CUI

Bonjour,

Pour commencer, bonne année à tous.
J'ai une secrétaire de gestion en Contrat d'Avenir 26 H qui vient d'être renouvelée du 1er janvier au 28 février 2010 car elle termine ses 3 ans fin février.
Le lycée mutualisateur vient de me signaler que la convention qui a été faite en décembre pour ce renouvellement n'est pas valable ; il faut établir une convention avec les nouveaux imprimés CUI (ainsi que les nouveaux contrats d'ailleurs, selon le modèle à télécharger).
Or, je pensais que l'établissement d'une convention CUI engagait obligatoirement sur une période minimum de 6 mois renouvelable jusqu'à 2 ans. Faut-il donc comprendre que ma secrétaire pourrait repartir à zéro avec un nouveau contrat ? Car jusqu'àlors, le pôle-emploi lui spécifiait bien qu'elle n'avait pas droit à ce nouveau contrat et qu'elle s'arrêterait obligatoirement le 28 février 2010.
Merci pour vos réponses .

Je suis surpris. Le CUI entrant en vigueur au 1° janvier, je ne vois pas comment on pourrait appliquer ses règles rétroactivement à un contrat passé en décembre.
J'ai d'ailleurs finalisé un CAE en décembre 2009 sur les anciens imprimés et selon les anciennes règles.

Je me suis peut-être mal exprimée : le contrat a été fait en décembre mais il est effectif au 1er janvier puisque le précédent contrat s'arrêtait au 31 décembre.

toute convention passée en 2009 sur crédits 2009 est parfaitement valable. On m'a même demandé de commencer des contrats le 31/12/2009 pour ficeler les crédits de cette année 2009.
tout est revenu exécutoire.

invitez le lycée mutualisateur à relire les textes reglementaires et notamment la circulaire ad hoc, tout y est dit et c'est clair: les contrats 2009 sont renouvellés normalement en 2009!!!

je viens de lire la suite: dans votre cas CUI obligatoire épicétou!

Bonsoir chers collègues,
Excusez moi par avance d'être en invité (je n'arrive plus avec mon mot de passe...!) et d'avoir posté ce message dans un autre post ....

Une question pour les comptables:
nous avons signés un contrat CAV en renouvellement au 1 er janvier 2010
mais tous les docs (convention...etc ) ont été signés en 2009 (avec
l'accord de tous les partenaires en sachant que le CUI seraient mis en
place...)
le lycée mutualisateur refuse de prendre en charge le contrat car ce n'est pas un CUI peut-il faire cela? Est_il dans son droit?
Je
précise que nous avons obéis à des directives émanant du conseil
général, du pôle emploi afin de signer ces contrats en 2009....et nous
voilà pris en otage....

Merci d'avance!

stoufi
tu as a priori une convention qui te lie à ton etab mutualisateur...Dans celui ci il s'engage à gerer les cae et cav...Si les cav deviennent cui au 1/01 c'est une chose mais a priori ça ne le dispense pas de gerer le cav recruté en décembre...En même temps si c'est recrutement au 01/01 les cav n'existent plus...
Finalement c'est plus compliqué qu'à la première lecture...je passe la main à plus qualifié...

Soyons clairs. Seule la date de début du contrat, que ce soit un contrat initial ou un renouvellement, compte. Si votre salarié est embauché ou renouvelé le 01/01/10, vous devez remplir une convention CUI. Il ne servait à rien de compléter une convention en Décembre 2009 sur les anciens documents. De toute façon le CUI ne change rien à la prise en charge qui reste de 90%, il y a même un avantage pour les CAV puisque qu'ils deviennent eux aussi CUI/CAE et passent de ce fait à un taux de 90% (contre 75% dégressif avant). Le deuxième avantage est que la prise en charge se fait sur 35h (contre 26h pour les CAV en 2009). Donc n'hésitez pas, faite travailler vos salariés 35h avec une prise en charge de 90% sur ces 35h. ATTENTION !!! Les CUI/CIE n'ont pas du tout les mêmes conditions.

Excusez-moi, j'ai oublié de préciser que le contrat doit être au minimum de 6 mois et que le cumul des contrats ne peut excéder 2 ans. Dans les deux ans, il faut compter les contrats (CAV ou CAE) déjà éffectués dans votre établissement par ce salarié. Il n'est pas possible de faire un contrat de deux mois (01/01/10 au 28/02/10). Je ne comprends d'ailleurs pas comment il se fait que vous soyez dans cette situation puisque les contrats se sont toujours fait par tranche de 6 ou 12, voir 24 mois.

Cuicui a écrit:

Donc n'hésitez pas, faite travailler vos salariés 35h avec une prise en charge de 90% sur ces 35h.

On ne choisit pas vraiment dans les EPLE la durée hebdomadaire des contrats. C'est 20h et à titre transitoire 26h pour les anciens cav recrutés en CUI.

Cuicui a écrit:

Je ne comprends d'ailleurs pas comment il se fait que vous soyez dans cette situation puisque les contrats se sont toujours fait par tranche de 6 ou 12, voir 24 mois.

Il y a eu des contrats de 9 ou 10 mois parfois, suite à des contrats qui se sont finis plus tôt que prévu (ex : un CAE démissione si il a trouvé du boulot et la personne qui le"remplace" a un contrat qui se termine à la date prévue pour le contrat initial), ou des contrats qui commencent plus tard que prévu (prise en charge accordée du 01/01 au 31/12 mais le contrat ne peut débuter qu'à partir du 01/02 car le recrutmement a été plus long que prévu).

