Veillez bien à toujours pouvoir justifier de vos choix dans un marché et à respecter les critères de choix que vous vous êtes fixés.
Une jurisprudence vient le rappeler :
Pour la rénovation de son muséum d’histoire naturelle, la CAO de la Rochelle a commis une erreur en retenant l’offre économiquement la plus avantageuse.
Cette offre était inférieure à une autre sur le plan technique, critère pourtant annoncé comme prépondérant.
La ville est condamnée à indemniser le candidat malheureux à hauteur de 150 000 € pour son manque à gagner.

à la Rochelle ce n'est plus le port des minimes mais celui des minima.


SvP