N@n@rd a écrit:

Labée a écrit:

cet avis fait-il l'objet d'un acte ?

Merci !

Pour moi oui.

Pour moi aussi. Vote obligatoire du CA -> acte en bonne et due forme.

féskipeumépeupeu a écrit:

Pour moi non car un acte est la concrétisation d'une décision du conseil d'administration.

Lorsqu'on lui demande un avis, il y a certes un vote mais une simple mention au PV suffit.

En ce cas, un acte serait une décision infondée car le décisionnaire, en bout de course, est le Recteur.

Désolé de te contredire N@n@rd. La prochaine fois qu'on se voit, je t'amène des chocolats, promis.

Pareil que Feskipeu...
Le CA est consulté à propos d'une décision qui , elle , est prise par le recteur .Et je dirais même pas en "bout de course" , mais plutôt en début.
Sauf... sauf s'il existe des cas où un avis du CA a ,en finale, infléchi la décision rectorale initiale


Désolée aussi
j'enverrai donc des chocolats à N@n@rd et à LMDV

Au fait, c'est l'article R421-25.

Ah bon, quelqu'un est allé plus vite que moi ?

Citation :

cet avis fait-il l'objet d'un acte ?

Pas un acte puisque non créateur de droit...mais d'une publication.
(sémantique quand tu nous tiens)

Poporc a écrit:

Ah bon, quelqu'un est allé plus vite que moi ?

c'est la blague du jour...
Tout le monde va plus vite que toi...
C'est pas difficile

Tiens, vla l'hopital qui se f... de la charité...

Un corse qui se prend pour une flèche, on aura tout vu.

bonjour,

concernant un budget annexe rattaché à une autre agence comptable au 31/12/N: pourriez-vous me dire sur quel compte il faut encaisser les règlements reçus après le 01/01/N+1 ?

merci d'avance !

j'imagine que les BS du BA ont été repris en BE dans la nouvelle entité?

j'imagine aussi...
mais ici c'est l'ancienne entité... et nous avons reçu des soldes depuis le 01/01
merci