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 décès d'un CAE

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3 participants
AuteurMessage
Carole BERNACCHI
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Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 22/02/2010

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MessageSujet: décès d'un CAE   décès d'un CAE EmptyLun 22 Fév 2010 - 15:56

Bonjour,
Pendant les vacances scolaires, un CAE est décèdé.
Doit -on ou peut - on payer le jour du décès ?
L'ASP le prendra -t -il en compte pour le versement ?
Sur le logiciel de paye CAE - CAV doit - on modifier les dates de contrat ?
Merci pour votre aide
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Winnie
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MessageSujet: Re: décès d'un CAE   décès d'un CAE EmptyLun 22 Fév 2010 - 17:35

A priori, je dirais... non. Mais le mieux est de demander à l'ASP.

Et pour le logiciel de paye, oui le contrat s'arrête pour cause de décès.

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La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. (©️ Hippos, 15/12/2010)
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MessageSujet: Re: décès d'un CAE   décès d'un CAE EmptyLun 22 Fév 2010 - 18:00

Si l'on applique la logique qui prévaut pour un arrêt de maladie, le médecin donne un arrêt pour tel jour même si l'agent a travaillé sa journée entière et est allé voir son toubib après.

Mais le bon sens et mon petit doigt réunis me disent très fort qu'il faut payer le dernier jour du malheureux, sinon on se fait vraiment prendre pour des fous.

_________________
Parce que l'intendance, c'est la zone.
Animateur des rubriques Greta et OpenAcadémie, quatrième au classement du GJQ du mois de février 2019. Testé et approuvé par VI (le seul, le vrai) :


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