Est ce que vous connaissez l'identifiant de la convention collective d'un eple? Renseignement que me demande le pôle emploi. Je suis allé sur le site du ministère du travail (http://www.travail-solidarite.gouv.fr/espaces,770/travail,771/informations-pratiques,822/identification-des-conventions,675/) mais je ne trouve que des établissements privés.

le n° à donner est "9999", numéro prévu pour les établissements n'ayant pas de conventions collectives.

merci!