Bonjour à tous,

que faites vous de votre solde créditeur au 468214 puisqu'il est bloquant pour le cofi ?

Soit t'as eu plus d'argent que prévu (improbable, sauf pour quelques broutilles, que tu peux identifier comme un trop perçu et mettre sur un autre compte en attendant soit de le rembourser soit de faire un OR après 4 ans), soit t'as oublié des opérations...

faire une prise en charge au 468614 pour que ce soit plus bloquant

Vaut mieux d'abord comprendre d'où vient le solde créditeur avant de proposer des opérations, qui techniquement vont régler le problème mais dans les faits, ne font que masquer la poussière sous le tapis.

en l'absence de la bible jaune et bleue dématérialisée (c'est là qu'on se rend compte que...), et concernant le choix des comptes pour traiter les voyages :

nous utilisons le 4682/ 4686 alors que ces comptes " sont utilisés pour suivre les produits à recevoir et les charges à payer des ressources affectées par convention ou contrat entre l'EPLE et les divers financeurs"

Nous ne sommes pas dans le cadre des voyages votés en CA et financés principalement par les familles, là ?

donc, utilisons-nous les bons comptes ou pas (j'essaie de comprendre le fonctionnement des comptes car l'Agence comptable m'informe que le 4682 est anormalement créditeur et qu'il faudra vérifier tout ça) ?

merci bien

Bah, je viens de trouver ça de la part de Winnie dans un post parallèle :

"Pour les voyages : même opération, la prise en charge est du montant du
budget du voyage tel qu'il a été voté au CA (tu as les actes pour
connaître ces montants). Tu suis ce qui reste à recouvrer au 468263 en
solde débiteur."

Est-ce la bonne pratique, ou au moins une façon de faire acceptable ? parce que nous faisons la prise en charge du montant des encaissements, pas des budgets votés en ca

merci par avance pour une confirmation

J'ai aussi un 468214 créditeur alors même qu'aucune opération n'a été omise. C'est notamment le cas quand l'ASP verse des acomptes alors que le CAE (maintenant CUI) est en congé de maladie.
Pas de problème: je mets ça au 4718 pour éviter le blocage de COFI

1- développer le 468214 contrat par contrat, après s'être assuré que toutes les dépenses rattachables à 2009 ont été mandatées et ont fait l'objet de prise en charge.
2- par une écriture manuelle transférer les soldes des contrats créditeurs au 4664.
3- Au cofi, la liste des contrats débiteurs (qui attendent des sous du CNASEA) sera au débit du 468214, celle des contrats créditeurs sera au crédit du 4664.
4- sur 2010, rebasculer du 4664 vers le 468214, les contrats créditeurs encore en cours, ou susceptibles de faire l'objet de régularisation par le CNASEA.

cromagnon a écrit:

J'ai aussi un 468214 créditeur alors même qu'aucune opération n'a été omise. C'est notamment le cas quand l'ASP verse des acomptes alors que le CAE (maintenant CUI) est en congé de maladie.
Pas de problème: je mets ça au 4718 pour éviter le blocage de COFI

En fait les comptes de racine 47 devraient être aussi soldés pour le COFI.

J'ai sans doute été trop long, et puis ma question ne s'inscrivait pas directement dans le fil (je ne voulais pas créer un post supplémentaire sur le 4682)

Néanmoins : pouvez-vous me confirmer que pour les voyages, il faut inscrire début 2010 au Débit du 4682 le montant des budgets votés en CA, puis créditer le même compte au fur et à mesure des encaissements ?

parce que la compta a fait une prise en charge en fin d'année civile du montant des encaissements, le solde est créditeur, bloquant, et on me demande des explications (sic)

merci

Isaac Newton a écrit:

cromagnon a écrit:

J'ai aussi un 468214 créditeur alors même qu'aucune opération n'a été omise. C'est notamment le cas quand l'ASP verse des acomptes alors que le CAE (maintenant CUI) est en congé de maladie.
Pas de problème: je mets ça au 4718 pour éviter le blocage de COFI

En fait les comptes de racine 47 devraient être aussi soldés pour le COFI.

En y réfléchissant, il paraitrait assez logique de faire la distinction suivante :
Les soldes des contrats créditeurs clos, pour lesquels aucune régularisation par compensation n'est envisagée doivent être transférés au 4664.
Les soldes des autres contrats créditeurs devraient être transférés au 4728. En effet, ce compte est utilisé pour réceptionner des paiements suspendus par le comptable. Il serait assez logique d'y placer des trop perçu qui ne sont que temporaire et n'ont pas vocation à faire l'objet de versement.
A noter qu'un solde créditeur au 4728 est tout a fait admis au COFI à la différence des autres comptes 47.

En pratique, compte tenu des méthodes de l'ASP, la distinction énoncée plus haut doit être précisée.
En effet, l'ASP, considère qu'elle n'émet pas d'ordre de reversement en dessous du seuil de 10 (ou 12, je sais plus trop) euros (si ma mémoire est bonne) mais qu'elle procède par compensation. Donc, un contrat clos "régularisé" avec un solde créditeur inférieur à ce seuil doit être traité comptablement comme un contrat créditeur non clos (4728 au cofi, puis retour au 468214 à l'exercice suivant).

GFC a écrit:

Néanmoins : pouvez-vous me confirmer que pour les voyages, il faut inscrire début 2010 au Débit du 4682 le montant des budgets votés en CA, puis créditer le même compte au fur et à mesure des encaissements ?

Oui. Et même somme au crédit du 4686.

Bon, là j'ai pas le temps de réexpliquer mais en cherchant, tu devrais trouver mon explication sur l'utilisation couplée du 4682/4686 et des 4118 pour les voyages.

ça me suffit, merci

Merci, je retiendrai donc l'utilisation du compte 4728 et retour au 468214 sur N+1.
Le problème avec l'ASP, c'est qu'ils ont attendu l'approche de la prescription pour se hâter de reprendre quelques contrats 2005 et 2006 pour lequels j'avais fait un OR. heureusement que j'ai de l'avance car chez nous ils continuent à nous verser la taxe transport que l'on ne paye pas bien qu'ils le sachent. S' ils reprennent tout un jour, je serais obligée de faire un prélèvement sur les réserves. je préfère donc garder des liquidités ....