Licenciement des fonctionnaires.

Admin fondateur Nombre de messages : 17486 Date d'inscription : 26/03/2006

Un projet de décret prévoit la «mise en disponibilité» des agents publics… sans travail ni salaire. L’emploi garanti dans la fonction publique ne sera bientôt plus qu’un vieux souvenir. Soumis hier aux syndicats, le projet de décret relatif à la «réorientation professionnelle des fonctionnaires de l’Etat» prévoit rien de moins… que leur licenciement. Un fonctionnaire dont le poste serait supprimé se verrait proposer une réorientation puis, s'il refuse trois propositions de postes, une mise en disponibilité sans salaire ni indemnité.
Puis à terme après de nouveaux refus de poste pour réintégration, le licenciement.
http://www.liberation.fr/economie/0101616939-et-l-etat-inventa-le-licenciement-de-fonctionnaires

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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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Modérateur Nombre de messages : 10065 Date d'inscription : 05/04/2006

A (re)lire en parallèle avec cette annonce :

http://infos.emploipublic.fr/2009/08/27/la-mobilite-encouragee/

Extrait :

Réorientation professionnelle pour les fonctionnaires d’Etat

« En cas de restructuration d’une administration de l’Etat ou de l’un de ses établissements publics administratifs, le fonctionnaire peut être placé en situation de réorientation professionnelle » : élaboration par l’administration d’un « projet personnalisé d’évolution professionnelle », « suivi individualisé ».
Lorsque « le fonctionnaire a refusé successivement trois offres d’emploi public fermes et précises correspondant à son grade et à son projet personnalisé d’évolution professionnelle, et tenant compte de sa situation de famille et de son lieu de résidence habituel », la réorientation professionnelle prend fin. Le fonctionnaire « peut être placé en disponibilité d’office ou, le cas échéant, admis à la retraite ». Les fonctionnaires placés en situation de réorientation professionnelle font partie des agents prioritaires pour les emplois correspondant à leur projet personnalisé (art. 7). Un décret en Conseil d’Etat doit déterminer les conditions de mise en œuvre de cette disposition.

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Pour rappel : cette modification de la loi de 1984 portant statut de la FP (titre II) avait été évoquée dans cette info du jour du 6 août.

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