départ en retraite après le 1er septembre

Un gestionnaire peut il prendre sa retraite le 3 septembre de l'année scolaire.

Oui.
Comme ça il est payé en septembre.

Le Rectorat peut il refuser : 60 ans le 13 août.

Non. les textes disent que l'on peut partir à 60 ans. Pas que la retraite doit être prise le jour des 60 ans. Pour ma part ayant travaillé plusieurs années au service du personnel d'un rectorat je n'ai jamais vu un refus pour partir début septembre.

Merci pour les réponses. Bon courage à tous et toutes. Une gestionnaire...en fin de carrière après 44 ans de bons et loyaux services ... un retraite bien méritée, je crois.

EVEL a écrit:

Merci pour les réponses. Bon courage à tous et toutes. Une gestionnaire...en fin de carrière après 44 ans de bons et loyaux services ... un retraite bien méritée, je crois.

Tous nos voeux vous accompagnent

A la traîne , comme d'hab:
J'ai eu 60 ans, un 9 août (jour de la St Amour, oui, oui )

J'ai pris ma retraite le 2 septembre suivant, sans aucun problème .

Bon temps, cher(e) collègue.

ici il existe une prime dite d'insularité
Environ 1000€ dont le versement se fait en deux fois
Sur le mois de mars et sur novembre
Il y a une condition de présence de l'agent au 1er janvier et au 1er octobre
Donc ici dans l'EN tout le monde demande sa retraite au 5 octobre pour être compté parmi les heureux bénéficiaires
Par contre cela pose un problème sur la vacances des postes qui ne sont donc pas libre officiellement au 1/09

N@n@rd a écrit:

Oui.
Comme ça il est payé en septembre.

Ce n'est plus vrai. Cf le dernier paragraphe.
Pas de petit profit pour ce gouvernement.
Naturellement, vérification faite, au moins dans un rectorat, la personne en charge de ces dossiers de retraite n'est pas au courant.

Les fiches professionnelles N°6 > Les effets de la loi sur les retraites

Suite à la promulgation de la loi n° 2010 – 1330 du 9 novembre 2010 portant réforme sur les retraites, voici quelques précisions importantes : Départ anticipé des parents de 3 enfants (article 44) > Le dispositif de départ anticipé reste ouvert aux parents qui, à la date du 31 décembre 2011, ont au moins 3 enfants et ont effectué 15 années de services effectifs. Ils pourront continuer à partir à la date qu’ils choisissent, y compris après 2010, mais leur pension sera calculée selon les règles du droit commun (valeur du trimestre moindre liée à l’allongement de la durée de cotisation et application de la décote si durée d’assurance incomplète, soit 41 ans d’activité en 2012). > Les fonctionnaires qui déposeront une demande de départ avant le 01/01/2011 (donc le 31 décembre 2010 au plus tard), conserveront le bénéfice des règles de calcul actuelles, à condition que leur départ intervienne le 1er juillet 2011 au plus tard. Les règles appliquées seront celles de l’année où ils ont réuni les deux conditions, d’ancienneté (15 ans) et de parentalité (3 enfants). [EN CLAIR = Les rectorats qui fixent des dates de dépôt des demandes, antérieures au 3 1/12/2010 sont hors-la-loi.] > Les personnels qui sont à la date du 1er janvier 2011, à moins de 5 ans de l'âge d'ouverture des droits à la retraite (60 ans), conservent le bénéfice des règles en vigueur avant la réforme quelle que soit la date de la cessation d'activité. [EN CLAIR = sont concernés les fonctionnaires âgés de 55 ans ou plus (nés au plus tard le 31/12/1955) pour lesquels il n’y a pas de réforme du dispositif de départ anticipé] > Les agents ayant atteint ou dépassé l’âge d’ouverture des droits (60 ans jusqu’au 31/12/2010) continuent à bénéficier des règles actuelles. Versement des pensions : rupture du traitement continué (article 46) > L’article 46 modifie profondément les règles actuelles. Jusqu’alors, un fonctionnaire, partant par exemple en retraite le 2 septembre, percevait sa première pension à la fin du même mois. Désormais « la pension est due à compter du 1er jour du mois suivant la cessation d’activité. La rémunération est interrompue à compter du jour de la cessation d’activité. La mise en paiement de la pension s’effectue à la fin du 1er mois suivant le mois de cessation de l’activité … ‘’ [EN CLAIR, un départ au 2 septembre fait que la pension est due le 1er octobre et la mise en paiement le 31 octobre, soit le mois de septembre sans revenus.] > Les personnels de direction souhaitant partir en retraite à la fin de l’année scolaire, devront demander à cesser leur activité le 31 août, pour que leur pension soit due au 1er septembre et versée à la fin du mois. Snpden Lettre n°146 touiteur .

