Nous avons dans l'établissement une section sportive hand-ball.
Les enseignants voudraient louer un véhicule (9 places) pour le transport des élèves lors des rencontres sportives. L'enseignant conduirait le véhicule loué
cela est-il possible ? Si oui quelles sont les précautions à prendre au niveau notamment des autorisations parentales ?

a priori c'est dans le cadre de l'AS sinon ils n'ont pas le droit.

vérifier que l'AS à une assurance..
Que les prof ont une assurance en accident et dommage corporel illimité quand ils véhicules des membres de l'AS.

Que les parents autorisent leurs élèves mineurs à être véhiculé par un prof dans le cadre des activités de l'AS.

Au final c'est le problème de l'AS et de son président

Gars du Doubs a écrit:

a priori c'est dans le cadre de l'AS sinon ils n'ont pas le droit.

Qu'est-ce qui l'interdirait ?

Hippos a écrit:

Gars du Doubs a écrit:

a priori c'est dans le cadre de l'AS sinon ils n'ont pas le droit.

Qu'est-ce qui l'interdirait ?

En d'autres termes citons nos sources

merci pour vos premières réponses mais je tiens à apporter une précision la section sportive n'est pas gérée par l'AS mais fait bien partie du budget de l'établissement. Pourquoi l'AS pourrait-elle organiser ce genre de déplacement et pas l'établissement ?

réponse de la cellule juridique du rectorat de Grenoble à une question sur le transport des élèves entre le lycée et une annexe de l'établissement à 10 km pour des élèves ayant raté la navette.

Dans des cas exceptionnels cela peut se concevoir avec un ordre de mission du chef d'établissement, assurance en responsabilité et autorisation des parents. Au passage il rappelle que dès qu'il y a plus de 4 élèves, il faut une personne pour la surveillance en plus du chauffeur.
La cellule ne donne pas les références aux textes dans sa réponse ce qui est dommage.

Comme là il s'agit d'une compétition prévu avec location je doute qu'on puisse faire jouer le caractère exceptionnel.

Sinon pour la question subsidiaire sur pourquoi l'AS et pas l'EPLE. Pour moi l'EPLE c'est non d'après la note du rectorat. Dans le cadre de l'AS c'est le régime des associations qui s'impose. Ce qui vaut peut être le coup de creuser dans le cas des profs qui travaillent sur du temps Etat.

Gars du Doubs a écrit:

La cellule ne donne pas les références aux textes dans sa réponse ce qui est dommage.

Le contraire m'aurait étonné...

Quant à la question de l'AS : ici, d'après ce que je comprends, on est dans le cadre de la section sportive, pas de l'AS. Il est donc logique que l'organisation soit prise en charge par l'EPLE. (Mais il est vrai que la double casquette des profs d'EPS sur les missions enseignement/AS ne facilite pas l'interprétation des choses).