http://www.gestionnaire03.fr/page888.html#DélaisPaiement
1) le comptable n'applique rien. Il se borne à demander à l'ordonnateur de bien vouloir mandater le cas échéant les intérêts moratoires et ce dernier fait ce qu'il veut. L'AC peut simplement faire une remarque dans le rapport du cofi si il veut être pénible.
2) le délai court de la date de réception de la facture qui est apposée sur la pièce OU de la date du service fait qui elle aussi peut figurer sur la pièce si elle diverge de trop de la première.
Le métier de comptable est suffisamment compliqué sans se substituer à l'ordonnateur.
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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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