touïteur a écrit:

Ce n'est plus vrai. Cf le dernier paragraphe.
Pas de petit profit pour ce gouvernement.
Naturellement, vérification faite, au moins dans un rectorat, la personne en charge de ces dossiers de retraite n'est pas au courant.

Ils ne sont pas bon chez toi. Note rectoral il y a une quinzaine sur Grenoble
C'est sur que cela fait un peu mesquin mais la mesure était surtout destiné à la prise en charge de la retraite par La Baule.
On peut espérer qu'ils aient fait des progrès

en lisant l'article 46 cette disposition s'applique aux instituteurs et professeurs des écoles:
Article L921-4
Modifié par LOI n°2010-1330 du 9 novembre 2010 - art. 46 (V)

Les personnels enseignants appartenant aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles qui remplissent, en cours d'année scolaire, les conditions d'âge pour obtenir la jouissance immédiate de leur pension sont maintenus en activité jusqu'au 31 août, sauf s'ils sont atteints par la limite d'âge. Ce maintien en activité ne s'applique pas aux personnels visés aux 2° et 3° du I de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite.
NOTA:

je suis concernée.
J'ai déposé en juin 2010 ma demande pour départ le 5 octobre 2011.
J'ai l'arrêté ministériel... OK pour le 5 octobre
Dernièrement appel du rectorat : voulez vous modifier votre date de départ sachant que si vous la maintenez, certes vous quittez le 5 octobre 2011 mais sans solde du 6 au 31 octobre.
j'ai demandé une modification de date au 1er  octobre... j'attends


au fait les collègues partants qui étiez logés par NAS, n'oubliez pas de demander la prime de déménagement à la DAF de votre rectorat.
Elle est payable dès 3 mois avant le départ.

v a écrit:

j'ai demandé une modification de date au 1er  octobre

D'après ce que je comprends du texte, il aurait fallu demander une modification au 30 septembre, et non pas au 1er octobre, puisque « la pension est due à compter du 1er jour du mois suivant la cessation d’activité. La rémunération est interrompue à compter du jour de la cessation d’activité. La mise en paiement de la pension s’effectue à la fin du 1er mois suivant le mois de cessation de l’activité » : si tu pars le 1er octobre, le 1er mois suivant le mois de cessation de l'activité, c'est novembre, donc la pension n'est versée qu'à la fin du mois de novembre.

Hippos a écrit:

v a écrit:

j'ai demandé une modification de date au 1er octobre

D'après ce que je comprends du texte, il aurait fallu demander une modification au 30 septembre, et non pas au 1er octobre.

c'est aussi ce que j'ai compris

Dossier effectivement à refaire et imposer le 30.09, annulation de celui du 1.10. S'en assurer.

t .

Non le 1er du mois ça passe pour toucher sa retraite le même jour.
Selon mes collègues des retraites en tout cas.

évidemment car dans ce cas le dernier jour travaillé et payé st le 30/09/11 et le 1er jour du mois suivant est bien le 01/10/11 (1er jour de retraite).

 A PARTIR DE JUILLET 2011, tout mois commencé ne sera plus du ; donc aucun interet à partir le 03 du mois

 

Bonjour

J'envisage un départ à la retraite dans les 1er mois de l'année 2014 . Etant agent comptable, je suis intéressée par les cas de figures que vous avez pu rencontrer, d'agents comptables qui n'ont pas attendu un 1er septembre pour prendre leur retraite : intérim , fusion avec une autre agence comptable; avez vous connu des suggestions de report de la date du départ venant de la hiérarchie

Merci pour vos réponses