bonjour à tous,

je reçois aujourd'hui à régler une facture 2009 (sic) pour les repas qu'un élève externe de mon établissement et en classe relais dans un autre établissement à pris.

Cet élève étant externe chez moi, est ce que je dois payer ces repas? et si oui, sur quel compte ? (y a t-il un texte concernant le paiement de ce type de repas?).

Merci par avance

Demande à l'établissement de te fournir une convention ou un bon de commande émanant de ton bahut. S'ils n'ont rien reçu, dis-leur PAR ECRIT de facturer à la famille de l'élève.

La réponse est dans la convention qui a dû (ou aurait dû) être passée entre les deux EPLE.
Moi je facture systématiquement à l'EPLE (et non aux élèves extérieurs) ; à charge pour l'EPLE qui envoit les élèves de récupérer l'argent auprés des familles.

Les subventions de fonctionnement des classes relais couvrent normalement ce type de dépenses.

La prise de repas par les externes dans le cadre de la classe relais peut être liée à des contraintes pédagogiques (l'encadrement souhaite ne pas diviser le groupe d'élève au moment du repas), matériels (les locaux de la classe relais sont plus éloignés du domicile de l'élève que le collège), horaire (le pause repas n'est pas sur le même créneau que celle du collège).

Attention au fait qu'il n'y a pas qu'une structure uniforme de classe relais. Certaines sont très à l'aise au niveau financier, avec subventions FSE, portées par une commune, etc, et d'autres vivent chichement avec une petite subvention de fonctionnement.
Dans ce cas de figure, l'établissement où est inscrit l'élève peut avoir à payer ses repas, quite à en demander ensuite le remboursement à la famille... ou prélever sur les fonds sociaux.

Ca fait combien la facture ?
Même si la responsabilité du comptable peut être engagée, est-il vraiment indispensable de se triturer le cerveau pour une facture de 10 euros sachant que l'heure de comptable est supérieure à ce montant...

Après, il y a les questions de principe...

la facture est de 25 euros (effectivement le montant n'est pas énorme), mais je ne peux pas payer au R2 cette somme pour un élève externe (?).

yeye a écrit:

la facture est de 25 euros (effectivement le montant n'est pas énorme), mais je ne peux pas payer au R2 cette somme pour un élève externe (?).

Mandat au chapitre concerné par la classe relais.
Facture à la famille.
OR pour le remboursement de la famille.

Mais normalement il faut une convention tripartite (signée par la famille) prévoyant ce remboursement.

N@n@rd a écrit:

yeye a écrit:

la facture est de 25 euros (effectivement le montant n'est pas énorme), mais je ne peux pas payer au R2 cette somme pour un élève externe (?).

Mandat au chapitre concerné par la classe relais.
Facture à la famille.
OR pour le remboursement de la famille.

Mais normalement il faut une convention tripartite (signée par la famille) prévoyant ce remboursement.

Quel est le chapitre pour la classe relai (dépenses), le chapitre et le compte correspondant en OR?
Il se trouve que je suis dans le même cas, l'élève a payé sa cantine en espèces. Quels sont les écritures comptables pour reverser l'argent par mandat administratif à l'éblissement de classe relai?

Bonsoir,
Et pour un élève DP dans mon établissement, qui déjeune dans un autre lorsqu'il est en classe relais, quelle est la procédure svp? Dois-je faire une remise d'ordre? ou alors puis je encaisser l'argent de l'élève , puis payer l'autre collège? sur quels compte? Merci

Le plus simple : convention avec l'établissement hébergeur, garder l'élève au forfait, et payer les factures de l'établissement hébergeur au R2 62855.

Merci winnie. Donc si je comprends bien, l'élève en question apparaitra comme DP sur mes droits constatés au forfait et je ne ferai pas de remise d'ordre.  Il paiera donc mon collège après reception de la facture, puis moi, je paierai à l'autre établissement le nombre de jours durant lesquels il aura déjeuné sur le R265855.
Je posais la question car j'avais cru entendre que comptablement, cela n'était pas possible car l'argent encaissé d'un élève inscrit comme DP chez nous, ne pouvait servir qu'à acheter des denrées au R2 6011.

Comptablement le 62855 existe, il est prévu pour ça, pourquoi se compliquer la vie ?

J'adore. En lisant tes réponses, tout semble tellement simple Ah si cela pouvait être le cas au quotidien....

Winnie a écrit:

Comptablement le 62855 existe, il est prévu pour ça, pourquoi se compliquer la vie ?

Dans mon académie, une circulaire précise que le transport et la DP des élèves en classe relais sont à la charge de l'EPLE. C'est une circulaire de l'IA. Le problème, c'est que l'Etat ne m'a encore jamais versé de subvention pour classe relais (le Département par contre l'a fait)

Bonjour
je suis arrivée comme gestionnaire en sept 2012
En faisant mon rapport pour le compte financier, je me rends compte que les 2 intervenants de l'atelier relais (1 prof des écoles et 1 AED) ne paient pas leur repas pourtant préparés par le collège.

Je les ai interrogé sur ce sujet, et ils m'ont répondu que l'ancien principal leur donnait la gratuité car ils déjeunaient avec les élèves et faisaient journée continue.

Je souhaite savoir si c'est réglementaire ou s'il s'agit d'un "cadeau" du CE.
Auquel cas je pense faire Mandat Atelier Relais (+OR correspondant) et OR au SRH ce qui me semble le mininum vis à vis des familles qui payent la cantine !!!
Sinon, je leur demande de payer au moins à partir de janvier 2013.

En ce qui concerne les élèves, la convention est très clair, j'envoie des factures des repas pris aux collèges d'origine des enfants.

Qu'en pensez vous?

Il est clair que c'est n'importe quoi...Pas de gratuité pour les intervenants (ils faudraient qu'ils le déclare en avantage en nature aux impôts en plus ou que tu le déclares )...Chez moi aussi ils mangent avec les élèves, c'est comptabilisé comme du temps de travail mais ils payent leur repas. (Le seul qui puisse avoir gratuité et encore c'est sujet à contreverse c'est le cuisinier).

après si le ce maintient, oui je facturerais sur le budget Classe relais pour un OR au SRH: les familles n'ont pas à payer pour ces personnels.

Quant aux élèves, oui il faut envoyer la facture aux établissements: car ce n'est pas à toi de faire le boulot de recouvrement en cas de problème: tu rends service c'est pas pour en plus avoir les ennuis...Si la convention ne le prévoit pas la changer d'urgence. et rester ferme face aux demandes des collègues: c'est non on n'envoie pas la facture à tartampion.

Catwoman a écrit:

Je les ai interrogé sur ce sujet, et ils m'ont répondu que l'ancien principal leur donnait la gratuité car ils déjeunaient avec les élèves et faisaient journée continue.

Voir avec le nouveau s'il maintient.

Contacter le service des impôts des particuliers du coin pour savoir comment déclarer l'avantage en nature.

Les fonds classe-relais couvrent largement ce type de dépenses. Si c'est sur du fonds social européen (FSE) et vu qu'il est plus facile de financer le repas des accompagnateurs que d'acheter un tableau Veleda, t'embête pas.

La nouvelle CE est comme moi, elle se renseigne ....
Perso, je ne trouve pas normal que ce soit les subventions atelier relais aussi larges soient elles qui prennent en chargent les repas !!
Nous aussi, on fait journée continue !