barbule
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 |  Sujet: Comment définir le contrôle interne comptable  Mer 17 Mar 2010 - 22:21 | |
| Extrait de ce fil : https://gestionnaires.actifforum.com/examens-concours-mutations-affectations-f13/examen-professionnel-d-apaenes-session-2010-t11955-420.htm#172025 - J-M a écrit:
- Le contrôle interne comptable est une mauvaise traduction de l'anglais "internal control".
Il s'agit de mettre en place un dispositif de maîtrise des risques financiers et comptables au sein d'un EPLE.
La maîtrise des risques financiers et comptables est l'ensemble des dispositifs organisés, formalisés, et permanents définis par l'encadrement et mis en oeuvre par les responsables et agents de tous niveaux hiérarchiques pour maîtriser leur activité.
Elle vise à donner une assurance raisonnable sur la réalisation des objectifs que s'est donnée la structure.
La démarche repose sur une analyse des risques qui peuvent fausser l'information financière délivrée par l'établissement.
Le compte financier ne permet pas, à lui seul, de donner une image fidèle de l'activité financière et de la situation patrimoniale de l'EPLE.
Chaque activité financière est décomposée en processus (par exemple, la commande publique).
La maîtrise des risques repose sur l'intégration des trois thèmes (organisation, documentation et traçabilité) tout au long d'un processus financier : de la naissance d'un fait générateur à sa retranscription comptable et patrimoniale.
Exemple pour la commande publique, le dispositif va concerner :
- la commande (engagements, avances)
- La réception de la commande (liquidation)
- L'ordre de payer (avances, acomptes, versements définitifs).
- la prise en charge (visas, réception des oppositions, retenues de garantie, désintéressement du créancier, libération des garanties)
- l'inventaire (recensement des charges à rattacher à l'exercice, intégration des charges à rattacher à l'exercice).
L'organisation va concerner l'identification des acteurs intervenants dans la chaîne d'établissement de l'information financière (organigramme fonctionnel) et permettre de définir les contrôles à opérer tout au long de la chaîne (auto-contrôles, contrôles mutuels et contrôles de supervision).
La documentation permet à ceux intervenant tout au long de la chaîne de disposer d'outils leur indiquant quoi faire (et non comment faire). Ainsi, il convient de rédiger des fiches de procédure claire, lisible et accessible (et non de simplement refourguer une circulaire ou copier coller un extrait de texte). Le meilleur exemple de documentation efficace est cette affiche sur les portes indiquant "avant de partir : faire une sauvegarde".
La traçabilité concerne les contrôles et leurs modes de conservation.
L'intérêt de cette phase est de permettre à un auditeur (interne ou externe) de pouvoir remonter la chaîne de l'information financière pour vérifier la pertinence du dispositif de maîtrise des risques. Cette phase repose sur le dossier de révision qui contient l'ensemble des contrôles de supervision du chef de service (échantillon de 30 contrôlespar an sur une opération).
Comment choisir quel processus maîtriser en priorité ?
Ceci se base sur une cartographie des risques élaborées par la direction (en EPLE, CE ou GM et AC). De là en découle un plan d'action qui chaque année débouche sur une réactualisation de la cartographie des risques et un nouveau plan d'action.
Le CIC n'est pas un outil permettant au comptable de tout contrôler, il est unespirale verteuse menant vers la qualité comptable.
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Invité
Invité
| | Sujet: Re: Comment définir le contrôle interne comptable Mer 17 Mar 2010 - 23:56 | |
| c'est trop beau, j'en pleurerais
je mets sous le coude pour en imposer en oral ou autre occasion type CA |
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Bozinchu
Veille JO
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Date d'inscription : 23/11/2006
| | Sujet: Re: Comment définir le contrôle interne comptable Jeu 18 Mar 2010 - 0:02 | |
| - vieil armagnac a écrit:
- c'est trop beau, j'en pleurerais
t'es encore émotif à ton âge  - vieil armagnac a écrit:
- je mets sous le coude pour en imposer en oral
c'est vrai ça peut toujours servir - vieil armagnac a écrit:
- ou autre occasion type CA
ça va être plus dur à replacer, mais là, si les gens pleurent, ce ne sera pas d'émotion 
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| | Sujet: Re: Comment définir le contrôle interne comptable | |
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