Bonjour,

Je suis SAENES logé dans un EPLE depuis septembre 2009. Mon logement est très bien au niveau de sa taille et des murs (papier-peint ou peintures refaits récemment); le seul hic (mais c'est quand même beaucoup) concerne le sol. En effet, il s'agit de vieilles plaques de lino datant de la construction de bâtiment, c'est-à-dire milieu des années 70. Or, non seulement ces plaques contiennent de l'amiante (qqs plaques commencent à se casser et laissent apparaître le béton, ce qui n'est pas rassurant; surtout quand on a des enfants, on se demande ce qu'ils respirent) mais en plus, elles sont tellement vieilles qu'elles sont devenues poreuses et toutes les saletés se font un plaisir de s'incruster. Bref, le ménage est un vrai calvaire : soit après avoir passé la toile on a l'impression de n'avoir rien fait, soit il faut jouer à Cendrillon...
J'ai donc demandé plusieurs fois au gestionnaire de l'établissement s'il était possible de changer le sol de cet appart et des autres qui le désirent. Pas de réponse... Il me semble pourtant (mais peut-être que je me trompe) que la subvention Entretien du Propriétaire peut servir à ce genre de chose. D'autant qu'il s'agirait d'acheter la matière première, la pose étant faite par bibi !!
Je voulais donc savoir (puisque c'est la seule chose qui marche), s'il existe un ou des textes stipulant qq chose concernant la vétusté d'un logement de fonction, ou autres. Enfin, qq chose qui pourrait "obliger" le gestionnaire à dire oui.
Cordialement.

Aucun texte ne prévoit la chose
Tout est affaire de moyen et de volonté.
Est ce que les autres logements sont dans le même état ?
Une programmation a t'elle été mise en place?
Mais si on se rapproche de la location dans le domaine privé, il s'agit là de là, d'une charge du propriétaire.
Bon courage

La demande a-t-elle été faite par écrit en détaillant l'état des sols et les conséquences néfastes sur la santé des occupants ?

Dans un deuxième temps, en l'absence de réponse formelle, réécrire en redemandant la même chose et, cette fois, ajouter qu'une copie du courrier est envoyée aux services concernés de la CT.

Les deux courriers sont bien sûr adressés au chef d'établissement.

Je me doutais bien qu'il n'existait aucun texte, mais bon...
Je sais que tout le monde n'est pas logé à la même enseigne. En effet, une autre personne logée s'est vu attribuer sans aucun pb, un bon de commande pour aller acheter du parquet...
Pour l'instant, la demande n'a été faite qu'oralement, mais plusieurs fois, avec toujours des "on verra" genre je m'en fous, comme réponse. J'avais déjà songé à une demande écrite avec copie CT vu qu'ils sont proprio mais j'aurais bien aimé évité cela, histoire de ne pas envenimer des rapports professionnels déjà tendus. D'un autre côté, j'en ai marre d'être gentil et de me faire avoir au final.

Faire attention aux courriers...
De squeezer la voie hiérarchique est parfois mauvais!
Et certaines CT ne supportent pas d'être contacter directement hors de la voie habituelle.
Il faut donc prendre garde à ce que la lettre ne soit pas un boomerang, le retour peut être pire.

"Article 5


Le logement qui fait l'objet d'un arrêté d'insalubrité ou de péril ne peut être considéré comme un logement décent."
si on lit cet article cela plombe tout le reste...Tant qu'il n'est pas pris un tel arrêté le logement est considéré comme étant correct.Après la notion de correct et de décent varie ...

merci pour la référence; je pense m'en servir, mais en respectant la voie hiérarchique...
si j'obtiens gain de cause, je vous fait signe.

Tu demandes par écrit au CE que soit fait par la CT un état des lieux (qui aurait théoriquement dû être fait à ton entrée).
Si ton logement est vraiment dans l'état que tu décris, il sera difficile de le nier sur place.

Les dalles plastiques de l'époque contiennent effectivement de l'amiante ainsi que la colle. Peut-être peux-tu mettre en avant les risques liés à la sécurité des personnes.

Gai luron,
c'est effectivement ce que je comptais faire, mais j'imagine qu'il doit y avoir des seuils avant que cela soit considéré comme nocif.
Qq'un connaît-il ces seuils ?

Il n'y a effectivement pas eu d'état des lieux à mon arrivée, malheureusement, car le logement était dans un tel état de crasse que le gestionnaire aurait sans doute été tout penaud devant la CT !!
Question d'ordre pratique: le 1er courrier, je l'adresse à qui ? Gestionnaire seul
CE seul
CE avec copie gestionnaire
Gestionnaire avec copie CE

CE avec copie gestionnaire.

Je suis dans le même cas , avec deux petits , et pas d'état des lieux fait car précipitation lors de ma prise de poste avec grand voyage parcouru.
Et doute jusqu'au dernier moment sur le logement qui allait être m'attribué : bidoullage interne et compagnie
Donc j'ai dû m'installer rapidement car je n'avais nul part où aller , et c'est pareil on m'envoie promener ,
Pour les dalles en amiante mon CE m'a dit qu'elles étaient inoffensifs et le gestionnaire aussi , l'un et l'autre ne logent pas sur place.

