Bonjour,

j'ai une question concernant l'accès aux réserves alimentaires. Le chef d'établissement peut-il en avoir les clés, et y accèder librement?

Il peut avoir une clef ...
mais de là à y accéder librement....

C'est tout le problème....

même problème pour l'atelier avec tout plein de matériels tentant quand on a des travaux à faire dans sa résidence secondaire

mais comment refuser? faire signer décharge pour dégager sa responsabilité des biens de l'atelier?

Pour les réserves alimentaires, l'AC a son mot à dire sur l'opportunité de confier les clés au CE.

Pour l'atelier, j'aurais tendance à penser que le CE, comme l'intendant, a vocation à posséder l'ensemble des clés de l'établissement sauf manquement dûment constaté : le patron dans un EPLE, ca reste toujours le chef, même quand c'est un mauvais...

Pour les réserves alimentaires, puisque c'était ma question de départ, vous dites que le comptable a son mot à dire. Ceci découle t-il du fait qu'il est reponsable de la comptabilité matière, ou y at-il un texte faisant référence à ce sujet?

Article R421-64 du code de l'éducation
L'agent comptable tient la comptabilité générale dans les conditions
définies par le plan comptable applicable à l'établissement, approuvé
par arrêté interministériel pris après avis de l'Autorité des normes
comptables.
Lorsque l'agent comptable ne peut tenir lui-même la
comptabilité matière, il en exerce le contrôle. Les instructions
données à ce sujet au préposé doivent avoir recueilli l'accord de
l'agent comptable, qui demande qu'il soit procédé à l'inventaire annuel
des stocks.

le vrai responsable du magasin est l'agent comptable. Lorsqu'il est mûté il est en droit de fermer les magasin, son stock en compta doit être le reflet de ce qui est sur le terrain. Ceci dit tout ça c'est de la théorie, le seul AC qui a voulu faire ça vers chez-nous a failli se faire pendre haut et court.

Pourquoi le CE aurait il besoin des clefs de la réserve?
Plus il y a de gens qui détiennent ces clefs, plus il y a de risques que l'un d'entre eux confonde les réserves alimentaires de l'étab avec son placard de cuisine.
Chez nous il y a deux clefs: 1 pour le magasinier et l'autre sur mon trousseau. C'est tout.

Il n'est pas forcément nécessaire d'avoir besoin d'une chose quand on la réclame, surtout pour un CE...!

s'il demande c'est :

1. soit il fait sa crise d'autorité et ne supporte de ne pas avoir accès à un local de son établissement
   
2. soit il en a "besoin"
   

Dans le premier cas c'est ridicule, mais le ridicule ne tue pas sinon nous aurions des vies scolaires et des CDI désertés (on pourrait aussi déplorer la perte de VI)
Dans le deuxième cas c'est louche

De toute façon il faut avoir une disponibilité possible de cette clef en cas de problème (feu inondation...)

Calamity Jane a écrit:

Pourquoi le CE aurait il besoin des clefs de la réserve?
Plus il y a de gens qui détiennent ces clefs, plus il y a de risques que l'un d'entre eux confonde les réserves alimentaires de l'étab avec son placard de cuisine.
Chez nous il y a deux clefs: 1 pour le magasinier et l'autre sur mon trousseau. C'est tout.

Parce que c'est le vrai responsable pécuniairement parlant des stocks. C'est stupide mais c'est comme ça

mea culpa je parlais de l4AC et pas du CE ça m'apprendra à répondre très vite

breizh atao a écrit:

Pour les réserves alimentaires, l'AC a son mot à dire sur l'opportunité de confier les clés au CE.

Pour l'atelier, j'aurais tendance à penser que le CE, comme l'intendant, a vocation à posséder l'ensemble des clés de l'établissement sauf manquement dûment constaté : le patron dans un EPLE, ca reste toujours le chef, même quand c'est un mauvais...

Atelier, OK. Mais réserves de l'atelier, .
Les matières d'oeuvre et les objets confectionnés constituent un stock tout comme l'alimentaire. Le CE ne me file pas la clef de l'armoire à sujets d'examens, il peut se brosser pour les clefs des magasins.

Je serais tenté de dire plutôt que ces personnes ont accès avec le contrôle du gestionnaire (donc pas de clé). C'est comme le coffre, l'Agent Comptable y a accès, comme tous les organismes de contrôle, mais uniquement en présence du régisseur.