Il y a un truc que je pige pas...
Normalement (en tout cas je pratique comme ça)
je présente une deuxième fois le chèque
En cas de deuxième rejet, je solde le 5117 par le compte de classe 4 qui a été mouvementé la première fois, je vais donc par là recréer la créance.
Et ensuite je fais 4111(2)/416 et j'envoie le tout à l'huissier.
Ce n'est pas le chèque sans provision que j'envoie au contentieux mais une créance.
Si la famille a continué à payer et que les sommes ont été encaissées sur des créances (4111 et/ou 4112) c'est que la créance initiale n'a pas été réglée et que la famille a payé pour une autre créance
Elle reste donc à devoir l'intégralité du 5117.
Ton prédécesseur n'aurait donc pas du leur faire un document les laissant quitte auprès de sa caisse.
Je m'interroge toutefois sur la validité d'un tel titre.
Si la prescription n'a pas touché la créance relancer par LRAR.
Même si la famille conteste et que tu ne touches pas tes tunes au moins auras tu fait diligence.
Après un échange épistolaire avec cette famille soit tu poursuis (416 et huissier) soit ANV...
Il faut montrer au juge que tu as fait ton taf.
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Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables
Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».
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