Composition commission fonds social

Ayant lu avec beaucoup d'intérêt les remarques de la CRC sur le manque de régularité des commissions, et donc des décisions prises, je souhaite faire voter en CA la composition...

Qui l'a fait voter parmi vous?

Hello
Je fais voter chaque début d'année, au 1er CA septembre, composition fonds social et critères d'attribution. J'aurais préféré envoyer en PJ, mais je sais pas y faire :
chez moi ( collège 700 mioches, mais a prioiri je crois pas qu'il y ai de quantitatif dans l'histoire ) :
- CE , et sa secrétaire
- l'infirmière
- ma pomme ( gestionnaire ), et mon adjoint ( un adjoint )
- the CPE
c'est tout

donc tu fais un acte avec leurs noms et fonctions, et tu ajoutes les critères d'attributions des fonds sociaux ( - revenus, - situation personnelle, - surendettement )

Pour l'instant, no problem with control of légality

Chez moi la commission est la même depuis des années, CE, adjoint, gestionnaire, infirmière et assistante sociale. Pour les critères, c'et en fonction des revenus et surtout du coefficient calculé par l'assistante sociale. On prend les dossiers dans l'ordre en commencant par les familles les plus en difficulté.

pongo a écrit:

Ayant lu avec beaucoup d'intérêt les remarques de la CRC sur le manque de régularité des commissions, et donc des décisions prises, je souhaite faire voter en CA la composition...

Qui l'a fait voter parmi vous?

MOI

A ma connaissance, il n'y a pas de texte réglementant la composition de la commission de fonds social. Dans mes vieux souvenirs, une circulaire dans les années 1991-1992 lors de la création des fonds sociaux donnait des orientations sur les membres susceptibles d'y participer. Ensuite, depuis chaque établissement la fait fonctionner selon ses spécificités: assistante sociale, CPE, lycéens, personnels d'intendance. Pour ma part, dans mon bahut je n'y participe pas et délègue la collègue en charge des frais scolaires qui a une meilleure connaissance des difficultés des familles.

Edelweis a écrit:

A ma connaissance, il n'y a pas de texte réglementant la composition de la commission de fonds social.

BO n° 12 du 19 mars 1998 RLR 575-1 circulaire 98-044 du 11-03-1998

Patou a écrit:

Edelweis a écrit:

A ma connaissance, il n'y a pas de texte réglementant la composition de la commission de fonds social.

BO n° 12 du 19 mars 1998 RLR 575-1 circulaire 98-044 du 11-03-1998

Patou, tu aurais pu donner le lien de cette circulaire qu'on peut trouver sur le site de N@n@rd

Circulaire n° 98-044 du 11/03/1998 :

"Le chef d'établissement constitue, sous sa présidence, une commission qui peut comprendre : le gestionnaire de l'établissement, un conseiller principal d'éducation, l'assistante de service social, l'infirmière, un ou plusieurs délégués des élèves, un ou plusieurs délégués des parents d'élèves. Le chef d'établissement peut en outre y adjoindre d'autres membres de la communauté éducative."

Merci Patou et Fréléonat pour la précision. N'ayant pas de réponse précise, j'ai appelé mon ancienne académie qui m'a donné le texte ainsi qu'un fichier excel avec des conseils pour traiter les dossiers de bourses (les colonnes sont à remplir et normalement le quotient familial se calcule directement). Je sais bien que ce n'est pas au Gestionnaire à instruire les dossiers mais comme ce n'est pas non plus à l'Assistante sociale (apparemment), cela peut toujours aider la secrétaire du chef d'établissement....Si vous êtes intéressés, j'essayerai de vous communiquer le fichier car je ne suis pas une pro de l'informatique
Oh fait, ce n'est pas tant la composition qui est à voter en ca mais les critères pris en compte. Or, cela est paradoxal car en définitive, c'est le chef d'établissement qui décide.

Pongo a écrit:

Oh fait, ce n'est pas tant la composition qui est à voter en ca mais les critères pris en compte.

