Bonjour à tous,

Suite à la réclamation d'un fournisseur, j'ai reçu une facture de consommations de photocopies de l'exercice 2005 non réglée à ce jour.
Je vais vérifier le bien fondé de cette facture néanmoins j'aimerais savoir si cette réclamation est justifiée, comment régler une facture de photocopies de l'exercice précedent ? à quel compte et éventuellement quelle DBM ?

Si la réclamation est justifiée, il faut payer cette facture.
La dépense doit être enregistrée au compte par nature, même s’il s’agit d’une charge afférente à un exercice antérieur, en référence au plan comptable général (publié en annexe au JO des 20 et 21 septembre 1999).
Article 311.1 : « Pour calculer le résultat par différence entre les produits et les charges de l’exercice, sont rattachés à l’exercice… les charges supportées par l’exercice, auxquelles s’ajoutent éventuellement les charges afférentes à des exercices précédents ; mais qui, par erreur ou omission, n’ont pas alors fait l’objet d’un enregistrement comptable ».
En conséquence, il convient bien de mandater aux différents comptes selon la nature de la dépense et non au compte 671.88 réservé aux charges exceptionnelles, les dépenses répétitives relatives à l’exercice antérieur ne présentant pas ce caractère.
Pas besoin de DBM si les crédits ouverts sont suffisants ; sinon c'est une DBM 3 avec prélévements sur les réserves (qui n'ont pas supportées la dépense en N-1).