Attention, la réponse à cette question figurant dans le document de Lille n'est plus valable semble t'il :
Document de Lille:
Question : Un paiement en dépassement des crédits ouverts sur un chapitre
ou un service spécial, pour lequel l’établissement dispose de suffisamment de
ressources affectées (au sens de la circulaire n° 88-079 du 28 mars 1988
« organisation économique et financière des EPLE » point n° 151) en compte
de tiers, engage-t-il la responsabilité personnelle et pécuniaire du comptable ?
Réponse : oui[
Document DAF A3
Un paiement en dépassement des crédits ouverts sur un chapitre d'un service spécial, pour lequel l'établissement dispose de suffisamment de ressources affectées (au sens de la circulaire n°88-079 du 28 mars 1988 "organisation économique et financière des EPLE point n°151) en compte de tiers, engage-t-il la responsabilité personnelle et pécuniaire du comptable ?
Non.
L'explication :
http://www.gestionnaire03.fr/page856.html
_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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Sujet: Académie de Lille : la note d'information de décembre 2009 
8/1/2010, 19:19
Décembre 2009 ( 0,4 Mo ; 28 pages) - 