Pas certain... Les critères et décisions d'attribution sont des décisions du chef d'établissement. Perso, je m'entoure bien entendu d'une commission ad hoc, j'informe le CA des critères et fonds disponibles en début d'année, et je présente au CA un bilan en fin d'année.

Citation :

Les critères ... sont des décisions du chef d'établissement

Dans mon éts cela fait simplement l'objet d'une info du CA

Citation :

fichier excel avec des conseils pour traiter les dossiers de bourses

Ca m'interresse Plus pour cette année car c'est la Ppale & la CPE qui vont s'en occuper

Pongo a écrit:

Si vous êtes intéressés, j'essayerai de vous communiquer le fichier car je ne suis pas une pro de l'informatique

Un peu qu'on est intéressés. A envoyer d'urgence à gestionnaires@wanadoo.fr

J'a tout bien dit, N@n@rd ?

Fréléo a écrit:

Patou a écrit:

Edelweis a écrit:

A ma connaissance, il n'y a pas de texte réglementant la composition de la commission de fonds social.

BO n° 12 du 19 mars 1998 RLR 575-1 circulaire 98-044 du 11-03-1998

Patou, tu aurais pu donner le lien de cette circulaire qu'on peut trouver sur le site de N@n@rd

Circulaire n° 98-044 du 11/03/1998 :

"Le chef d'établissement constitue, sous sa présidence, une commission qui peut comprendre : le gestionnaire de l'établissement, un conseiller principal d'éducation, l'assistante de service social, l'infirmimère, un ou plusieurs délégués des élèves, un ou plusieurs délégués des parents d'élèvves. Le chef d'établissement peut en outre y adjoindre d'autres membres de la communauté éducative."

Le texte cité par Patou et repris par Fréléo est-il toujours applicable ?

Et si oui, l'institution de cette commission doit-elle faire l'objet d'une info ou d'un vote au CA ?

Merci pour vos réponses éclairées, et un amical coucou à Fréléo au passage

Chez nous, au 1er CA avec les nouveaux membres, vote de toutes les commissions possibles dans un EPLE notamment la commission fonds social avec : le CE, moi-même (gestionnaire), la CPE, l'infirmière, deux profs, un représentant des élèves, un représentant des parents d'élèves. Nous avons des critères d'attribution qui sont appliqués "dans la limite des crédits disponibles" et en dernier c'est le CE qui tranche si la commission ne prend pas de décision.

Ici, "installation" des différentes commissions, dont celle du fonds social par le CE.
Le détail figure au cpte rendu, mais pas de vote ni d'acte
Jamais eu aucune remarque des autorités

ssosso a écrit:

Hello
Je fais voter chaque début d'année, au 1er CA septembre, composition fonds social et critères d'attribution. J'aurais préféré envoyer en PJ, mais je sais pas y faire :
chez moi ( collège 700 mioches, mais a prioiri je crois pas qu'il y ai de quantitatif dans l'histoire ) :
- CE , et sa secrétaire
- l'infirmière
- ma pomme ( gestionnaire ), et mon adjoint ( un adjoint )
- the CPE
c'est tout

donc tu fais un acte avec leurs noms et fonctions, et tu ajoutes les critères d'attributions des fonds sociaux ( - revenus, - situation personnelle, - surendettement )

Pour l'instant, no problem with control of légality

Je omprends pas pourquoi il y a la secrétaire du CE, quel rôle peut-elle avoir dans l'attribution de fonds sociaux ?
Je trouve qu'il y a là un manque de confidentialité.
Pour moi le traitement de ces dossiers ne concerne que la direction, l'intendance et l'assistante sociale.

Il est aussi recommandé d'avoir des parents d'élèves à ladite commission. Les dossiers peuvent être anonymés et un rappel est fait à chaque début de séance sur la nécessaire confidentialité des débats. Alors, pourquoi exclure d'emblée la secrétaire du CE ? Si cela a été acté par le CA...

Sauf évidemment si la secrétaire en question est une infâme matrone, psychorigide, adepte du commérage et faux-cul. Mais cela ne se rencontre pas dans nos contrées.