FARPI a écrit:

stoufi
tu as a priori une convention qui te lie à ton etab mutualisateur...Dans celui ci il s'engage à gerer les cae et cav...Si les cav deviennent cui au 1/01 c'est une chose mais a priori ça ne le dispense pas de gerer le cav recruté en décembre...En même temps si c'est recrutement au 01/01 les cav n'existent plus...
Finalement c'est plus compliqué qu'à la première lecture...je passe la main à plus qualifié...

Le contrat CAV n'esiste plus juridiquement à compter du 01/01/2010. Donc pas possible de signer un contrat CAV qui débute en 2010, même si tous les papiers ont été signés avant. (Les contrats cav qui débutaient en 2009 et qui se terminent en 2010 restent valables jusqu'à leur terme, mais c'est la seule exception).
Le contrat CAV doit être remplacé par un contrat CAE dans le cadre du dispositif CUI.

Donc à la place de l'établissement mutualisateur je ne calcule pas la paye (pas de support juridique valable) et donc je ne paye pas. Et en tant qu'employeur je m'inquiète d'avoir signé un contrat de travail non valable, qui m'expose à de gros soucis....

Stoufy a écrit:

Bonsoir chers collègues,
Excusez moi par avance d'être en invité (je n'arrive plus avec mon mot de passe...!) et d'avoir posté ce message dans un autre post ....

Une question pour les comptables:
nous avons signés un contrat CAV en renouvellement au 1 er janvier 2010
mais tous les docs (convention...etc ) ont été signés en 2009 (avec
l'accord de tous les partenaires en sachant que le CUI seraient mis en
place...)
le lycée mutualisateur refuse de prendre en charge le contrat car ce n'est pas un CUI peut-il faire cela? Est_il dans son droit?
Je
précise que nous avons obéis à des directives émanant du conseil
général, du pôle emploi afin de signer ces contrats en 2009....et nous
voilà pris en otage....

Merci d'avance!

Dans le même cas, par ici, Pôle Emploi et tous les partenaires, en accord avec le bahut, ont eu la sagesse de repousser d'un mois le recrutement afin d'en savoir plus sur le Zozio.

Ben oui et nous maintenant nous sommes au milieu alors que nous avons fait ce qu'on nous a demandé de faire!

Le comptable peut-il faire un geste et maintenir la paie de la personne le temps qu'on régularise tous les papiers?

Espérons

merci à tous en tous cas

*Stouf* a écrit:

Ben oui et nous maintenant nous sommes au milieu alors que nous avons fait ce qu'on nous a demandé de faire!

Le comptable peut-il faire un geste et maintenir la paie de la personne le temps qu'on régularise tous les papiers?

Espérons

merci à tous en tous cas

En tant que comptable ja paye pas. J'attends la réquisition.

Par contre dans ton cas, le soucis provient du fait que c'est l'établissement mutualisateur qui ordonnance la dépense. Or, comme le dossier du CAV ne sera pas traité, il n'y aura pas de mandatement, et donc pas de paiement ni de réquisition possible.

Bonjour, si j'ai bien compris le CUI permet de moduler le temps de travail dans le respect de la durée légale hebdomadaire. Je prépare actuellement les horaires d'un nouveau contrat et en tenant compte des vacances scolaires, j'arrive à une durée hebdomadaire de 27h (pour un contrat de 23h), est ce que cela vous parait correct ? Merci.

Il faut surtout veiller à ne pas faire rattraper les vacances avant qu'elles soient prises par le personnel en CUI. Si tu le fais et que la personne démissionne, ton établissement devra payer les heures faites en trop sur ses fonds propres.

clea a écrit:

Bonjour, si j'ai bien compris le CUI permet de moduler le temps de travail dans le respect de la durée légale hebdomadaire. Je prépare actuellement les horaires d'un nouveau contrat et en tenant compte des vacances scolaires, j'arrive à une durée hebdomadaire de 27h (pour un contrat de 23h), est ce que cela vous parait correct ? Merci.

Moi je ne module pas le cav agent d'entretien que je viens de reconduire en cui, car dans les écoles, il n'y a pas possibilité de moduler. Donc par souci "d'égalité" de traitement, je ne lui fais faire que 26 heures, d'autant plus qu'il est toujours présent, et ne rechigne jamais sur le travail.

Bonjour ,

Je viens de signer mon renouvellement de CAE qui s'est transformé en CUI pour une durée hebdomadaire de 20h ... durant l'année scolaire 2009/2010 on ne m'a jamais demandé de faire une quelconque modulation et donc je travaillais 3 semaines à 3 jours de 6 heures et 1 semaine à 4 jours de 6 heures pour me faire une durée moyenne de 20heure et ne travaillant pas pendant les vacances scolaires car l'établissement est fermé pendant celles-ci .
Le nouveau contrat que je signe ne précise pas la modulation du temps de travail en aucune manière par contre seules les circulaires internes à l'éducation nationale la précise , cette modulation .
Ma directrice est contre le fait de me faire faire travailler en modulation à 24h/ hebdo ( durée d'ouverture totales de l'école ) par contre ses collègues lèvent leurs voix pour me faire exécuter cette durée hebdomadaire qui leur parait tout à fait normale .
Qu'elle est la législation réelle en vigueur au niveau du code du travail s'il vous plait ?
Merci d'avance .

Y'a un truc qui s'appelle l'inspection du travail.

Quand on ne sait pas, plutôt qu'allre à la pêche aux infos tronquées, il vaut mieux les appeler.

eux aussi ils ont des hot line maintenant.

en contrat de droit privé toute modulation et tous les horaires de travail doivent figurer avec précision sur le contrat initial ( et sur les futurs avenants)

une circulaire fonction publique indifère le juge des prud'hommes car elle relève du droit administratif alors que les CUI relèvent du code du travail.

si votre contrat marque 20h vous faites 20h.

merci pour ta réponse vmb .