Contrôle des connexions internet d'un agent par son employeur Hitskin_logo Hitskin.com

Ceci est une prévisualisation d'un thème de Hitskin.com
Installer le thèmeRetourner sur la fiche du thème

Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.



 
AccueilPortailRechercherS'enregistrerConnexion
-56%
Le deal à ne pas rater :
Ampli Home Cinema Denon AVR-X1700H à 349€
349 € 799 €
Voir le deal

Poster un nouveau sujet   Ce sujet est verrouillé, vous ne pouvez pas éditer les messages ou faire de réponses.
 

 Contrôle des connexions internet d'un agent par son employeur

Aller en bas 
AuteurMessage
barbule
Modérateur
Modérateur
barbule


Nombre de messages : 10065
Date d'inscription : 05/04/2006

Contrôle des connexions internet d'un agent par son employeur Empty
MessageSujet: Contrôle des connexions internet d'un agent par son employeur   Contrôle des connexions internet d'un agent par son employeur EmptyVen 12 Mar 2010 - 9:36

Question de la semaine sur le site de la DAF :

Un employeur peut-il contrôler les connexions Internet d’un agent en l’absence de celui-ci ?

Réponse :

Oui. La Cour de cassation a rejeté dans un arrêt du 9 février 2010, le pourvoi en cassation n° 08-45253 d’un employé licencié pour faute grave pour s’être connecté à plusieurs reprises de son poste informatique professionnel à des sites pornographiques répertoriés dans sa liste de "favoris".
Ainsi, la Cour confirme que les connexions établies par les salariés durant leur temps de travail ont un caractère professionnel et de fait peuvent être recherchées, identifiées et contrôlées par l’employeur hors de la présence de l’intéressé y compris si les adresses figurent sur une liste de "favoris".
Le caractère abusif, répétitif ou incompatible de ces connexions avec l’activité professionnelle permettra notamment de caractériser un comportement fautif.



Contrôle des connexions internet d'un agent par son employeur Icon_study
Revenir en haut Aller en bas
 
Contrôle des connexions internet d'un agent par son employeur
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» contrôle du stock par l'agent comptable
» agent d'accueil et contrôle des élèves
» Contrôle agent en arrêt de travail
» L'agent comptable et le contrôle de légalité des actes
» HOMMAGE A N@N@RD ( 500 000 connexions sur le site ! )

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Métiers de l'AENES-
Poster un nouveau sujet   Ce sujet est verrouillé, vous ne pouvez pas éditer les messages ou faire de réponses.Sauter vers: