Remboursement de frais de bouche...

Bonjour à tous!

Mon CE vient de me déposer deux factures de repas pris dans un restaurant bien côté de la région.

La première facture flirte avec les 70,00 € et a été payée sur fonds propres par mon CE qui me demande remboursement.

La deuxième qui approche les 35,00 € devrait être payée par l'établissement dans la mesure où un prof de français a invité des intervenants audit restaurant et n'a pas eu la bêtise de payer sur fonds propres.

Etant GM d'un établissement en ZEP, où on a déjà bien du mal à payer l'électricité, où nos élèves ont peine à se vêtir, je m'insurge sur un plan éthique contre ces pratiques qui n'ont rien de déontologiques.

Ai-je la possibilité de refuser de prendre en charge ces factures?

Sinon, comment fais-je? Je pensais qu'on pourrait les prendre sur le compte D 6257, bien qu'il ne s'agisse pas réellement de frais de réception...

Dans tous les cas, je suis écoeuré par le manque d'éthique de mon CE et de certains enseignants.

D'avance merci pour vos réponses.

Axos.

D6257 ça peut passer si qqun a été invité, pas si le CE a bouffé avec des profs du bahut.

Demande déjà au CE, c'est lui l'ordonnateur. Par exemple pour le prof, peut-être qu'il veut que tu prennes sur les crédits d'enseignement de la discipline (mais DBM avant, car la facture au A1 6067 le comptable il n'aimera pas) ou sur un projet quelconque.

Sinon dis au CE que le méchant comptable va réclamer l'ordre de mission, et que normalement c'est 15 € pour lui le remboursement de repas (vérifier le taux, je ne me souviens plus).

C'est sûr que dans un établissement avec peu de moyens, c'est triste, mais l'ordonnateur ordonne, nous ne sommes pas juges de l'opportunité.

Winnie a écrit:

C'est sûr que dans un établissement avec peu de moyens, c'est triste, mais l'ordonnateur ordonne, nous ne sommes pas juges de l'opportunité.

C'est sûrement pour ça que l'EN est si malade...

Ouvrir la ligne au A1 625.7 et demander à ce qu'à l'avenir il y ait systématiquement commande préalable. L'ordonnateur étant signataire des bons de commande, en bon gestionnaire tu mandates et le comptable paye. Peut être que tu n'as pas de demi pension pour y organiser un tel repas .... et si tu en as un : mandat P/O au A1 625.7 et O.r AU r2 7065.
BON COURAGE

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond
que M. A et Mme B, comptables de l'agence régionale d'hospitalisation
de Picardie, ont procédé respectivement de 1997 à 1998 et de 2000 à 2002
au paiement de factures relatives au remboursement de frais de
restauration de collaborateurs de l'agence, à l'achat de fleurs et de
cadeaux offerts à des personnels de l'agence ou à des membres du
groupement d'intérêt public et à leur famille à l'occasion de leur
cessation de fonctions ou d'événements familiaux ; que par un arrêt en
date du 23 avril 2007, la Cour des comptes a constitué M. A et Mme B
débiteurs envers la caisse de l'agence régionale d'hospitalisation de
Picardie respectivement, des sommes de 4016,19 euros et 972,45 euros,
majorées des intérêts de droit, au motif que les comptables s'étaient
abstenus d'exiger, à l'appui des mandats, la production de pièces
justificatives attestant du rattachement des dépenses au service ;

Considérant qu'en statuant ainsi, la Cour a mis à la
charge des intéressés une obligation de contrôle de la légalité de
l'acte administratif à l'origine de ces dépenses qui, ainsi qu'il a été
dit plus haut, excède les pouvoirs que les comptables publics tiennent
du B de l'article 12 et de l'article 13 du décret du 29 décembre 1962 ;
que, ce faisant, la Cour des comptes a entaché son arrêt d'erreur de
droit ; que, dès lors, le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE
LA FONCTION PUBLIQUE est fondé à en demander l'annulation

Il faut jouer au khon, dire que ce n'est pas prévu dans la régie, et envoyer les gens se présenter à l'agence comptable, rendez-vous avec M. l'agent comptable, qui se fera un plaisir de rembourser sur sa caisse la DAO.

Ca calme, même si le comptable ne peut rien faire pour empêcher cela.

Je vous invite à lire : http://gestionnaire03.fr/page894.html, dit autrement l'impecable N@n@rd.

C'est un peu long, mais au moins pour ce qui n'ont pas connaissance de ces textes, c'est utile de lire la page indiquée.

Je rejoins l'avis l'idée qu'une délibération en CA sera très utile, c'est d'ailleurs sur la base de cette délibération que travaillent le AC des CRDP.

Le lien avec le CA se faisant à mon sens au travers de l'article 16 du décret du 30/08/85 modifié paragraphe 7 :

7° Il délibère sur : (le CA délibére sur)

a) Toute question dont il a à connaître en vertu des lois et règlements en vigueur ...

Le texte sur lequel il faut raisonner est un décret (juillet 2006), c'est donc bien un texte tiré d'un réglement au sens juridique...aussi la rattachement par l'article 16 paragraphe 7 est possible.

Pourrait pas aller bouffer au quick !!!!!

t'aurais pas un mandat sous le coude au lieu de te prendre la tête avec ça?

futurchef a écrit:

t'aurais pas un mandat sous le coude au lieu de te prendre la tête avec ça?

Un "futur chef" cause ainsi à quelqu'un, derechef, - quelqu'un même pas connu dans le cercle du forum et donc respectable a priori et après aussi - sans savoir si familiarité est de mise ?

"t'aurais pas..."

C'est plus la prise de tête chez l'élite des chefs futurs, c'est cool, tape dans le dos.
Il est vrai que c'est fin de semaine et que dimanche il risque y avoir défoulement, mais tout de même...

Et puis à tobias (sur un autre fil de discussion) on dit s'il vous plait.

Les bonnes manières se perdent. Mais que fait le ministre de la bonne éducation ? Ah oui, je sais, il est préoccupé, à se prendre une claque quelque part, dans l'est . Il ne peut pas être partout.

Je plaisante, je plaisante. C'est toujours un plaisir d'avoir un nouveau venu, même si pas nouveau ici.

SvP

et puis d'abord tobias il s'est proposé, moi je fais que lui rafraîchir la mémoire, sil lui plaît

et puis tobias en plus c'est futurchef1 et tout le monde sait que c'est le chouchou du fana des formules de politesse à la seconde personne du pluriel

et ben donc c'est pas juste alors j'écris une lettre anonyme pour le dire