Bonjour, mon CA a lieu le 15/12/08, la collectivité a accordé une dotation général de fonctionnement repartit comme suit : subvention de fonctionnement = y et dotation spécifique entretien : z
Moi j ai mis subvention fonctionnement au 74431 et la dotation specifique au 74438. Est ce que j'aurais du tout mettre au 74431.

Merci à tous

Tu as fait le bon choix. La subvention dite "de petit entretien" n'est pas à assimiler à la dotation de fonctionnement.

Dotation de fonctionnement = OR global

Subv de petit entretien = OR en fonction de l'utilisation de la subvention et compte rendu à la collectivité en fin d'exercice (si ça marche comme dans les CT de mon coin...)

vous avez de la chance ici c'est dotation de fonctionnement (113000€ pour un lycée polyvalent de 400 élèves) et rien du tout en subvention pour travaux
c'est à dire que les travaux sont à prendre sur la subvention
et encore je peux pas me plaindre puisque mes deux ER ont environ 80000€ pour environ 450 élèves.....

La réponse n'est pas si évidente.
C'est la différente entre dotation et subvention ; et cela dépend des conditions d'attribution et de gestion.
Cette subvention est-elle accordée à hauteur des dépenses justifiées, y-at'il un compte rendu d'utilisation ; ou cette dotation complémentaire de fonctionnement est-elle destinée à financer les "travaux du propriétaire" en fléchant une partie de la dotation globale ?

j'aurai tendance à utiliser aussi le 74431. Je réserve plutôt le 74438 pour les subventions du type culturel, animation,...

Vieil intendant a écrit:

La réponse n'est pas si évidente.
C'est la différente entre dotation et subvention ; et cela dépend des conditions d'attribution et de gestion.
Cette subvention est-elle accordée à hauteur des dépenses justifiées, y-at'il un compte rendu d'utilisation ; ou cette dotation complémentaire de fonctionnement est-elle destinée à financer les "travaux du propriétaire" en fléchant une partie de la dotation globale ?

pour compléter :
certaines CT se satisfont de ce que le C 615 soit supérieur ou égal au montant de la subvention de travaux (dans ce cas, il faut utiliser le 74431), d'autres octroient la subvention en vu d'un programme de travaux retenus avec bilan à la fin (74438 et gestion des crédits en ressources spécifiques)

Bozinchu a écrit:

vous avez de la chance ici c'est dotation de fonctionnement (113000€ pour un lycée polyvalent de 400 élèves)

C'est un peu normal, chez nous le coût du chauffage est X10 par rapport à ton maquis ensoleillé.