Projet académique financé par Greta avec versement à EPLE

Dans le cadre d'un projet impulsée par la rectrice pour la formation de professeurs à l'étranger (allemagne) à la technicite de l'éolien pour à moyen terme l'istaller dans un eple faisant parti du réseau des gretas du département.
il a été prévu dans le budget du greta votée lors du cie que le greta s'engageait à verser une somme de 60 000.00 euros à l'eple membre du greta qui organise cette formation.
dans la mesure ou une convention est signée l'agent comptable peut t-il verser de la trésorerie à un eple membre du greta.

merci de vos lumières

La convention est passée en CA ?

Préambule incontournable : nous n'aurons probablement pas tous le même avis sur cette question.
Voilà ce que je vois : s'il y a une décision budgétaire exécutoire, s'il y a une convention exécutoire (donc visée par les autorités de contrôle) prévoyant un tel versement, dans la mesure où les conditions que prévoyait cette conventions sont respectées, et si ma situation de trésorerie le permet, je procéderais au versement mandaté par l'ordonnateur. même si je subodore que l'on s'écarte des missions d'un Greta, et parce que l'AC n'est pas juge de la légalité interne de l'acte

amha, c'aurait été préférable que ce soit le FAM qui pilote et finance ce projet plutot qu'un greta ou l'un de ses eple

Pas mieux qu'Eric.

A ceci près, je ne me soucis pas du visa des autorités de contrôle (sauf si c'est moi qui m'occupe de ça), si l'ordonnateur annexe la convention au mandat et du respect des conditions de la convention.

merci pour vos réponses.

je suis d'accord. cela incombait à mon avis au fam.
mais j'ai la chance ou la malchance d'être un greta avec pas mal de trésorerie et aussi pas mal de fonds de réserves et je ne suis pas sûr à moyen terme d'être englobé dans un gip academique ou départemental.
Dans la mesure ou la rectrice en personne s'implique dans le projet,
qu'il a été présenté par le dafpic lors du cie sur le budget.
En temps qu'agent comptable selon le décret de 2007 je ne suis juge que de la régularité de la dépense.
que dois je joindre avec le mandat la convention qui précise les modalités de versement....

je suis preneur de tous vos conseils

merci

n'oubliez pas je verse à un établissement membre du réseau du greta qui envoie ces professeurs en allemagne pour une formation à l'éolien pour à moyen terme installer un parc d'éoliennes sur le site du lycée

lievre a écrit:

Dans le cadre d'un projet impulsée par la rectrice
il a été prévu dans le budget du greta votée lors du cie que le greta s'engageait à verser une somme de 60 000.00 euros à l'eple membre du greta



dans la mesure ou une convention est signée l'agent comptable peut t-il verser de la trésorerie à un eple membre du greta.



merci de vos lumières

Je trouve la procédure un peu expéditive.
Elle rappelle l'ancien temps des établissements écureuils, que le
Rectorat ou l'Etat chargeaient de prendre les risques qu'ils ne
voulaient pas prendre eux mêmes...
Je suppose qu'il ne s'agit pas que de leur avancer de la trésorerie, mais de leur accorder plus simplement une subvention ?

Est-ce bien dans les missions d'un eple support de greta ?

N'aurait il pas mieux valu piloter ce projet depuis le greta lui-même ?

Est il prévu que l'EPLE attributaire des fonds rende des comptes au greta ?

Effectivement, tu as intérêt à bien vérifier que tout est bordé au niveau de la convention

Bon courage pour ce projet intéressant mais complexe.

C'est soit dans la rubrique Greta, soit dans la rubrique Gestion budgétaire et comptable.

En aucun cas, dans Gestion matérielle.
Je devrais verrouiller mais comme je suis bon prince, je déplace...

(merci à IN pour le déplacement du fil)

Dans cette affaire, je ne comprends pas pourquoi c'est un EPLE du groupement qui assure concrètement la dépense en se faisant financer par le Greta. Pourquoi donc n'est pas directement le Greta qui assure le travail, enfin c'est quand même dingue !?

On a inventé une organisation terriblement complexe pour que la foco soit portée par une structure commune à des EPLE, et maintenant ladite structure ne serait plus qu'un bailleur de fonds pour qu'une mutualisation concernant la foco soit assurée en direct, hors de tout cadre légal, par un EPLE pris dans le lot. Je subodore encore une carastibouille grotesque directement issue de l'égo surdimensionné d'un ou de plusieurs CE respirant le mépris pour les lois et autres bavardages écrits barbants.

Ensuite, sur la régularité de l'opération, s'il y a une convention passée en CA et tout le toutim, bon ça doit pouvoir se faire, on en a avalé de plus fort diamètre. Faudrait tout de même lire ce que dit la convention, quelles sont les obligations de part et d'autre. L'EPLE qui reçoit le fric, que doit-il en échange ? Ne doit-il pas faire la dépense avant l'ordre de recette sur l'argent que tu lui versera ? Et dois-tu vraiment verser avant que cet OR soit émis à l'encontre de l'établissement support ?

en effet j'ai blindé la convention
j'aurai une décision du ca de l'ets à qui on verse la subvention
lors de la présentation du budget du greta au Ca de l'ets support et au cie .

projet présenté par le dafpic et voté par les deux instances

convention voté à la fois ets support du greta et ets qui reçoit la subvention

la convention décrit avec précision les obligations des partis

versement par mandat administratif en trois fois avec obligation de l'établissement qui organise les formations de fournir à chaque fois tous les justificatifs.

le parc éolien va être construit sur l'établissement qui envoie ses professeurs pour être formés.

en tant qu'agent comptable quelle est notre marge de manoeuvre quant un projet tout ficelé qui descend " de dieu"

a part de tout prévoir dans une convention pour se protéger.

je me vois mal tout bloquer le système.
quand l'ordonnateur est un chef d'établissement, on peut expliquer mais sur un projet aussi sensible sur l'environnement durable, sujet en vogue et à juste titre.
notre rayon d'action se réduit à une peau de chagrin...

l'agent comptable n'est "que" l'agent comptable , il n'est pas juge de l'opportunité ni de la légalité interne d'un acte.
et heureusement d'ailleurs, il faut que d'autres , payés pour cela , prennent leurs responsabilité, et les brebis seront bien gardées (coucou Agathe ...).

je suis d'accord à 100%

Eric a écrit:

l'agent comptable n'est "que" l'agent comptable , il n'est pas juge de l'opportunité ni de la légalité interne d'un acte.

Oui mais tout de même, le comptable de l'établissement support est aussi réputé "gestionnaire" du Greta. Dans les faits, on est bien en peine de gérer autre chose que nos samedis et nos dimanches consacrés à rattraper le boulot pas fait parce qu'on a passé la semaine en réunions "qualité", mais bref.