Il est marqué dans une circulaire du 27 décembre 1985 que le chef d'établissement doit faire parvenir avec la convocation au CA l'ordre du jour ainsi que les documents préparatoires.
Selon vous, les contrats et conventions font-ils parti des documents à transmettre obligatoirement?
Est-ce qu'un simple tableau présentant objet, prestataire, durée et montant pourrait suffire, ou une simple information indiquant que les membres du conseil peuvent consulter les conventions à l'intendance?
Merci pour vos lumières à ce sujet.

2° solution amplement satisfaisante.

Le CA autorise le chef d'établissement à signer des conventions. Le conseil n'a pas à examiner en détail chaque convention, sauf à subodorer un truc pas net, et encore.

En revanche, en toute rigueur la liste des conventions envisagées devrait être communiquée aux membres du CA, à l'avance ou pas ce me semble un détail, mais si les élus sont du genre pénible, mieux vaut s'en assurer.

NB il devient techniquement possible de faire des CA "zéro papier" par envoi de courriels et mise à dispo de documents sur un site web d'établissement (et prochainement les environnements numériques de travail). La date de mise en ligne des informations fait alors foi (sous la responsabilité du CE directeur de la publication).

L'intendant zonard a écrit:

Le CA autorise le chef d'établissement à signer des conventions. Le conseil n'a pas à examiner en détail chaque convention, sauf à subodorer un truc pas net, et encore.

En revanche, en toute rigueur la liste des conventions envisagées devrait être communiquée aux membres du CA, à l'avance ou pas ce me semble un détail, mais si les élus sont du genre pénible, mieux vaut s'en assurer.

Présentez-vous les conventions au vote du CA avant le début des formations ou le faites-vous en régularisation ?

Faut-il également transmettre aux membres du CA, avec les documents préparatoires, les différents avis rendus par les commissions (CP, CIE, CVL, etc.) lorsque ces avis sont obligatoires?

CVL a écrit:

Faut-il également transmettre aux membres du CA, avec les documents préparatoires, les différents avis rendus par les commissions (CP, CIE, CVL, etc.) lorsque ces avis sont obligatoires?

Non, rien n'oblige à transmettre cela.

pour compléter les dires du manchot, en ce qui concerne le CVL, le décret 2010-99 impose désormais que le vice-président (élève) du CVL présente l'avis du CVL en CA.

Par ailleurs, ne pas oublier de viser les avis obligatoires sur les actes

Je dirais même plus « l'article R. 421-44 du code de l'éducation ». Car en matière de référence aux textes, on doit toujours se référer aux articles du code, et non aux décrets qui les modifient ou les créent.

(Oui, je pinaille, mais autant prendre tout de suite les bonnes habitudes, ça évitera peut-être de renouveler le léger flottement qui a eu lieu lors de la codification-abrogation du décret de 85...)