Au BO du 4 février pour le cinéma
Et pour la musique

Les nouveaux accords.

Ai-je bien compris que le recours à l'ADAV n'est plus obligatoire ?

Pour des extraits vidéos pas de problème, mais pour les vidéos en intégralité l'ADAV reste obligatoire.
"2.2 La levée des restrictions tenant au support de l'œuvre audiovisuelle ou cinématographique
L'utilisation de supports édités du commerce (VHS pré-enregistrée du commerce, DVD vidéo, etc.) ou d'une œuvre cinématographique ou audiovisuelle diffusée sur un service payant (Canal+, Canalsatellite, TPS, service de vidéo à la demande) est désormais possible sur le fondement des accords, dès lors qu'elle se limite à des extraits, ci-après définis."