Il n'y a aucun rapport avec les indiens, il s'agit simplement de mettre en place pour les collectivités locales un système de paiement dont l'objet est la gestion du paiement par internet, dans le respect de la réglementation bancaire, des titres de recettes et factures de régie émis par les collectivités territoriales et leurs établissements publics locaux.

Cela ne concerne pas (encore) les EPLE, mais il préfigure surement de modifications qui nous toucherons à n'en point douter dans un proche avenir.

C'est là

En même temps, c'est aussi une info pour les forumeurs, en leur qualité de citoyen, qui seront amenés à payer ....

L'intendant zonard a écrit:

Je viens de lire un truc ENORME dans l'arrêté dont tu fournis le lien :

Citation :

Article 4


Le présent traitement dispose d'un serveur de télépaiement par carte bancaire pour assurer le paiement par carte bancaire des créances des collectivités territoriales et leurs établissements publics locaux.

J'ai donc le plaisir d'annoncer à tous que les EPLE sont des démembrements des CT, et plus du ministère de l'Education Nationale. Ou alors c'est que nous ne sommes pas concerné par le tipi, seulement par les yourtes.

barbule a écrit:

Ce message aurait sa place sur le forum
Même une info du jour peut être reprise sous un autre titre et commentée .
barbule

Barbule a raison. Et à défaut, je mets ici le message de l'IZ.