Ds un sujet verrouillé, il est précisé qui signe quoi au niveau d'un mandatement.
OK le bordereau récap suffit pour l'ordo et un tampon style (vu, bon à payer, l'ac) suffit sur le mandat QUOIQUE ça c'est l'obligation juridique mais la bonne gestion comme le CIC imposent à mon sens que chaque personne intervenant ds la chaine de dép vise son travail attestant qu'elle a fait son travail conformément aux consignes : qui commande signe le bon, qui réceptionne vise le bl, qui mandate vise la facture etc etc ... c'est aussi ça la traçabilité, la responsabilisation voire la reconnaissance ...
MAIS c'est pas l'objet qui m'amène : s'il est tout à fait inutile de trouver des signatures du bon dieu sur tout bout de papier (certains doivent mesurer leur importance à la quantitéde signatures qu'ils font !!!), je trouve tout aussi inutile les tampons du bon dieu (CE) et de son saint (AC)sur tous les or alors même que le brave gfc met déjà le timbre de chacun.
Rassurez-moi : y'a pas de contre-indication ?

En ce qui me concerne je ne demande que la signature de l'ordo sur le bordereau des mandats, le borderau des recettes et les OR. Je ne signe que les OR (c'est prévu par la réglementation) et ne contresigne pas les bordereaux. Les seuls tampons rajoutés sont ceux indiquant le nom et la qualité de l'adjoint lorsqu'il les signe par délégation. Pas besoin de tampon pour le CE.
Mais je laisse libre chacun de signer ce qu'il veut si il le souhaite.
Je préfére un gestionnaire qui vérifie sans signer à un gestionnaire qui signe à la chaine sans vérifier.

c'est quoi ce tampon "vu bon à payer..."la prise en charge dans GFC vaut prise en charge comptable de la dépense (ou de la recette d'ailleurs), et il n'est besoin d'aucune signature de l'AC du moment que ça figure dans ses écritures, il faut quand même préciser la date de PEC sur les OR! après on paye ou on exécute la recette par tous nos moyens "qui vont bien"

am I gourred ?

V.M.B a écrit:

c'est quoi ce tampon "vu bon à payer..."la prise en charge dans GFC vaut prise en charge comptable de la dépense (ou de la recette d'ailleurs), et il n'est besoin d'aucune signature de l'AC du moment que ça figure dans ses écritures, il faut quand même préciser la date de PEC sur les OR! après on paye ou on exécute la recette par tous nos moyens "qui vont bien"

am I gourred ?

Not gourrance, I'am OK.

saint cloud paris match top master of this fuc.en forum!

God bless toi!
attention: ça veut pas dire que tu dois te blesser avec un gode!!!

N@n@rd a écrit:

Je ne signe que les OR (c'est prévu par la réglementation)

ha ?

J-M a écrit:

N@n@rd a écrit:

Je ne signe que les OR (c'est prévu par la réglementation)

ha ?

En inscrivant la date et en signant je prends en charge l'ordre de recette.

N@n@rd a écrit:

J-M a écrit:

N@n@rd a écrit:

Je ne signe que les OR (c'est prévu par la réglementation)

ha ?

En inscrivant la date et en signant je prends en charge l'ordre de recette.

C'est plutôt la prise en charge dans les écritures, signature ou pas.

Delph : Little dick.

C'est ce qui m'avait été répondu par la DAF, il y a longtemps quand le forum n'existait pas.
la signature de l'AC n'est jamais requise (dépense ou recette).
Ce n'est que la validation de la réception de l'écriture en compta géné qui engage la responsabilité de l'AC.
S'il rejette, pas de responsabilité, s'il prend en charge, c'est tout pour lui.
La signature n'aurait pas de valeur.

Bozinchu a écrit:

C'est ce qui m'avait été répondu par la DAF, il y a longtemps quand le forum n'existait pas.
la signature de l'AC n'est jamais requise (dépense ou recette).
Ce n'est que la validation de la réception de l'écriture en compta géné qui engage la responsabilité de l'AC.
S'il rejette, pas de responsabilité, s'il prend en charge, c'est tout pour lui.
La signature n'aurait pas de valeur.

Soit. Mais alors quelle est la justification pour continuer à demander la signature sur les OR de GFC ?
Et inutile de me dire qu'un logiciel ne fait pas le droit....

Le temps de réaction de notre beau ministère...

Y toujours la signature du CE sur le mandat GFC ?

non, que sur le bordereau récapitulatif

[quote=N@n@rd] Soit. Mais alors quelle est la justification pour continuer à demander la signature sur les OR de GFC ?[/quote]

Aucune.
C'est GFC qui n'a pas été mis à jour. Et c'est pareil pour la signature ordo.

Il me semble que le collègue parlait surtout de contrôle interne, s'il y a plusieurs personnes à l'intendance qui se partagent les tâches. Du genre Haccp.... Odice....

néthou a écrit:

[quote=N@n@rd] Soit. Mais alors quelle est la justification pour continuer à demander la signature sur les OR de GFC ?

Aucune.
C'est GFC qui n'a pas été mis à jour. Et c'est pareil pour la signature ordo.[/quote]

Me trompai-je ou la signature de l'ordonnateur actuellement demandée sur chaque OR n'est pas nécessaire selon la règlementation en vigueur ?

néthou a écrit:

Me trompai-je ou la signature de l'ordonnateur actuellement demandée sur chaque OR n'est pas nécessaire selon la règlementation en vigueur ?

Je crois comme toi. Mais pour ne pas faire enrager nos amis les zauditeurs et les contrôleurs de tout poil, je fais comme tout le monde et je vérifie les signatures. Mais plus j'y pense et plus j'ai envie de faire ma révolution.

néthou a écrit:

Me trompai-je ou la signature de l'ordonnateur actuellement demandée sur chaque OR n'est pas nécessaire selon la règlementation en vigueur ?

Non si on se référe à l'article D.1617-23 du CGCT qui précise que « la signature manuscrite, ou électronique conformément aux modalités fixées par arrêté du ministre en charge du budget, du bordereau récapitulant les titres de recettes emporte attestation du caractère exécutoire des pièces justifiant les recettes concernées et rend exécutoire les titres de recettes qui y sont joints conformément aux dispositions des articles L.252A du livre des procédures fiscales et des articles R. 2342-4 et D. 3342-11 du code général des collectivités territoriales ». Reste à attendre que cette disposition soit reprise par GFC pour les ordres de recettes qui pour l’instant nécessitent toujours pour le logiciel les signatures du comptable et de l’ordonnateur. Il faut dire que nos titres de recettes GFC ne sont pas conformes à ce que doit comporter un titre exécutoire.

Quoi , qu'ouï-je ?
Le maître de céans justifiant une signature "parce que c'est marqué comme ça dans le logiciel " ?
Tout s'écroule...
(bon, je m'empresse de dire que c'est du second degré, sans ça je vais me faire virer encore une fois. Surtout qu'hier soir Clermont a marqué le pas...)