Lisou
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 | Sujet: Convention EPLE et AS  Jeu 25 Mar 2010 - 8:43 | |
| Bonjour,
Je dois faire une convention autorisant le collège a recevoir des dons de la part de l'Association sportive.
Mon problème est que le chef d'établissement est aussi le président de l'Association sportive. Donc à la fin de mon document signera une seule personne? ça me semble curieux! Qu'en pensez vous?
Merci | |
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Winnie
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| | Sujet: Re: Convention EPLE et AS Jeu 25 Mar 2010 - 8:48 | |
| A mon avis pas besoin de convention pour le don. L'AS veut faire un don, et le CA l'accepte via une DBM de type 3, pour chaque don. Donc ne te casse pas la tête...
(en revanche la convention qui règle les relations entre le bahut et l'AS, c'est peut-être le moment d'y penser si tu n'en as pas...) _________________ Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).
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sainte barbe
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| | Sujet: Re: Convention EPLE et AS Jeu 25 Mar 2010 - 10:37 | |
| - Lisou a écrit:
- Bonjour,
Je dois faire une convention autorisant le collège a recevoir des dons de la part de l'Association sportive.
Mon problème est que le chef d'établissement est aussi le président de l'Association sportive. Donc à la fin de mon document signera une seule personne? ça me semble curieux! Qu'en pensez vous?
Merci Une convention peut permettre d'éviter de repasser devant le CA pour chaque don et de formaliser les condition d'utilisation des dons. Du coup, ces dons deviennent des ressources affectées sur convention (DBM2). Pour la signature : le CE signe deux fois : en qualité de CE, et en qualité de Président de l'AS. | |
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margotte
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| | Sujet: Re: Convention EPLE et AS Ven 20 Mai 2011 - 0:43 | |
| Bonjour,
Quelqu'un aurait il une version "moderne" d'une convention entre un EPLE et son AS ? Dans celle que j'ai, les visas commencent par "la loi de 1984 modifiée sur le sport", et j'ai l'impression du machin que l'on se repasse et que l'on recopie conscieusement sans vérifier si ce que l'on écrit est toujours valable ...
Merci, | |
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margotte
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| | Sujet: Re: Convention EPLE et AS Lun 23 Mai 2011 - 15:54 | |
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| | Sujet: Re: Convention EPLE et AS | |
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