Bonjour,

Faut-il faire des DBM pour tous les chapitres spéciaux ? je sais que certains pratiquent ça pour remettre les compteurs à zéro ...est-ce une obligation ? quel intérêt ? ...

A part le R2 ou le L2 pour lesquels les crédits sont évaluatifs, on voit mal l'intérêt de DBM ni même le fondement : les DBM doivent être justifiées !

Les modifications se basent donc sur des crédits nouveaux (ex: TA, convention de formation...), sur des notifications de subventions, etc...

Alors comment justifier des annulations ou des réductions ?

.. a écrit:

Bonjour,

Faut-il faire des DBM pour tous les chapitres spéciaux ? je sais que certains pratiquent ça pour remettre les compteurs à zéro ...est-ce une obligation ? quel intérêt ? ...

Non.
Non seulement cela n'a aucun intérêt mais cela fausse la perception du budget. C'est comme vouloir supprimer les comptes en négatif à l'intérieur d'un chapitre. C'est à la limite "pour faire joli" ; mais en gestion et en compta les opérations ne sont pas là pour l'esthétisme.

Que je comprenne bien, il s'agit bien d'une DBM pour réduire les ressources affectés qui ne seraient pas "consommées" à la fin de l'exercice ? Si c'est ça je dirais que je pratique depuis peu ce type de DBM, l'intérêt c'est de vérifier si les chapitres restent équilibrés malgré la régul des crédits ressources affectées, je crois qu'il s'agit d'un DM de type 26. Car, si ce n'était pas le cas, on pourrait considérer qu'il s'agit d'un prélèvement illégal. Evidemment, ça marche avec des chapitres à réserve et ça n'est utile que dans les bahuts où la masse budgétaire, les lignes budgétaires, les ressources affectées sont conséquentes.

exemple : il me reste 100 euros en dépenses et recettes au J quelquechose, j'ai ouvert ces 100 euros au budget 2010 car je savais qu'ils ne seraient pas dépensés en 2009 : faut-il les supprimer par DBM du budget 2009 ? perso je ne vois pas l'intérêt mais je sais que ça se fait

.. a écrit:

exemple : il me reste 100 euros en dépenses et recettes au J quelquechose, j'ai ouvert ces 100 euros au budget 2010 car je savais qu'ils ne seraient pas dépensés en 2009 : faut-il les supprimer par DBM du budget 2009 ? perso je ne vois pas l'intérêt mais je sais que ça se fait

Non, le seul intérêt c'est que dans un chapitre où il y a des sub et du Budget, on régularise les sub non employées pour constater si le chapitre est en équilibre ou non. Cela n'a un intérêt que lorsque les masses budgétaires sont importantes. Mais évidemment, on ne régularise pas la dotation.

.. a écrit:

exemple : il me reste 100 euros en dépenses et recettes au J quelquechose, j'ai ouvert ces 100 euros au budget 2010 car je savais qu'ils ne seraient pas dépensés en 2009 : faut-il les supprimer par DBM du budget 2009 ? perso je ne vois pas l'intérêt mais je sais que ça se fait

Moi non plus je ne vois pas l'intérêt. Au contraire, comme les crédits ont été ouverts en fonction des notifs, le solde dispo colle avec le solde du compte de classe 4 sur lequel on gère le projet. Les contrôles sont plus rapides.

Winnie a écrit:

.. a écrit:

exemple : il me reste 100 euros en dépenses et recettes au J quelquechose, j'ai ouvert ces 100 euros au budget 2010 car je savais qu'ils ne seraient pas dépensés en 2009 : faut-il les supprimer par DBM du budget 2009 ? perso je ne vois pas l'intérêt mais je sais que ça se fait

Moi non plus je ne vois pas l'intérêt. Au contraire, comme les crédits ont été ouverts en fonction des notifs, le solde dispo colle avec le solde du compte de classe 4 sur lequel on gère le projet. Les contrôles sont plus rapides.

ça se défend