J'ai ouvert les crédits TICE au chapitre A2, mais ces crédits vont être utilisés pour payer un logiciel que je dois immobiliser (+ de 800.00 euros hors taxe);
dois je faire une DBM de niveau 3 ou simplement une DBM de niveau 2 pour pouvoir réouvrir ces crédits au chapitre ZD. Merci d'avance pour vos réponses.
Amitié du Haut Jura et merci pour votre gentillesse. Grace à vous je n'ai plus besoin de béquilles chimiques.

Je pense qu'il faut faire une DBM négative de niveau 2 pour annuler l'ouverture de crédit au A2 et ensuite faire à nouveau une DBM 24 pour ouvrir la somme au ZD..
On doit pouvoir ainsi éviter de passer par le CA!

Spontus a écrit:

Je pense qu'il faut faire une DBM négative de niveau 2 pour annuler l'ouverture de crédit au A2 et ensuite faire à nouveau une DBM 24 pour ouvrir la somme au ZD..
On doit pouvoir ainsi éviter de passer par le CA!

Sauf si ces crédits ont été répartis par le CA dans le cadre d'un enveloppe globalisée

S'il s'agit d'une subvention non globalisée qui aurait été affecté par le CA, il suffit d'ouvrir les crédits au ZD. Dans l'absolu, il n'y a même pas besoin de faire une DBM négative au A2 (mais ça fait plus "propre").
Vérifiez que l'attribution de subvention n'excluait pas l'achat d'immobilisation.

Je vous remercie de vos réponses. La notification de subvention précise que ces crédits sont prioritairement destinés à l'acquisition de ressources numériques à vocation pédagogique et de matériel multimédia. Je pense que rien ne s'oppose à utiliser ces crédits pour des achats de + de 800.00 € hors taxes.

A priori la subvention est fléchée, donc l'ouverture des crédits peut se faire sans l'aval du CA et indifférement au A, D (le terme "multimédia " sans précision pédagogoqie permet d'ouvrir au D) ou Z.
Pour le montant, aps de pb.

bon courage pour cette longue journée!!

mes repères pour les DM sont simples :
- si la recette concerne le chapitre 70, 75, 746 : DM niveau 3, car c'est au CA de décider de l'affectation
- si recette affectée ( subvention, donc fléchage ) y compris Z : DM niveau 2
- si virement entre comptes même chapitre : type 11
Voilà, c'est comme ça que je clarifie la question.
Bonjour à tous