ça va pas :
j'ai que des demi-pensionnaires mais cette année un de mes dp dort dans un établissement voisin (internat éducatif). Qui doit constater cet élève ?dans la mesure où il est répertorié chez nous mais interne chez eux. Je n'ai pas d'internat. Quid de la prime d'internat ?

normalement c'est toi qui le constate et puis tu conventionnes avec l'ets d'accueil à qui tu reverses le forfait que tu auras réclamé au préalable

Va faire un tour du côté de la banque documentaire de [email]N@n@rd[/email] , rubrique convention d'hébergement, il a eu la gentillesse de bien vouloir mettre une des modèles de mon bahut qui précise ce genre de problème.
Bonne lecture .

grenouil a écrit:

ça va pas :
j'ai que des demi-pensionnaires mais cette année un de mes dp dort dans un établissement voisin (internat éducatif). Qui doit constater cet élève ?dans la mesure où il est répertorié chez nous mais interne chez eux. Je n'ai pas d'internat. Quid de la prime d'internat ?

Normalement vous devez avoir :
*une convention avec l'établissement d'accueil
*un tarif d'interne voté par votre CA
Vous le constatez (y compris bourses) et payez la facture de l'EPLE voisin.