Une convention peut permettre d'éviter de repasser devant le CA pour chaque don et de formaliser les condition d'utilisation des dons. Du coup, ces dons deviennent des ressources affectées sur convention (DBM2).
Pour la signature : le CE signe deux fois : en qualité de CE, et en qualité de Président de l'AS.

Bonjour,

Quelqu'un aurait il une version "moderne" d'une convention entre un EPLE et son AS ? Dans celle que j'ai, les visas commencent par "la loi de 1984 modifiée sur le sport", et j'ai l'impression du machin que l'on se repasse et que l'on recopie conscieusement sans vérifier si ce que l'on écrit est toujours valable ...
Merci,