LMDV a écrit:

ac-int a écrit:

En relisant le "GAVARD" on constate que rien n'est écrit sur le transfert d'un compte de réserve l'autre , ou les affectations opportunes du résultat. Il n'y a pas encore de réponse nationale unique, et il est sans doute prudent de demander leur doctrine aux autorités de contrôle, avant de s'éloigner de l'affectation classique du résultat suggérée par la pièce no 14, ou avant de procéder à un prélèvement sur réserves atypique.

Je réponds à cette citation mais aussi à ce nouveau message
Dites-donc les cocos, la pièce 14, vous l'avez bien regardée? Sa première page notamment. Le bas de la première page. L'encadré du bas de la première page.
Des résultats affectés durablement par le conseil d'administration.

Vous voudriez quoi de plus?

Je voudrais en plus dire que l'AC n'aurait pas du payer les charges qui mettent le chapitre R2 dans le rouge, en effet les recettes de ce chapitre + les réserves dispo ont été à un instant T insuffisantes pour équilibrer le chapitre.
L'Ordo a m.rdé et l'AC va au débet!

Bozinchu a écrit:

tu t'emportes un peu là...
si on peut prélever sur le SG (ou le R2 d'ailleurs) en cours d'année et utiliser la technique des 6588/7588 pour virer de l'argent au N3 il est impossible d'affecter le résultat au N3 ce chapitre étant sans réserve.

Mais on peut tout à fait faire une dm prélèvement sur fonds de réserves du service général pour ouvrir des crédits au N3.
En fin d'année, le résultat déficitaire du N3 est affecté, par le vote du ca, aux réserves du service général.

Non, dans ce cas de figure, ce qui est préconisé, c'est la technique de la contribution entre services.

Par exemple, on ouvre des crédits par DM 32 au A1 6588. Par DM 38, on enregistre cette "recette" au N1 7588 et on ouvre les crédits correspondants au N3 en dépenses.

Elliot a écrit:

Je me permets de revenir sur mon exemple
je me pose la question de savoir si un résultat négatif qui ne peut être supporté par le service qui l'a généré peut être affecté en partie sur plusieurs services. Merci.

Si j'essaye de rester positif :
cette situation peut (je l'espère pour toi, ton ce, et ton comptable) venir à la suite d'une dm sur réserves pour abonder le r2 en cours d'année.
Il est possible après tout que la situation que tu décris ait été décidée par un ca acceptant à l'avance qu'on utilise la totalité des réserves du R2 et une partie des réserves du service général pour améliorer l'ordinaire de la cantine.

Dans ce cas là (et seulement dans ce cas là), la réponse à ta question est oui.

Isaac Newton a écrit:

Non, dans ce cas de figure, ce qui est préconisé, c'est la technique de la contribution entre services.

Par exemple, on ouvre des crédits par DM 32 au A1 6588. Par DM 38, on enregistre cette "recette" au N3 7588 et on ouvre les crédits correspondants au N3 en dépenses.

ok cette méthode est recommandée, c'est vrai.

(La méthode que je décris plus haut, et que j'ai utilisée, avait été validée par le rectorat il y a 3 ou 4 ans, et a fonctionné.
Ce qui prouve, que, "comptablement parlant", ca marche.
GFC n'a pas bronché au moment du cofi. Et la ventilation du résultat <0 au réserves du service général s'est faite sans problème.)

Cadichon a écrit:

Isaac Newton a écrit:

Non, dans ce cas de figure, ce qui est préconisé, c'est la technique de la contribution entre services.

Par exemple, on ouvre des crédits par DM 32 au A1 6588. Par DM 38, on enregistre cette "recette" au N3 7588 et on ouvre les crédits correspondants au N3 en dépenses.

ok cette méthode est recommandée, c'est vrai.

(La méthode que je décris plus haut, et que j'ai utilisée, avait été validée par le rectorat il y a 3 ou 4 ans, et a fonctionné.
Ce qui prouve, que, "comptablement parlant", ca marche.
GFC n'a pas bronché au moment du cofi. Et la ventilation du résultat <0 au réserves du service général s'est faite sans problème.)

Ce que tu décris me surprend, en même temps cela démontre que d'une académie à une autre les pratiques peuvent être différentes. En effet, pour avoir travaillé au contrôle de légalité, je t'assure que je n'aurais pas laissé passer une Dbm de prélèvement pour ouvrir directement des crédits au N3, la technique de la contribution étant à mon sens la seule possibilité. De plus, mais bon je ne suis pas comptable, je ne comprends pas comment "comptablement parlant" cela ne pose pas de problème?

