Veillez bien à toujours pouvoir justifier de vos choix dans un marché et à respecter les critères de choix que vous vous êtes fixés.
Une jurisprudence vient le rappeler :
Pour la rénovation de son muséum d’histoire naturelle, la CAO de la Rochelle a commis une erreur en retenant l’offre économiquement la plus avantageuse.
Cette offre était inférieure à une autre sur le plan technique, critère pourtant annoncé comme prépondérant.
La ville est condamnée à indemniser le candidat malheureux à hauteur de 150 000 € pour son manque à gagner.
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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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Hitskin.com
Dim 21 Fév 2010 - 15:45
