CADA : guide actualisé - comment la saisir

Sujet: CADA : guide actualisé - comment la saisir Mer 6 Jan 2010 - 14:54

La Cada a mis en ligne une version enrichie de son "guide de l'accès aux documents administratifs" :

http://www.cada.fr/fr/guide/frame.htm

Ca peut toujours servir, hein Hamid03 ? Wink

Modérateur Nombre de messages : 10065 Date d'inscription : 05/04/2006

En complément :

Dans quel cas saisir la commission d’accès aux documents administratifs ? - 24.08.2011

La commission d’accès aux documents administratifs (CADA) ne communique pas elle-même des documents administratifs, mais elle peut aider l’usager à obtenir un document qui lui a été refusé.

Lire la suite

source : Lettre Service public.fr

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