Est-il trop tard pour faire un état des lieux ?

Normalement un diagnostic amiante doit avoir été fait dans l'établissement et doit être consultable (en général il est avec le registre de sécurité).
Si ce n'est pas le cas, en demander les raisons lors du CHSCT et voir avec les représentants syndicaux

Les dalles en bon état c'est niveau 1, considéré comme sans danger (il y a trois niveaux), mais il doit y avoir un examen visuel au bout de 3 ou 5 ans, je ne me souviens plus. Le danger vient de la dégradation, par exemple due à un passage important, à des fissures, à des cassures.
Il y a depuis peu (Afsset 2009) des nouveautés : les fibres fines et courtes qui n'étaient pas prises en compte dans les analyses devraient l'être. Or les dalles générent des fibres courtes.

Gai Luron a écrit:

Les dalles plastiques de l'époque contiennent effectivement de l'amiante ainsi que la colle.

delph a écrit:

La danger vient de la dégradation, par exemple due à un passage important.

attention pas tous les sols en thermoplastique de l'époque contiennent de l'amiante
La colle plus souvent
Mais il est vrai qu'en l'état il n'y a pas de danger.
C'est l'action mécanique sur le support qui génère des problèmes.

delph a écrit:

Les dalles en bon état c'est niveau 1, considéré comme sans danger (il y a trois niveaux), mais il doit y avoir un examen visuel au bout de 3 ou 5 ans, je ne me souviens plus. La danger vient de la dégradation, par exemple due à un passage important ou à des fissures.
Il y a depuis peu (Afsset 2009) des nouveautés : les fibres fines et courtes qui n'étaient pas prises en compte dans les analyses devraient l'être. Or les dalles générent des fibres courtes.

Pareil, avec des dalles en "bon état" j'avais eu les mêmes réponses que ci-dessus : non non, ça craint rien (mouais). Mais si je n'avais pas changé de logement, j'aurais été plus loin je pense, pour faire avancer le schmilblick.

Si les dalles de sol sont dans un état dégradé, il y a un risque pour la santé.
Deux solutions :
- Faire procéder à un désamiantage par une société spécialisée (délais longs puisqu'entre le désamiantage et la pose d'un nouveau revêtement, il faut attendre 1 mois...(donc pas de logement utilisable)
- Faire procéder à l'enrobage des sols et pose d'un nouveau revêtement à condition que la CT soit d'accord (Chez nous, notre CT refuse l'enrobage, pourtant plus simple)

Il y a des choses avec lesquelles on ne plaisante pas.
Courrier (gentil) en recommandé avec AR au chef d'établissement expliquant la situation et la présence d'amiante. Ne pas proposer de solution qui pourrait vous être opposable par la suite ; mais demander un diagnostic sécurité et une réfection des sols.
Si le CE n'est pas un imbécile il ouvrira le parapluie et transmettra la patate chaude à la CT qui - si la personne qui la reçoit n'est pas idiote - s'empressera de la traiter.

Normalement les CT ne plaisantent pas avec la sécurité lorsqu'il y a risque de contentieux derrière.
Aprés il y a l'artillerie lourde ; mais elle ne devrait pas être nécessaire.

Vieil intendant a écrit:

Il y a des choses avec lesquelles on ne plaisante pas.
Courrier (gentil) en recommandé avec AR au chef d'établissement expliquant la situation et la présence d'amiante. Ne pas proposer de solution qui pourrait vous être opposable par la suite ; mais demander un diagnostic sécurité et une réfection des sols.
Si le CE n'est pas un imbécile il ouvrira le parapluie et transmettra la patate chaude à la CT qui - si la personne qui la reçoit n'est pas idiote - s'empressera de la traiter.

Normalement les CT ne plaisantent pas avec la sécurité lorsqu'il y a risque de contentieux derrière.
Aprés il y a l'artillerie lourde ; mais elle ne devrait pas être nécessaire.

Il a fallu un an avec ce mode d'emploi. Sauf que l'AR émanait du CE et non d'un précédent intendant. Mais peu importe. Il faut qu'il y ait trace.
Important l'absence de solution proposée. Par contre veiller de près à ce qu'ensuite la solution préconisée par la CT ne soit pas au rabais...

Seulement un an et quasi c'est un exploit, les entreprises aux normes ne sont pas légions.

La CT qui n'avait plus un sou, plus un sou, qu'elle disait, l'a trouvé le sou. Et à comparer des autres problèmes de sécurité qui auraient du valoir fermeture d'une partie des batiments, celui-ci a trouvé bien plus rapide rapide solution.

Amiante = pétoche médiatique des CT

SvP

Attention, en matière d'amiante, les opérations sont limitées.
Comme le dit Speed Hermann c'est soit l'encapsulage, soit le désamiantage.
Il est interdit de coller un revêtement de sol sur un sol amianté sans l'avoir encapsulé.

je sais aussi que certaines CT tiennent le discours suivant : "une NAS, nous agissons, à titre précaire, le locataire prend en l'état ! "
Déjà que toutes les NAS ne sont pas toujours à la même enseigne...
Mais devant l'intolérable, la CT bouge en général...