J'aurais du dire informatiquement plutôt que comptablement.
Je veux dire que dans gfc ça fonctionne sans problème.

ce n'est pas un argument dans GFC on peut des écritures qui ressemblent à rien...
Le but est que le comptable ait la main, pas qu'il s'amuse...

V.M.B a écrit:

Je voudrais en plus dire que l'AC n'aurait pas du payer les charges qui mettent le chapitre R2 dans le rouge, en effet les recettes de ce chapitre + les réserves dispo ont été à un instant T insuffisantes pour équilibrer le chapitre.
L'Ordo a m.rdé et l'AC va au débet!

C'est aussi mon avis...

V.M.B a écrit:

LMDV a écrit:

ac-int a écrit:

En relisant le "GAVARD" on constate que rien n'est écrit sur le transfert d'un compte de réserve l'autre , ou les affectations opportunes du résultat. Il n'y a pas encore de réponse nationale unique, et il est sans doute prudent de demander leur doctrine aux autorités de contrôle, avant de s'éloigner de l'affectation classique du résultat suggérée par la pièce no 14, ou avant de procéder à un prélèvement sur réserves atypique.

Je réponds à cette citation mais aussi à ce nouveau message
Dites-donc les cocos, la pièce 14, vous l'avez bien regardée? Sa première page notamment. Le bas de la première page. L'encadré du bas de la première page.
Des résultats affectés durablement par le conseil d'administration.

Vous voudriez quoi de plus?

Je voudrais en plus dire que l'AC n'aurait pas du payer les charges qui mettent le chapitre R2 dans le rouge, en effet les recettes de ce chapitre + les réserves dispo ont été à un instant T insuffisantes pour équilibrer le chapitre.
L'Ordo a m.rdé et l'AC va au débet!

ça sert à éviter ça de calculer régulièrement son crédit nourriture ...

Bozinchu a écrit:

ce n'est pas un argument dans GFC on peut des écritures qui ressemblent à rien...
Le but est que le comptable ait la main, pas qu'il s'amuse...

GFC est pondu par des informaticiens, pas par des comptables, on a donc des aberrations parfois, les mêmes chaque année d'ailleurs.

sainte barbe a écrit:

Bon, en fait on avait déjà traité cette question mais j'ai eu un peu de mal à retrouver le post (et pourtant c'est moi qui avait posé la question!!).
Il y a une réponse de la DAF sur la question : voir là

merci d'avoir retrouvé cette information.

"faq de la daf :
Un collège a cessé d'avoir recours à un service spécial J1, mais il lui reste des réserves sur ce service. Comment peut-il les utiliser ? Une délibération du conseil d'administration prévoyant une ventilation des réserves du SS J1 au profit de celles du service général est suffisante. Il suffit après que la délibération aura acquis son caractère exécutoire que le comptable, destinataire de celle-ci, procède dans ses écritures à l'opération suivante :
Débit du c/106821 par crédit du c/10681.
On précisera que la délibération de ventilation des réserves n'est pas dans la liste limitative des délibérations soumises à transmission au contrôle de légalité. Elle est donc exécutoire dès publication. On conseillera toutefois de joindre une copie de cette délibération à la prochaine DBM de prélèvement, afin que le service chargé de son contrôle ait une explication sur l'évolution du montant des réserves entre la précédente DBM et celle soumise à son accord"

L'écriture préconisée ne générere t-elle pas une "erreur bloquante" lors de l'installation du compte financier

J'ai le le post de l'année dernière. Est ce que j'ai bien compris:
- un vote du CA permet de transférer des réserves du J1 au SG (je vais avoir ce cas pour un de mes ER)
-On peut donc aussi transférer des réserves du R2 au SG si le CA est d'accord.

A mon avis, oui

Attention sous la réserve suivante, compte tenu de la spécificité du R2, sans oublier les éventuels consignes de la CT sur la gestion du SAH qui priment sur le CA en la matière :

sainte barbe a écrit:

En principe, le CA vote librement l'affectation du résultat entre les réserves des services. Sauf que le R2 est un peu particulier compte tenu du fait que les ressources provenant des familles ne peuvent financer autre chose que la cantine.
Le transfert de réserves n'est possible que si tu es en mesure de démontrer, que ce transfert n'a pas pour conséquence d'affecter la participation des familles à des dépenses étrangères à la DP.
Ce transfert pourrait être justifié par le "remboursement" de charges identifiées de fonctionnement de la cantine exceptionnellement prises en charge par le SG.
Attention quand même à garder suffisamment de réserves au R2, si le service fonctionne encore en 2010.